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#1 16-01-2009 15:40:40
- nanienounou14
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- Inscription : 16-01-2009
- Messages : 17
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tjrs les indemnites d'entretien
je viens d'aller voir sur le lien en dessous de lurssaf il dit que lentretien peut etre proratisé selon le nbre d'heures d'accueil de l'enfant
merci je ny comprend pls rien
ou dois je m'adresser pr avoir des renseignement surs
merci a toutes
Hors ligne
16-01-2009 15:40:40
#2 16-01-2009 15:43:13
Re : tjrs les indemnites d'entretien
Lis ce lien pour les ie http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 81#p718981
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 16-01-2009 16:09:18
Re : tjrs les indemnites d'entretien
je viens d'aller voir sur le lien en dessous de lurssaf il dit que lentretien peut etre proratisé selon le nbre d'heures d'accueil de l'enfant
merci je ny comprend pls rien
ou dois je m'adresser pr avoir des renseignement surs
merci a toutes
Les IE ne sont pas proratisables, il y a eu plusieurs jugements des prud'hommes dans ce sens. Les employeurs ont dû régler le manque à gagner aux AM.
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