calcul congés payés année incomplète

laequin · 22-01-2009 20:23:26

bonjour,

nous allons embaucher une assistante maternelle à partir du 10 février, pour 20h/semaine dans un premier temps (jusque fin avril, avec 1 semaine de congés payés de notre part sur cette période) puis 28h par semaine du 1er mai 2009 au 1er mai 2010.

nous partons sur une année incomplète, 52 semaines - 5 semaines de congés payés - 2 semaines de rtt - 1 semaine de récupération, soit 43 semaines pour la période mai 2009 - mai 2010.
le tarif horaire est de 3 euros.

je pense que nous allons la payer en frais réels de février à avril car ce sera plus simple, et commencer la mensualisation à partir du 1er mai, soit 28hx43semainesx3euros / 12 = 308 euros.

mais comment rajouter les congés payés, car si je me base sur ce que j'ai vu nous ne lui devons "que" 30,8 euros de congés payés pour l'année 2008 (soit 30,8 euros / 12 pour l'année 2008-2009 ?), et ceux de 2009 (308*10% ?) ne sont payables qu'au 1er juin 2010 ?

quelqu'un peut m'éclairer ?

22-01-2009 20:23:26

4i.modo · 22-01-2009 20:51:59

bonsoir, non vous devez mensualiser dès le 1er mois entier donc au 1er mars...
même si le calcul se complique
faite la mensu sur 2 temps :
fevrier au réel, et de mars à mai sur 20h puis de mai à ma sur 28h
nb semaines x nb heures x tarif / nb de mois concernés.

les cp : nb de semaines de travail/4 x 2.5j = nb de jours acquis (ouvrables) en temps et 10% des salaires en argent
lisez mon lien en rouge dans ma signature, tout y est et si des questions persistent, revenez vers nous

laequin · 22-01-2009 22:08:55

4i a écrit :

bonsoir, non vous devez mensualiser dès le 1er mois entier donc au 1er mars...
même si le calcul se complique
faite la mensu sur 2 temps :
fevrier au réel, et de mars à mai sur 20h puis de mai à ma sur 28h
nb semaines x nb heures x tarif / nb de mois concernés.
les cp : nb de semaines de travail/4 x 2.5j = nb de jours acquis (ouvrables) en temps et 10% des salaires en argent
lisez mon lien en rouge dans ma signature, tout y est et si des questions persistent, revenez vers nous

donc pour le salaire de mars à mars :
(8sem x 20h x 3€) + (35sem x 28h x 3 €) / 12 mois

soit 285 euros par mois, c'est bien ça ?

laequin · 22-01-2009 22:10:28

4i a écrit :

bonsoir, non vous devez mensualiser dès le 1er mois entier donc au 1er mars...
même si le calcul se complique
faite la mensu sur 2 temps :
fevrier au réel, et de mars à mai sur 20h puis de mai à ma sur 28h
nb semaines x nb heures x tarif / nb de mois concernés.
les cp : nb de semaines de travail/4 x 2.5j = nb de jours acquis (ouvrables) en temps et 10% des salaires en argent
lisez mon lien en rouge dans ma signature, tout y est et si des questions persistent, revenez vers nous

par contre pour les cp je ne comprends pas, pourquoi divise t-on par 4 ?
ces 10% (soit 28,5 euros ?) ça se rajoute chaque mois dès le 1er mars ?

Dernière modification par laequin (22-01-2009 22:10:59)

22-01-2009 22:10:28

4i.modo · 22-01-2009 22:13:44

les cp ne se paient qu'après acquisition
donc à partir de juin pour la periode precedente en + de la mensu
la mensu se fait sur les semaines de présence de l'enfant.
en temps on acquiert 2.5j par periode de 4 semaines en année incomplete

laequin · 22-01-2009 22:20:17

ok, c'est à dire que de mars à mai je ne lui paie que son salaire, et à partir de juin salaire + cp c'est ça ?
étant donné qu'on n'est qu'à 20h par semaine sur février mars avril on m'a dit qu'elle n'acquiert pas 2,5 jours par mois mais un peu moins ?
en août elle souhaite prendre 3 semaines de congés, donc une partie sans solde, je déduis le nb d'heure x tarif de son salaire d'août c'est ça ?

merci pour l'aide

4i.modo · 22-01-2009 22:22:30

oui
bravo

il existe une methode de calcul pour retirer les jours non acquis mais perso je retire les heures concernées c'est plus simple

