Licenciement pendant un arret de travail

Blade696 · 20-01-2009 20:04:25

Bonjour à toutes et à tous !!!
Je m'appelle Mickael et je suis Papa d'une petite fille de 21 mois
J'emploie une assistante maternelle depuis le 12/02/2008.
Mon problème, c'est que depuis le 27/11/2008 elle est en arrêt
Et depuis c'est la galère pour la garde de ma petite !!! Ma femme n'a quasiment pas travailler pendant 3 semaines car nous n'avons pas trouver de solutions pour la garde de la petite !!!
Alors je souhaiterai la licencier . Ai-je le droit ?
C'est la deuxieme prolongation de l'arrêt. Nous avons du prendre une autre assistante maternelle, qui a débutée ce matin.
Donc j'ai bien compris que nous devions respecter un preavis de 15 jours (- d'un an) et sans indemnités
Mais c'est vrai que l'histoire du licenciement pendant l'arret de travail nous deboussole un peu
C'est pourquoi j'ai besoin de votre aide et de vos conseils

Merci d'avance

20-01-2009 20:04:25

micky · 20-01-2009 20:44:51

bonjour, oui en effet, vous ne pouvez pas la licencier si elle est en arret maladie mais attendez l'avis d'une modératrice bon courage

Blade696 · 20-01-2009 20:51:39

La prolongation de son arrêt va jusqu'au 21 fevrier
Donc ai je le droit de la licencier ?
Desolé mais je suis vraiment perdu

so · 20-01-2009 22:04:12

oui vous pouvez la licencier j'ai trouvé ceci

L' article L 122-45 du Code du Travail régit le licenciement pour maladie et prévoit que :

" Si l'article L 122-45 du code du travail fait interdiction de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap , ce texte ne s'oppose pas au licenciement motivé , non pas par l'état de santé du salarié , mais par la situation objective de l'entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif d'un salarié dont l'absence prolongée ou les absences répétées perturbent son fonctionnement"
(Cass soc 16.7.98 Bull V , n° 394 p 299, idem pour Cass soc 10.11.98 Bull V n° 485 p 362.)

Les conséquences de la maladie , à savoir l'absence du salarié peut, depuis cette jurisprudence, occasionner un licenciement .

20-01-2009 22:04:12

4i.modo · 21-01-2009 20:33:12

si si on peut être licencié comme so le dit
et nounoudenfer_59152 à très bien répondu
voir infos & artiles sous M: maladie de l'assmat ou L : licenciement

Blade696 · 22-01-2009 23:22:53

Merci à vous pour vos réponses!!!
Par contre je suis en train de rédiger la lettre de licenciement et je bloque à un endroit:

"Nous sommes au regret de vous informer de notre intention de ne plus vous confier la garde de notre enfant, "Prénom" "NOM", à compter du xx /mois/ 2009 "

à compter de
je dois mettre quoi ?? la date de réception + les 15 jours de préavis soit le 7 février
ou alors la date de reception du recommandé (soit le 24 )

Merci d'avance et bonne soirée

agenaise · 22-01-2009 23:31:21

Bonsoir,

le preavis debutera des la recpetion de la lettre ar.
donc tu prevois 2-3 jours avant pour l'envoi.

Blade696 · 22-01-2009 23:45:30

ok mais a compter du ca veut dire avec le preavis ou sans ???

merci

agenaise · 22-01-2009 23:46:24

a compter veut dire, le 1er jour du preavis qui debute.

astrid6 · 23-01-2009 11:08:43

Il y a préavis (délai de prévenance), mais qui ne sera pas payé puisque l'AM est dans l'impossibilité d'accueillir l'enfant et qu'on ne peut toucher à la fois un salaire et des indemnités de la SS.

Blade696 · 23-01-2009 16:42:35

Merci pour toutes vos réponses !!!

Et là je suis en train de remplir la feuille Assedic par internet...je suis perdu

Pour la Date de fin de période d'emploi, que dois je mettre??? la date de fin du préavis???

Ma femme est allée à l'inspection du travail et on lui a dit de faire un préavis de 15 jours et non rémunéré (car la nounou est en arrêt donc elle va percevoir des indemnités)
Notre fille ne sera pas présente chez la nounou car elle est en arrêt
Que dois je choisir entre
Préavis effectué payé
Préavis non effectué payé
Préavis non effectué non payé ==> est ce le bon choix??

Merci de votre patience mais le coté administratif n'est vraiment pas évident

Aponi · 23-01-2009 17:02:05

La date de fin de période d'emploi est la date de la fin du préavis. Lorsque le préavis s'arrête, le contrat aussi.

