retrait enfant suite grossesse assistante maternelle

anais86 · 24-01-2009 16:38:07

Bonjour,

Ma nounou m'a appris la semaine dernière qu'elle allait avoir un bebe. Ces congés maternité commencent en juin d'apres ce qu'elle m'a dit et se termine en novembre.
Je suis vraiment heureuse pour elle et son mari car je sais que cela fait un moment qu'elle désire en avoir un autre.

Par contre, elle m'a annoncé qu'à la fin de son congé maternité qu'elle ne pourrait plus garder mes 2 enfants. Elle me demande de lui faire un courrier en octobre disant qu'etant donné qu'elle aura son propre enfant et qu'elle a un fils de 12 ans scolarisé qu'elle n'est plus susceptible de me garder les enfants. Mais je me pose qques questions car ce n'est pas moi qui suis fautive car elle a décidé de continuer à garder un autre enfant qu'elle avait déja et pas les miens. Donc ce ne serait pas à elle de rompre le contrat ??

Je suis perdue dans cette situation car je n'ai pas envie d'être en conflit avec elle mais je sais qu'en tant qu'employeur que je suis tenue responsable de tout si je fais mal les choses.

Normalement, mon fils qui aura 2 ans1/2 en septembre devait rentrer à l'école mais faute de place je ne peux plus l'y inscrire. Et ma fille de 4 mois commence juste avec elle en février. Dois je faire un cdi ou un cdd ??

Ou puis je trouver de l'aide pour clarifier tout ça car si je dois discuter avec elle je veux d'abord avoir toutes les infos en main.

Dernière modification par anais86 (24-01-2009 16:39:34)

24-01-2009 16:38:07

agenaise · 24-01-2009 16:42:14

Bonjour,

c'est votre ass mat qui decide ne plus pouvoir garder vos enfants, donc elle devra demissionner meme pdt son conge de maternite.

pour votre fille vous faites un cdi meme pour un si court delai, car un cdd est pour un remplacement d'une ass mat.

mais elle peut demander une derogation au pres de la puer si elle veut tjrs continuer la garde de vos enfants, en sachant que son enfnat prendra une place sur son agrement.

anais86 · 24-01-2009 16:54:02

Merci pour cette rapide réponse

Donc si j'ai bien compris elle peut garder son propre bebe qui aura 3 mois, la petite de 18 mois et mes 2 enfants ?

Donc je ne comprends pas pourquoi elle veut rompre mon contrat ?

Et elle me demande de lui verser une indemnité en octobre pour rupture de contrat et j'ai vu aussi sur ila paje que je dois lui verser une indemnité par rapport a ces congés payés qu'elle n'aura pas pu prendre. Comment fait on le calcul de ce que je dois lui verser ?

agenaise · 24-01-2009 16:57:28

elle a un agrement pour combien d'enfant notes sur son agrement ?

si elle demissionne, elle a pas droit a l'indemnite de rupture, seulement dans le cas de la part des parens pour retrait d'enfant.
comment as ete faite la mensualisation ?
et ces conges lui sont payes comment ?

24-01-2009 16:57:28

anais86 · 24-01-2009 17:04:00

Je ne sais pas combien d'agrement elle a, ou peut on lire cela ?

Je ne lui paye pas de congés payés pour le moment car elle a commencé en février dernier et a pris une semaine en avril et 3 semaines pdt l'été et 1 semaine pour noel.

Je devais lui payer des congés payés ???

Je la paye tous les mois le même salaire et en plus ces indemnités

160 * 2.35 = 376e + indemnités et quand elle prend ces congés, je le remplis sur le volet paje c tt

agenaise · 24-01-2009 17:08:36

votre ass mat doit vous faire voir son agrement, c'est obligatoire car vous devez savoir le nbre d'enfnat present simultanement chez elle.

la mensualisation est faite comment ? annee complete ou incomplete ?
si ces conges sont deduit de la mensualisation, vou slui devez lui payer car ils sont pas inclus dedans.

anais86 · 24-01-2009 17:22:23

Je lui demanderai le nombre d'enfant qu'elle a avec son agrement mais j'ai peur de la froisser.

Je suis en année complete donc je ne sais pas comment faire pour lui payer ces congés payeés

Je suis perdue avec tout cela, j'appréhende les problemes et je me dis que si je veux les éviter que j'ai qu'à lui payer ce qu'elle me demande et lui faire son courrier.

J'ai fait une mensualisation et je la paye toujours pareil meme si elle est en congés et m que je lui fais bénéficier de plus de congés qu'elle en a droit car moi j'ai 8 semaines 1/2 et j'ai compté que 5 semaine de congés dans le contrat.

Ou puis je trouver de l'aide pour mettre tout cela au clair.