4i.modo · 22-01-2009 22:23:15

c'est le calcul de la cours de cassation (voir avec le moteur de recherche en haut de page)

laequin · 22-01-2009 22:24:24

4i a écrit :

c'est le calcul de la cours de cassation (voir avec le moteur de recherche en haut de page)

génial, j'ai tout compris, merci beaucoup !!!!!

laequin · 22-01-2009 23:08:24

j'ai regardé sur le lien, je ne comprends pas trop le décalage des paiements des cp d'une année à une autre...

si le salaire est de 285 euros par mois à partir du 1er mars, je lui dois 285 euros + 28.5 de congés payés dès le 1er mai jusqu'au 1er mai suivant, non c'est plus compliqué que ça ?

et les 10% des 10%... ???

agenaise · 22-01-2009 23:11:24

Bonsoir,

pour la paiement des conges, il faut se baser des salaires debut du contrat a mai inclus et la somme des salaires 10% sera payer a partir de juin en plus de sa mensualisation.

si vous decidez de lui payer par 1/12eme; il faut prendre ces 10% des salaires /12 et cette somme sera a payer a partir de juin 2009 jusqu'a mai 2010 avec sa mensualisation.

laequin · 22-01-2009 23:15:20

agenaise a écrit :

Bonsoir,
pour la paiement des conges, il faut se baser des salaires debut du contrat a mai inclus et la somme des salaires 10% sera payer a partir de juin en plus de sa mensualisation.
si vous decidez de lui payer par 1/12eme; il faut prendre ces 10% des salaires /12 et cette somme sera a payer a partir de juin 2009 jusqu'a mai 2010 avec sa mensualisation.

comment choisis t-on entre ces 2 méthodes ?
c'est à dire qu'on paie les 10% en une fois en juin ou alors chaque mois de juin à mai suivant (donc en 12 fois) ?

laequin · 22-01-2009 23:16:30

donc l'info que j'avais eu comme quoi pour payer les cp on rajoute 10% au salaire chaque mois c'est faux ? car apparemment c'est ce qui se pratique souvent...

agenaise · 22-01-2009 23:16:34

tout d'abord il y a 4 facons de se les faire payer les cp.
c'est un accord entre employeur et employe.

pour ma part, je me fait payer mes conges en 1 fois lors de ma prise de conges principaux.

laequin · 22-01-2009 23:17:31

agenaise a écrit :

tout d'abord il y a 4 facons de se les faire payer les cp.
c'est un accord entre employeur et employe.
pour ma part, je me fait payer mes conges en 1 fois lors de ma prise de conges principaux.

qui décide de la méthode ? l'AM ? l'employeur ?

agenaise · 22-01-2009 23:17:57

laequin a écrit :

donc l'info que j'avais eu comme quoi pour payer les cp on rajoute 10% au salaire chaque mois c'est faux ? car apparemment c'est ce qui se pratique souvent...

oui, car hors convention, mais pour ma part, je ne l'applique pas. je l'explique aux parents et qui doivent appliquer la convention que tout employeur doit avoir http://www.assistante-maternelle.biz/co … ective.pdf et la fournir a l'assmat.

agenaise · 22-01-2009 23:19:08

laequin a écrit :

agenaise a écrit :
tout d'abord il y a 4 facons de se les faire payer les cp.
c'est un accord entre employeur et employe.
pour ma part, je me fait payer mes conges en 1 fois lors de ma prise de conges principaux.
qui décide de la méthode ? l'AM ? l'employeur ?

Pour ma part, je leur dis comment je me fais payer les conges et a eux de voir si cela les convient.
sinon on change de methode mais pour le moment aucun n'a change ma methode de reglement de conges.

laequin · 22-01-2009 23:22:56

et les 10% des 10% ? c'est valable dans mon cas ?

agenaise · 22-01-2009 23:27:01

ils seront a payer a partir de la 2eme annee mais avec le reglement des conges de l'annee prochaine
tu prendras les salaires percus de juin 2009 a mai 2010 et refaire 10% dessus.

j'espere que tu as compris quelque chose

laequin · 22-01-2009 23:30:31

agenaise a écrit :

ils seront a payer a partir de la 2eme annee mais avec le reglement des conges de l'annee prochaine
tu prendras les salaires percus de juin 2009 a mai 2010 et refaire 10% dessus.
j'espere que tu as compris quelque chose

oui je crois lol, logique en fait de faire les 10% des 10% puisqu'on considère les salaires de l'année précédente avec leurs 10% de congés payés.

je pense que c'est bon, reste à voir si elle acceptera les méthodes conventionnelles car apparemment beaucoup font dès le départ 285 € + 10 % chaque mois.
y a un risque à accepter ça ? ça revient au même en fait, sauf que le versement des cp est anticipé non ?

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