attention la nouvelle loi n est pas pour nous

cajoline49 · 21-01-2009 18:42:48

bonjours a toutes

je suis tres en colere je vient de me faire licencier en periode d essais et suite a la nouvelle loi j ai soutenue au parents qu il me devais 15 jours de preavis
or je vient d avoir le conseil general qui ne soutient que c est la convention qui fait foie et que cette loi ne s applique pas au assistante maternelle
sauf si la convention a changer
je suis colere car une foie de plus c est contre nous
si une de vous a plus d info et des texte je prend
je vais m arracher les cheveux un coup on me dit oui un coup on dit non
quel prise de tete

21-01-2009 18:42:48

sophie56 · 21-01-2009 18:56:01

Et pourquoi ne s'appliquerait-elle pas à nous.

La ccn date de 2005
Chaque loi postérieure, relative au code du travail, qui est plus avantageuse est appliquée
Le Cg n'est pas arbitraire par rapport au contrat de travail.

cajoline49 · 21-01-2009 19:01:35

je me suis fait envoyer promener
elle ma dit que tant que la convention collective m etait pas modifier c etait elle qui primais et que cette loi s adressais uniquement au travailleur sans convention (soit entre nous pas grand monde)
j en ai marre
tu aurais un article pour apuiyer ta phrase Chaque loi postérieure, relative au code du travail, qui est plus avantageuse est appliquée
il me cherche se papa il va me trouver
je sais plus qui croire et que faire et ou appeler si je suis pas blinder de doc il va m en faire voir des verte et des pas mure

4i.modo · 21-01-2009 19:03:03

que le conseil général se renseigne auprès des instances competentes!
cette loi nous concerne, et c'est indiscutable!
sinon fais un referé azux prud'hommes et que les parents se retournent contre le conseil général!
ça leur apprendra à ne pas se renseigner correctement!
non mais!!!!
grrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr

21-01-2009 19:03:03

sophie56 · 21-01-2009 19:04:20

Les conventions collectives ne sont pas réajustées tous les mois à chaque parution de nouveaux décrêts

cajoline49 · 21-01-2009 19:09:00

elle ma dit que nous c etait particulier et que comme on avait une convention on pouvais pas faire appliquer cette loi en gros on passe pas au dessus de la convention je lui est dit que peut etre la convention m avait pads ete changer elle ma repondue que tant quelle m avait pas de papier disant que la convention etait modifier il n y avais pas de preavis
forcement elle a dit sa au papa alors je vous explique meme pas le discourt de sourd qui se met en place
4i c est qui les intenses competente car je vais les appeler moi et sa va ronfler

cajoline49 · 21-01-2009 19:12:44

qui prime la convention ou le code du travail
si vous trouver des texte officiel je suis premeuse je suis aller partout
cg pas de preavis
instection du travail 49 (de mon appel) preavis 15 jours
inspection du travailo 44(appel du papa) pas de preavis
ram (pour moi) preavis
ram (pour le papa) elle sais pas
les prud homme ne reponde pas au question sans depot de refere

que faire de plus

4i.modo · 21-01-2009 19:15:13

c'est parrut au journal officiel et rien que ça devrait suffire!
ça n'exclut pas les assmat...
moi je demande toujours ausx syndicats, inspection du travail et prud'hommes (chez nous ls repondent)
et sinon dis lui de te montrer le texte de loi qui exclut les assmat

sophie56 · 21-01-2009 19:19:32

Ce qui prime c'est toujours ce qui est le plus avantageux à l'employé.

cajoline49 · 21-01-2009 19:30:51

je suis degouter je sais plus quoi faire si l une d entre vous a l adresse et le numero de tel d un syndicats dans le 44 je prends
merci

sophie56 · 21-01-2009 19:43:48

Voilà : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=38038

altec · 21-01-2009 21:25:19

on a reçu les infos du ram, où est expliqué que cette loi nous concerne.

parme · 21-01-2009 23:32:54

coucou cajoline49
alors je confirme aussi!pétard info reçue par doc venant d'un syndic signataire de laCCN;
soit tu me ail et je te donne les coordonné qui eux ferons le nécessaire auprès de ton CG!

ou recherche ses articles loi du 25 juin 2008ART.L. 1221-23!
ART.L 1221-24
ART.L 1221-25
ART.L 1221-19 à L. 1221-24 ou à l'article L.1242-10
ART.L 1221-26
ART. L. 1221-19
A+

cajoline49 · 22-01-2009 12:35:52

bonjours les filles

alors je vient vous donner des nouvelle cette fameuse lois ne donne pas droit a un preavis comme on le pense mais a un delai de prevenances
c est a dires que les parents doivent vous dire 15 jours avant la date qu il veulent vous licencier
exemple si une framille veut un licenciment au 15 janvier le 1er janvier vous devez recevoir une lettre disant leur intention de metre fin au contrat le 15 janvier
et le 15 janvier vous recevez votre lettre de licenciment sans preavis si periode d essais
avec preavis apres la periode d essais
c est juste une question de terme prevenance avant fin du contrat
preavuis apres licenciment
voila ca revient un peut au meme mais bon aupres des administration si vous dit pas le bon terme ...
ahhhhhhhhhhhhh l administartion francaise!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

papillotte · 22-01-2009 12:40:11

eh ben voyons !!!!!

