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- » compteur de congés payés négatif est-ce légal???
Pages : 1
Discussion fermée
#1 21-01-2009 01:10:13
compteur de congés payés négatif est-ce légal???
Re-bonsoir,
Une petite question svp (heu oui encore) : je suis en année complète : j'ai payé à mon AM depuis le début du contrat toujours le même salaire mensuel: la première année:
j'ai payé et accordé des congés acquis sur la période précédente (Normal) : 8 jours
j'ai paéy des congés anticipés sur la période suivante: 8 jours
donc en tout 16 jours et elle en a pris en réalité 22 jours: quid des 6 jours dont elle n'avait pas droit car congés non acquis et non plus en cours d'acquisition: je sais que j'aurai du les décompter sur sa paye car congés sans solde seulement je ne l'ai pas fait et je souhaiterais donc savoir que faire de ces 6 jours en trop: sont ils considérés comme congés accordés à titre gratuit et que je ne peux les déduire des congés que je lui dois dans son indemnité de conges (car j'arrête son contrat cette année): le RAM me dit c'est mort: tant pis pour vous, vous ne pouvez pas revenir en arrière, à mon travail ils m'ont dit qu'ils pratiquent les compteurs de congés payés en négatifs (donc non acquis et pas encore en cours d'acquisition) et qu'ils régularisent en fin de contrat ou à la période suivante mais qu'ils ne savent pas si c légal, enfin la Direction du Travail me dit que c'est du ressort de l'Inspection du travail que je ne parviens pas à joindre....
Je m'entends bien avec mon AM et je tiens solder son compte de manière "légale" mais je sais qu'elle tient à son argent (enfin normal) et que si nous restons chacune sur nos positions : elle risque de me mener aux prud'hommes (ce que je ne souhaite pas ) alors je voudrais savoir si légalement je peux aborder la chose en lui comptant un compteur négatif la première année : ce qui ferait que lors de son solde de tout compte je lui devrais 9 jours de congés au titre de l'indemnité ou si je ne tiens pas compte de ces 6 jours et que dans ce cas je lui dois 17 jours de Congés dans son indemnité...
Pfff c'est compliqué j'espère que vous m'avez comprise..
Merci d'avnace
Hors ligne
21-01-2009 01:10:13
#2 21-01-2009 01:13:19
Re : compteur de congés payés négatif est-ce légal???
Bonsoir,
seul pour un trop percu pour les conges, le salarie doit rembourser son employeur.
a vous de voir ce qu'elle a acquis et pris sur toute la duree du contrat.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
Hors ligne
21-01-2009 01:37:14
Pages : 1
Discussion fermée
