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#1 21-01-2009 20:31:15
congés payés assistante maternelle
Bonjour,
Je souhaiterais avoir un renseignement J'ai démarré mon contrat avec mon assistante maternelle le 15 septembre 2008, aujourd'hui elle m'informe qu'elle va prendre 1 semaine de congé en avril 2009. Je pensais qu'elle ne pouvais prendre de congé qu'à compter de juin 2009. De plus comment devrais-je la rémunérer pour le mois d'avril 2008 ?
Contrat sur année incomplètes (43 semaines)
Merci d'avance pour vos réponses
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21-01-2009 20:31:15
#2 21-01-2009 20:36:00
Re : congés payés assistante maternelle
Bonjour
Elle a le droit de prendre ses congés par anticipation.
Vous êtes en année incomplète, donc les semaines de CP et RTT ont été déduites de la mensualisation.
Son salaire d'avril ne bougera pas, vous ne paierez pas les IEN, les jours ou elle sera en congé.
Puis a partir de juin 2009, vous devrez lui payer ses CP, en + de son salaire
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#4 21-01-2009 20:43:46
Re : congés payés assistante maternelle
Un complément d'information. Elle prendra 1 semaine en avril 2009 et 5 semaines en juillet 2009, il me semble qu'elle n'a droit qu'à 5 semaines. Comment faire ? Il y a t-il une semaine où elle ne sera pas rémunéré ?
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21-01-2009 20:43:46
#6 21-01-2009 20:45:47
Re : congés payés assistante maternelle
Un complément d'information. Elle prendra 1 semaine en avril 2009 et 5 semaines en juillet 2009, il me semble qu'elle n'a droit qu'à 5 semaines. Comment faire ? Il y a t-il une semaine où elle ne sera pas rémunéré ?
Est ce que cette semaine était prévue des le départ ?
Elle peut tout a fait décidé de prendre 6 semaines, mais il faut enlever ces semaines au début du contrat.
Comment a été établi le contrat ?
combien avez vous de semaines de CP ?
et votre ass mat qu'avait elle prévu ?
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#12 21-01-2009 21:13:31
Re : congés payés assistante maternelle
coucou
avez vous noté au contrat vos dates respectives de congés ( cp cp décalés congés sans solde ) ?
et cette semaine d'avril etait elle prevue?
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#13 21-01-2009 21:23:47
Re : congés payés assistante maternelle
les congés n'ont pas été mentionné avec de date précise mais par période. Je dois d'abord obtenir l'accord de mon employeur pour mes congés. La nourrice devait prendre ses 5 semaines en juillet, chose qu'elle va faire, avril pas prévu.
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#14 21-01-2009 21:27:52
Re : congés payés assistante maternelle
et cette semaine d'avril ne correspond à aucun de vos congés à vous ?
donc si c'est une semaine non prevue , il faudra la deduire de son salaire d'avril
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#15 21-01-2009 21:32:13
Re : congés payés assistante maternelle
je vais voir auprès de mon employeur si je peux poser cette semaine. dans ou je suis également en congé cette semaine, dois-je quand meme la payer alors que la mensualité a été calculé avec 5 semaines pour l'assistante maternelle
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#16 21-01-2009 21:32:50
Re : congés payés assistante maternelle
pour déduire ce n'est pas au réel, mais selon le calcul de la cour de cassation (j'avoue je ne maitrise pas encore a 100% 
)
mais il faut faire ceci
Mensu brute / nombre de jours ou d'heures théoriques de travail X nombre de jours ou d'heures d'absence
j'essaie de comprendre au mieux pour revenir vous expliquer, a moins qu'une âme charitable ait pitié de moi et vienne me sauver
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#17 21-01-2009 21:34:16
Re : congés payés assistante maternelle
mais cette semaine faisait elle partie au depart de celles decomptées pour le calcul de la mensualisation ?
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#18 21-01-2009 21:35:24
Re : congés payés assistante maternelle
désolée So...je trouve ce calcul de la cour de cassation trop compliqué pour reussir à l'appliquer...et l'expliquer
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#19 21-01-2009 21:36:35
Re : congés payés assistante maternelle
j'ai plus de précisions
salaire mensuel/salaire horaire = A ( horaire mensuel moyen )
A / 4,345 ( c'est le nombre de semaine dans 1 mois) = B (horaire hebdomadaire moyen )
nombre d'heures réelles non effectuées X B / durée du travail prévu dans la semaine.
et je continue a essayer de comprendre
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#20 21-01-2009 21:38:37
Re : congés payés assistante maternelle
Non elle ne fait pas parti de celles decomptées pour le calcul de la mensualisation ?
Contrat sur 43 semaines : 5 pour l'assistante maternelle à prendre en juillet et 6 pour les parents (1 à noel - 2 en juillet en meme tps que l'ass mat et 3 en septembre)
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