encore à nous d'essayer de déchiffrer......!!!!!!!!

cajoline49 · 22-01-2009 13:45:16

et oui une nuits blanche pour sa bonjours les cernes ce matin

astrid6 · 22-01-2009 14:53:06

Le préavis est "un délai de prévenance", ni plus ni moins.

altec · 22-01-2009 22:08:52

cajoline49 a écrit :

bonjours les filles
alors je vient vous donner des nouvelle cette fameuse lois ne donne pas droit a un preavis comme on le pense mais a un delai de prevenances
c est a dires que les parents doivent vous dire 15 jours avant la date qu il veulent vous licencier
exemple si une framille veut un licenciment au 15 janvier le 1er janvier vous devez recevoir une lettre disant leur intention de metre fin au contrat le 15 janvier
et le 15 janvier vous recevez votre lettre de licenciment sans preavis si periode d essais
avec preavis apres la periode d essais
c est juste une question de terme prevenance avant fin du contrat
preavuis apres licenciment
voila ca revient un peut au meme mais bon aupres des administration si vous dit pas le bon terme ...
ahhhhhhhhhhhhh l administartion francaise!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

mais c'est la même chose, quelle difference - son nom?

4i.modo · 22-01-2009 22:20:59

cajoline49 : va dans infos & article
c'est une loi parrue au journal officiel et ils marquent PREAVIS !
il n'y a pas à interpreter mais à appliquer!

dis le à ta "source" !
grrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr

MPP33 · 22-01-2009 22:58:16

Je crois rêver !!!!!!

Où se trouve le texte officiel du droit social indiquant que seules les AM n'ont pas droit au préavis pour rupture du contrat par les parents( 15 jours en période d'éssai et de 1 mois pour tout contrat de plus de 1 mois me semble t'il). ?
Dans la mesure où il y a un contrat, le préavis s'applique (sauf en cas de faute grave ou lourde comme n'importe quel contrat de droit privé).

Comme le dit Sophie56, c'est le texte qui avantage le salarié qui fait foi.

Ce qui m'énerve c'est que des institutions telles que le CG se permettent de dire des choses pareilles .....

Je suis maman mais je crois qu'il existe un peu partout des RAM qui en dehors de nous aider, nous les parents, à trouver une AM pour nos zozos et à rédiger vos contrats, doivent pouvoir vous apporter une aide pour ce genre de litige

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 21-01-2009 18:42:48

attention la nouvelle loi n est pas pour nous

21-01-2009 18:42:48

#2 21-01-2009 18:56:01

Re : attention la nouvelle loi n est pas pour nous

#3 21-01-2009 19:01:35

Re : attention la nouvelle loi n est pas pour nous

#4 21-01-2009 19:03:03

Re : attention la nouvelle loi n est pas pour nous

21-01-2009 19:03:03

#5 21-01-2009 19:04:20

Re : attention la nouvelle loi n est pas pour nous

#6 21-01-2009 19:09:00

Re : attention la nouvelle loi n est pas pour nous

#7 21-01-2009 19:12:44

Re : attention la nouvelle loi n est pas pour nous

#8 21-01-2009 19:15:13

Re : attention la nouvelle loi n est pas pour nous

#9 21-01-2009 19:19:32

Re : attention la nouvelle loi n est pas pour nous

#10 21-01-2009 19:30:51

Re : attention la nouvelle loi n est pas pour nous

#11 21-01-2009 19:43:48

Re : attention la nouvelle loi n est pas pour nous

#12 21-01-2009 21:25:19

Re : attention la nouvelle loi n est pas pour nous

#13 21-01-2009 23:32:54

Re : attention la nouvelle loi n est pas pour nous

#14 22-01-2009 12:35:52

Re : attention la nouvelle loi n est pas pour nous

#15 22-01-2009 12:40:11

Re : attention la nouvelle loi n est pas pour nous

#16 22-01-2009 13:45:16

Re : attention la nouvelle loi n est pas pour nous

#17 22-01-2009 14:53:06

Re : attention la nouvelle loi n est pas pour nous

#18 22-01-2009 22:08:52

Re : attention la nouvelle loi n est pas pour nous

#19 22-01-2009 22:20:59

Re : attention la nouvelle loi n est pas pour nous

#20 22-01-2009 22:58:16

Re : attention la nouvelle loi n est pas pour nous

Pied de page des forums