Pour ce qui est de la mention, il faut mettre la réalité : elle n'a pas effectué son préavis et n'a pas été payé (puisqu'en arrêt maladie).

lilie698 · 30-01-2009 09:19:38

Je suis dans le meme cas que ce papa.
Mon ass mat devait reprendre le 1 février g donc fais partir le préavis du 2 au 16 février.
Elle a reçu la lettre hier et m'appelle pour me dire qu'elle ne peut pas effectuer son préavis car son arrret est prolongé.
Que ce passe t il pour son préavis ? et il vraiment suspendu ou doit elle le faire?
Merci de vos réponses

Ps pour le papa je sais pas si ça LRAR est déjà parti mais moi j'ai précisé dans la lettre que ses absences répétées m'ont contraint a trouver un nouveau mode de garde pour le motif du licenciement.

Bon courage c pas évident comme situation

4i.modo · 30-01-2009 09:43:29

Blade696 a écrit :

Merci pour toutes vos réponses !!!
Et là je suis en train de remplir la feuille Assedic par internet...je suis perdu
Pour la Date de fin de période d'emploi, que dois je mettre??? la date de fin du préavis???
oui

Ma femme est allée à l'inspection du travail et on lui a dit de faire un préavis de 15 jours et non rémunéré (car la nounou est en arrêt donc elle va percevoir des indemnités)
Notre fille ne sera pas présente chez la nounou car elle est en arrêt
Que dois je choisir entre
Préavis effectué payé c'est ça même si c'est payé par la secu
Préavis non effectué payé
Préavis non effectué non payé ==> est ce le bon choix??
Merci de votre patience mais le coté administratif n'est vraiment pas évident
c'est vrai, mais on est là pour aider nous

4i.modo · 30-01-2009 09:44:42

lilie698 a écrit :

Je suis dans le meme cas que ce papa.
Mon ass mat devait reprendre le 1 février g donc fais partir le préavis du 2 au 16 février.
Elle a reçu la lettre hier et m'appelle pour me dire qu'elle ne peut pas effectuer son préavis car son arrret est prolongé.
Que ce passe t il pour son préavis ? et il vraiment suspendu ou doit elle le faire?
Merci de vos réponses
Ps pour le papa je sais pas si ça LRAR est déjà parti mais moi j'ai précisé dans la lettre que ses absences répétées m'ont contraint a trouver un nouveau mode de garde pour le motif du licenciement.
Bon courage c pas évident comme situation

le préavis cours durant la maladie tout simplement
cocher comme indiqué ci dessus à blade696

fanny3340 · 10-02-2009 12:35:21

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous.
Depuis que ma fille est entrée à l'école, ma nounou a du travailler 1 mois, le reste du temps elle est en arrêt maladie. Evidement on est super embêtés, d'autant plus qu'on avait organisé notre vie en fonction d'elle (dérogation pour que l'école soit plus prés de son domicile...)Bref on lui faisait une entière confiance, ça fait 3 ans qu'elle travaille pour nous et maintenant, nous ne savons pas comment faire pour la licencier (un lien particulier s'est créé entre nous je suppose). Mais ça ne peut plus continuer comme ça d'autant plus que sa seule maladie est l'hypochondrie. Depuis 2 mois elle passe des tests sans rien trouver. Et puis son comportement a changé avec notre fille, elle ne s'en soucis plus et ne parle que d'elle de ses douleurs.... Je peux paraître un peu dure mais en fait je suis lassée de cette situation. Bref je prends tous conseils; Vaut-il mieux attendre la fin de son arret maladie (dans 2 mois et peut-être même plus)et aviser? ou vaut-il mieux que nous la licensions maintenant? En plus j'ai un soucis pour son salaire du mois de février puisqu'elle me devra de l'argent comment faire? (elle est mensualisée...forfait -jours d'absences=salaire négatif...)
Merci pour vos réponses

Dernière modification par fanny3340 (10-02-2009 12:36:21)

nes · 10-02-2009 12:55:05

Je crois, après avoir relu mes cours de physiopatho que la meilleur des choses à faire est malheureusement un licenciement....
Ce post vous donne la marche à suivre.
Bonne continuation.

fanny3340 · 10-02-2009 14:03:23

oui je crois que je vais y être contrainte de toutes les manières.
Merci pour ta réponse.
J'aimerai toutefois que ça se passe bien et qu'elle comprenne la situation.

Pour son salaire de février je fais comment je retiens la somme sur les indemnités de licenciement si ils y en a?

fanny3340 · 10-02-2009 16:13:27

régularisation du contrat c'est à dire?

nielle · 11-02-2009 00:34:54

euhhh mais en arret maladie vous en payez pas la mensu quand meme? elle a la secu!

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