modele contrat CDD

verostef · 15-01-2009 22:41:25

BONSOIR,

Mon assistante maternelle est en congés maladie pour une durée de 2 ou 3 mois environ. A ce jour, la date de reprise n'est pas définie.
j'ai une nouvelle assistante maternelle avec qui nous devons établir un contrat CDD mes questions sont les suivantes :
- la prime de précarité se calcule sur quelle base (brut ou net)
- est -elle due si le contrat CDD est inférieur à 3 mois (comme me l'a précisé la PMI
- la prime de 10% de congés payés se calcule sur quelle base

L'un ou l'une d'entre vous aurait-il un modèle de contrat CDD à me transmettre

Je tiens également à préciser que j'ai demandé tous ces renseignements à :

- RAM (prime de précarité pour un contrat de - 1 n'est pas due !!!!!)

- PMI (prime de précarité pour un contrat de - de 3 mois n'est pas due !!!

- CONSEIL GENERAL (contacter la puéricultrice de votre centre de PMI!!!

- INSPECTION DU TRAVAIL (il faut appeler le matin et quand on appel : les conseiller sont tous en ligne MERCI DE RAPPELER PLUS TARD. !!!! j'ai envoyer un mail il y a une semaine et je n'ai toujours pas de réponse !!!)

- FEPEM (madame, pour avoir ces renseignement, il faut payer !!! l'abonnement est à 80 € par an.)

- PAJEMPLOI (contacter l'inspection du travail, nous n'avons pas de formation assez approndie pour vous répondre !!!)

MERCI A TOUS CES ORGANISMES QUI NE SAVENT VISIBLEMENT PAS GRAND CHOSES EN MATIERES DE LEGISLATION DU TRAVAIL DE LEUR DOMAINE !!!

c'est très décevant, très difficile de trouver une nourrice en catastrophe et de ne pas pouvoir être sure du contrat que l'on signe.

je suis une maman légèrement remontée contre toutes ces personnes que j'ai contacter pendant 1 semaine tous les jours.

je vous remercie de vos réponses

15-01-2009 22:41:25

agenaise · 15-01-2009 22:59:26

Bonsoir,

tu peux utiliser le contrat que tu as en notant dessus cdd avec date de fin et coordonnes de l'ass mat qui sera remplace, obligatoire.

la prime de precarite est soumise a cotisation, payable en fin de contrat sur les salaires verses sans ie et repas 10% de salaires percus.
qu'importe net ou brut, la somme est pareille.
elle est due si le cdd n'aboutie pas sur un cdi apres.

les cp sont payes sur la base de 10% des salaires percus (sans ie et repas) et payable en fin de contrat.

J'espere avoir repondu a tes questions

verostef · 15-01-2009 23:11:19

oui merci,

autre question également, concernant le bulletin de paie.
J'ai lu dans la convention collective que l'employeur est tenu de transmettre une bulletin de paie.
Je constate également que lorsque j'édite l'attestation PAJEMPLOI de ma nourrice il est précisé ceci :
"Attestation d'emploi valant bulletin de paie"
cette attestation comprend tous les renseignement concernant l'employeur et l'ass.mat
il est tout à fait complet.
alors est-il nécessaire de perdre du temps en établissant nous même un bulletin qui est de ce fait uniquement de la recopie

merci

agenaise · 15-01-2009 23:13:17

ce n'est pas une perte de temps
car c'est vous l'employeur a le faire et la paje n'est pas notre employeur.
et la convention dit bien que l'employeur doit en fournir un mensuellement

sinon demande a parme son bs http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=28172

Dernière modification par agenaise (15-01-2009 23:13:27)

15-01-2009 23:13:17

verostef · 15-01-2009 23:16:43

j'ai demandé à mon ass.mat si je devais le lui fournir et elle m'a répondu que depuis 10 ans qu'elle exerce, elle n'en n'a jamais eu.

agenaise · 15-01-2009 23:17:43

c'est un tord
la convention doit etre applique par l'employeur.

et certains organismes les refusent les attestations de la paje.

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