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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 22-01-2009 20:06:17

North
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Les jours abs maladie de l'enfant !

Voila, encore une question !  big_smile   lol

En Novembre 2008, les parents du petit m'ont tel un mercredi pour me dire que je ne travaillerais pas le jeudi et le vendredi car le petit a une bronchiolitte !
Ils m'ont donné le certificat et ne m'ont donc pas payé (puisque j'ai autorisé 10 jours abs maladie de l'enfant par an !) !!!

Donc, sur les 10, j'en ais retenue 2 (le jeudi et le vendredi)
(je ne travaille pas le samedi ! )

Mais qt on prend des conges, 1 semaine equivaut a 6 jours et non 5 (car je ne travaille pas le samedi) !

Je me demandais donc si pour les jours enfants malade, c'etait la même chose.....................a savoir que j'aurais donc du deduire 3 jous et non 2 !

Quelqu'un pourrait-il m'eclairer !  wink

smile

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22-01-2009 20:06:17

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#2 22-01-2009 20:14:31

North
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Re : Les jours abs maladie de l'enfant !

je viens de lire ca dans "info et article" :

Article 17

L'article L. 773-5 du même code, qui devient l'article L. 773-9, est ainsi rédigé :

« Art. L. 773-9. - En cas d'absence d'un enfant pendant une période d'accueil prévue par le contrat, l'assistant maternel bénéficie du maintien de sa rémunération, sauf si l'enfant ne peut être accueilli du seul fait de l'assistant maternel ou lorsque l'absence est due à une maladie de l'enfant attestée par un certificat médical.

« Dans ce dernier cas, l'assistant maternel a droit à une indemnité compensatrice dont le montant minimal est fixé par décret. »


Il me semblait que les abs avec certificat medical etaient non remunerée !!!

Je ne comprend plus, la !!!

hmm

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#3 22-01-2009 20:15:34

Paumafo
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Re : Les jours abs maladie de l'enfant !

coucou !!

non non tu déduits bien que 2 jours !! ça ne fonctionne pas comme les CP...

Et effectivement si tu as prévu au contrat une compensation tu peux être rémunéré mais sinon NON

Dernière modification par Paumafo (22-01-2009 20:17:11)

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#4 22-01-2009 20:18:22

North
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Re : Les jours abs maladie de l'enfant !

Paumafo a écrit :

coucou !!

non non tu déduits bien que 2 jours !! ça ne fonctionne pas comme les CP...

Et effectivement si tu as prévu au contrat une compensation tu peux être rémunéré mais sinon NON

ok, j'ai cru lire l'inverse dans un des post mais je ne sais plus lequel !

et pour l'article 17 ? tu sais qq chose ?

acr ils parlent d'un montant "minimum"..........!

Dernière modification par North (22-01-2009 20:19:15)

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22-01-2009 20:18:22

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#5 22-01-2009 20:18:34

madette
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Re : Les jours abs maladie de l'enfant !

bonsoir,   
            les jours d'absence pour maladie ne se décompte pas comme des congés.  tout simplement au nb de j réel d'absence.


mamie  comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois

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#6 22-01-2009 20:23:15

Paumafo
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Re : Les jours abs maladie de l'enfant !

""ok, j'ai cru lire l'inverse dans un des post mais je ne sais plus lequel !

et pour l'article 17 ? tu sais qq chose ?

acr ils parlent d'un montant "minimum"..........! ""



non pour l'instant je n'ai aucune connaissance d'un minimum à part celui convenu avec les parents après négociation !!

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#7 23-01-2009 09:09:17

North
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Re : Les jours abs maladie de l'enfant !

je remonte !
wink

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#8 23-01-2009 09:12:48

4i.modo
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Re : Les jours abs maladie de l'enfant !

c'est l'article 17 du code d'action sociale qui ne concerne pas les assmat de jour comme nous . smile

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#9 23-01-2009 09:47:39

North
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Re : Les jours abs maladie de l'enfant !

4i a écrit :

c'est l'article 17 du code d'action sociale qui ne concerne pas les assmat de jour comme nous . smile

Merci 4i !  wink
tu peux fermer.

smile

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