mise au point

ticagou · 24-01-2009 01:34:12

Voilà je suis maman (ça arrive à beaucoup) et employeur d'une asisitante maternelle. On ne nous dit rien quant à vos droits, nos droits
Ainsi est il autorisé de garder des enfants d'autres personnes comme ça pour dépanner sans contrat ni apparemment rémunération?

24-01-2009 01:34:12

agenaise · 24-01-2009 01:36:58

Bonsoir,

pour ma part, je ne garde aucun enfant en plus de mon agrement sans remuneration, ni contrat.
quand a nos droits on en a et aussi vous parents

je vais essayer de chercher cela.

ticagou · 24-01-2009 01:45:01

Merci

Nous aussi on devrait suivre une formation. Remarquez vu les bêtises que m'a dit la dame de la RAM j'ai des doutes
Savez vous que la carte d'anne geddes avec le bébé fut celle de mon faire part de naissance! Le père de mon fils étant kanak (nouvelle Calédonie)

agenaise · 24-01-2009 01:50:31

Non je ne savais pas pour la carte.

Voici ce qui se trouve sur mon contrat et qui doit etre respecter par les deux parties.

Engagement de l'assistante maternelle :
L'assistante maternelle s'engage à :
Présenter une attestation d'agrément en cours de validité, établie à l'adresse où l'enfant est accueilli,
Présenter les attestations de formation(s) des assistantes maternelles et d'initiation aux gestes de premiers secours.
Informer l'employeur de toutes modifications d'agrément et des conditions d'accueil,
Respecter les limites de son agrément (nombre d'enfants accueillis simultanément) ,
Communiquer l'attestation personnelle d'assuré social,
Présenter annuellement aux parents le justificatif de son adhésion à une assurance responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, à une assurance automobile, notamment la clause particulière de la couverture de transport des enfants accueillis à titre professionnel,
Informer la PMI de son secteur de l'arrivée et du départ de l'enfant dans les huit jours,
Ne jamais laisser l'enfant sans surveillance,
Ne jamais confier l'enfant à une autre personne, sauf modes de gardes agréés et avec accord des parents,
Prévenir immédiatement les parents en cas de maladie ou d'accident, en ayant prévenu auparavant les secours, et mis tout en œuvre pour la sécurité et le confort de l'enfant,
Ne pas administrer de médicaments à l'enfant en dehors de toute prescription médicale,
Ce que personne ne fume à son domicile pendant les temps de garde de l'enfant,
Informer immédiatement la PMI de tout évènement grave survenant à l'enfant lors de l'accueil,
Sortir régulièrement l'enfant,
Développer une qualité d'accueil garantissant la santé, la sécurité et l'épanouissement physique, psychologique et affectif de l'enfant accueilli,
Mettre à disposition un matériel adapté et renouvelé,
Informer les parents de l'arrivée d'un autre enfant,
Informer les parents, à l'avance, de ses prévisions de formation,
Etablir un dialogue permanent avec les parents sur les points essentiels concernant leur enfant,
Respecter l'obligation de discrétion professionnelle,
Faire visiter à l'employeur les pièces auxquelles l'enfant aura accès,
Contacter la PMI en cas d'interrogation sur l'exercice de sa profession,
Respecter les vœux éducatifs des parents, en accord avec le développement psychomoteur de l'enfant (règles de vie, religion, alimentation…),
Ne faire aucune discrimination à l'égard des enfants accueillis,
Ne pas acquérir d'animal pouvant présenter un danger pour l'enfant,
Conclure un contrat de travail,
Signaler les mauvais traitement sur mineur,
Proscrire les attaches et sangles,

Engagement des parents :
Les parents s'engagent à :
S'assurer que le salarié est titulaire d'une attestation d'agrément en cours de validité, établie à l'adresse où l'enfant est accueilli,
S'assurer que le salarié est en possession des attestations de "formation(s) des assistantes maternelles" et d'initiation aux gestes de premiers secours.
Respecter les limites de l'agrément du salarié (nombre d'enfants accueillis simultanément),
Etablir un contrat de travail,
Négocier préalablement toute modification de ce contrat de travail,
Si l'enfant est né avant le 01/01/2004 :
Déclarer l'emploi de l'assistant maternel à l'URSSAF ou à la MSA,
Procéder à la déclaration nominative trimestrielle des salaires,
Si l'enfant est né après le 01/01/2004 :
Déclarer l'emploi de l'assistant maternel à la CAF (remplir une demande de complément libre choix du mode de garde),
Relever du dispositif PAJE de la CAF :
- procéder à la déclaration nominative mensuelle des salaires
- l'attestation d'emploi est établi par le centre PAJEMPLOI directement à l'assistante maternelle

Demander l'immatriculation du salarié à la sécurité sociale, si il n'est pas affilié
Etablir mensuellement un bulletin de paie,
Etablir un certificat de travail, un solde de tout compte et une attestation employeur à la fin du contrat d'accueil,
Respecter les horaires convenus,
Faciliter au salarié l'accès à la formation obligatoire,
Vérifier annuellement que le salarié a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, une assurance automobile, notamment la clause particulière de la couverture de transport des enfants accueillis à titre professionnel,
Etablir un dialogue permanent avec l'assistante maternelle sur les points essentiels concernant l'enfant,
Communiquer à l'assistante maternelle toute information utile à l'accueil de l'enfant, dans l'intérêt de l'enfant, ainsi que les allergies éventuelles (médicamenteuses, allergènes connus),
Fournir à l'assistante maternelle la preuve de la couverture vaccinale de l'enfant est bien effective,
Respecter la vie privée de l'assistante maternelle et son organisation familiale,
Vêtir l'enfant de vêtements confortables et facile d'entretien,
Ne pas faire porter de bijoux à l'enfant
Emmener l'enfant propre (habillé et couche changée le matin) et ayant pris leur petit déjeuner pour ceux qui sont confiés le matin.
Si des autres personnes que les signataires du présent contrat sont susceptibles de visiter l'enfant chez l'assistante maternelle ou de le reprendre au domicile de celle-ci, elles devront être munies d'une autorisation écrite des signataires du contrat et d'une pièce d'identité,
En cas de séparation, de divorce ou de déchéance de droits, fournir les décisions juridiques concernant la garde de l'enfant dans les plus brefs délais (disposition du jugement de divorce),

24-01-2009 01:50:31

ticagou · 24-01-2009 01:56:16

Merci vous êtes adorable
Je copie colle

agenaise · 24-01-2009 01:57:41

cela en fait bcp mais c'est simple a respecter dans les deux sens
merci du compliment

ticagou · 24-01-2009 02:36:22

ca peut paraitre idiot amis je refusais les bonbons et donner es frtes et du lard (en tranche à la poelle) à 1 anj e trouve ça tot mai comme elle faisait ça pour sa fille elle ne pouvait priver mon fils!!!J'ai oublié le coca dont il a fallu seuvrer "le gros"!!!!
Ca c'est parce que je l'ai gros sur la patate mais elle a fait du bon boulot côté débrouillardise dommage qu'elle soit si vénale!!!

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