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#1 17-01-2009 17:40:10
je suis perdue
Bonjour,
Je dois licencier mon assistante maternelle fin juillet 2009
Je suis complètement perdue sur le calcul de l'indemnité de congés payés pour son solde de tout compte.suite à une erreur que j'ai faite sur la première année...
Je m'explique: je l'embauche sur une année complète 52 semaines :ceci impose que parents et assistantes maternelles prennent les mêmes congés : donc 4 semaines en août et 1 semaine à Noël
Le contrat a démarré le 1 mars 2007 : de mars au 31 mai 2007: elle a donc acquis pour la période de référence suivante (1er juin 2007 au 31 mai 2008): 7.5 jours de CP.
En août 2007: ma fille n'est pas placée chez elle car nous étions en congés: j'en conclus donc que je n'aurais pas dû lui payer le mois d'aout 2007 or je lui ai versé la totalité de son salaire hors indemnités d'entretien et nourriture.
POurriez vous me confirmer que je n'aurai rien dû lui verser sur ce mois là svp? et si je ne l'avais pas payé en rentrant dans la paje ce mois là 0 jours travaillé aurais-je perçu de la CAF un remboursement ou non?
car pour le solde de tout compte à fin juillet 2009 : je lui devrais
1. son mois travaillé de préavis
2. son indemnité de CP en l'occurence 30 jours acquis sur la période du 1er juin 2008 au 31 mai 2009 non pris donc un mois de salaire + les jours acquis sur la période suivante c'est à dire du 1juin 2009 au 31 juillet 2009 soit : 5 jours
La question que je me pose est la suivante:
a t-elle perçu un salaire en trop ? celui correspondant au salaire versé le mois d'aout 2007 ??
merci d'avance
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17-01-2009 17:40:10
#2 17-01-2009 17:59:23
Re : je suis perdue
alors vu quelle n avait pas cumules 3 semaines mais que 7.5 arrondit a 8 en faite ont arrondi au nombre supp pour les cp voir convention
donc 1 semaine vous auriez du deduire de la mensualisation c est semaines non cumules donc 2 pour le mois d aout
si au moment du contrat vous n avez pas deduit de la mensualisation c est semaines de vacances prises mais non acquise alors oui bien sur elle a perçus des conges quelles navait pas acquis et en l occurence
elle a trop perçue
j espere avoir ete claire
voila a bientot
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#3 17-01-2009 18:16:36
Re : je suis perdue
Tout d'abord merci pour votre réponse ensuite excusez moi mais je crains ne pas avoir compris votre réponse....vraiment désolée:
Je me permets de revenir sur ce fameux mois d'août 2007: auriez vous svp la gentillesse de me répéter comment j'aurais dû procéder au niveau de sa rémunération sachant qu'elle n'a pas eu ma fille car moi j'étais en congés et que je pense que je n'étais pas dans le droit de lui retirer ses 7.5 CP (arrondi à 8) car elle n'avait pas demandé d'y être d'une part et que de toute façon elle n'y avait pas droit ??
ENcore merci pour votre aide
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#4 17-01-2009 18:19:45
Re : je suis perdue
Bonjour,
Votre AM avait acquis 8 jours de cp et vous lui avez versé 23 jours (15 août férié dc pas décompté en cp). Lui avez vous aussi réglé la semaine de Noël ?
Si oui, votre AM a déjà pris 28 jours (Noël férié pas décompté en cp) ce qui fait 20 jours en anticipé.
En juillet, lors de la fin de contrat vous régulariserez les cp et lui réglerez : cp dûs de mars à mai : 8j + juin à mai 30j + juin juillet 5j = 43j - 20 anticipés = 23 jours restant dûs.
Dernière modification par landocean (17-01-2009 18:20:23)
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17-01-2009 18:19:45
#5 17-01-2009 18:47:17
Re : je suis perdue
oui je pense lui avoir également versé sa semaine de décembre 2007 depuis le début du contrat je lui ai toujours versé le même salaire (en mensuel sur année complète les CP sont inclus dans la mensualisation).
en fait voici ci-dessous tous les cp qu'elle a pris depuis le debut du contrat:
aout 2007: 4 semaines
décembre 2007: 1 semaine
avril 2008: une semaine (qu'elle m'a demandé et que je devais compter en sans soldes car nos cp sont communs: aout 4 semaines et décembre 1 semaine) bref je me dis c'est des CP anticipés: je lui accorde et continue à lui verser tous les mois le même salaire
aout 2008: 4 semaines
décembre 2008: elle me demande 2 semaines et me dit la semaine supplémentaire que je demande : c'est du sans solde: là aussi j'ai fait n'importe quoi car gardant ma fille que 3 jours / semaine le jour du 1er janvier retombant un jour où elle devait garder ma fille: je lui ai retiré en paie que 2 jours!!
voilà ce qu'elle a pris en CP sachant qu'à part la semaine de nouvel an ses salaires ont toujours été identiques.
Certes je reconnais les "boulettes" que j'ai faites par manque d'information de ma part mais pour son solde de tout compte elle me réclame le versement d'un salaire net au titre d'indemnité compensatoire de CP.
je suppose que la CAF ne rembourse pas cette indemnité et je pense que même si je suis l'employeur et responsable de mes erreurs mon AM n'est pas non plus sans reproche...
Le RAM si elles ont bien compris le mic mac dans lequel je suis: me répondent : aucune régularisation n'est possible car aucun retour en arrière est légal!! (Néanmoins lors de mes Congés maternité je me souviens que ma DRH m'avait payé en trop sur un mois et se sont empressés de régulariser sur le mois suivant???)
Bref je ne veux pas pénaliser mon AM sur des erreurs que j'ai commises mais si je pouvais ne pas trop laisser de plumes ça m'arrangerait aussi!!
Merci de m'éclairer sur ce que je pourrais faire (si toutefois mes explications ne sont pas trop farfelues) car je me fais envoyer un peu pêtre de partout (j'ai appelé le FEPEM qui me dit: vous n'êtes pas adhérente, je peux pas vous répondre), le RAM qui m'a quand même répondu au tél me dit: vous n'avez pas de RAM attaché à votre ville donc on ne peut que vous aider par tél mais pas de rdv)...........bref je n'ai que vous alors merci d'avance
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#6 17-01-2009 19:05:13
Re : je suis perdue
mais attention vous etes mensualisee? alors normal qu'elle touche ce fameux mois d'aout sans les ie et les irepas.
la mesnu se fait sur 12 mois et non pas sur 11 ou 10.
quand la mensu a ete calculee il est enue compte de ca.
profitez de la vie tant qu'il est encore temps
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#8 17-01-2009 20:01:37
Re : je suis perdue
Bonjour,
en aout 2007, vous auriez du lui payer que les jours de conges acquis si tout le mois n'etait pas travaille completement.
donc vous lui payer les ocnges par anticipation.
maintenant, il faut voir ce qu'elle a pris et acquis depuis le contrat.
si elle a trop pris de conges, elle vous le doit c'est la loi.
elle a droit a 2.5 de conges par mois complet travaille.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#9 17-01-2009 20:09:19
Re : je suis perdue
et ne pas oublier de lui payer la prime de licenciement de tous les salaire sans ie et repas 1/120eme.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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