Donc cela veut dire que quand le contrat se terminera que je devrais lui payer tous les congés qu'elle n'a pas pris ??

agenaise · 24-01-2009 17:25:12

elle est dans l'obligation de vous le faire voir cet agrment, vous allez pas la froisser.

par contre, pourquoi etre en annee complete si tu as plus de 5 semaines de conges ?
la mensualisation est fausse
il faut refaire un avenant

anais86 · 24-01-2009 17:30:29

c elle qui a fait le contrat et qui a fait les calculs ensuite elle m'a expliquée comment faire tous les mois

elle a expliquée le calcul vu que mon fils fait 40h /semaine çca faisait 160*2.35 soit 376e et elle m'a dit que ce montant ne changeait jamais. et comme je n'y connais pas grand chose depuis un an c ce que je fais

agenaise · 24-01-2009 17:34:06

tu es l'employeur donc responsable en cas d'erreur

donc tu lu fais un avenant, en faisant 52- 8 semaines de conges =44 semaines.
si elle prend les memes cp que toi.

et 44 x 2.35x 40/12 = 344.66 net a lui payer mensuellement pdt 12 mois et en juin tu lui payes ces conges 10% des salaires nets sans le sie et repas.

si elle refuse l'avenant, soit tu restes au condition du contrat, ou tu la licencie soit elle accepte.

mais c'est abusif de partir sur 52 semaines, quand tu as plus de 5 semaines de conges qu'elle.

agenaise · 24-01-2009 17:42:18

Lis ce lien cela t'aidera c'est la convention que tu dois avoir et ton ass mat aussi

http://www.assistante-maternelle.biz/co … ective.pdf

anais86 · 24-01-2009 17:51:40

Merci bcp pour votre aide car d'apres ce calcul je me rends cpte qu'on est parti depuis un oment sur un contrat de 48 semaine soit 4 semaines de congés par an.

là il fat que je me mette a plus controler cela.

mais le contrat de ma fille de 4 mois qui commence en fevrier, quand devra t il s'arreter en juin ou en novembre ?

nounouninou · 24-01-2009 17:57:59

Il semblerait que tu sois tombée sur une ass mat pas très honnête !
Déjà, te faire faire une mensu sur une année compléte alors que tu as 8 semaines de congés, c'est abusif et malhonnête.
Ensuite, si elle te demande de la licencier c'est parce qu'elle veut toucher la prime de licenciement de 10%, prime qu'elle n'aura pas si elle démissionne.
Or, ce n'est pas toi qui veut mettre fin au contrat mais bien elle. Donc, elle doit démissionner.
Ou alors, comme ça ne fait pas encore un an, tu la licencies tout de suite et elle n'aura pas droit à la prime § Ca lui fera les pieds de magouiller comme ça. Qu'est-ce que je déteste les gens malhonnêtes !

babou 74 · 24-01-2009 18:46:47

nounouninou a écrit :

Ensuite, si elle te demande de la licencier c'est parce qu'elle veut toucher la prime de licenciement de 10%, prime qu'elle n'aura pas si elle démissionne.
Or, ce n'est pas toi qui veut mettre fin au contrat mais bien elle. Donc, elle doit démissionner.
Ou alors, comme ça ne fait pas encore un an, tu la licencies tout de suite et elle n'aura pas droit à la prime § Ca lui fera les pieds de magouiller comme ça. Qu'est-ce que je déteste les gens malhonnêtes !

nounouninou , la prime de "licenciement" n'est pas de 10% , mais de 1/120 de tous les salaires nets( hors indemnités) depuis le debut du contrat

nounouninou · 24-01-2009 20:23:27

oups ! oui ! Désolée, je me suis mélangé les pinceaux avec la prime de fin de cdd.
Mais la problème reste le même.

4i.modo · 25-01-2009 09:56:28

bonjour, le contrat de ta fille s'arretera quand elle demissionera
pas avant

anais86 · 28-01-2009 01:38:08

Bonjour,

Je tiens tout d'abord à tous vous remercier, mais aussi agenaise, pour toutes les infos que vous m'avez donné concernant mon assistante maternelle.

Je tenais à avoir d'autres infos car je suis perdue concernant le salaire que je lui versais depuis le 01/02/08 concernant mon fils. Je travaille bien sur 52 semaines d'apres le contrat de mon fils car on avait bien opté sur une annee complete et 40h par semaine.

le calcul de la mensualisation s'est effectuée de la facon suivante :

2,35enet*40h*52semaines/12 = 407.33e/net mensuel

Mais depuis le 01/02/2008 je la paye 376e/net + les indemnites d'entretien. comment dois je proceder quand les congés ne sont pas acquis.

par exemple, elle n'a pas pris de congés du 01/02/08 au 31/03/2008. qu'aurais du lui verser ?

en avril 2008 : elle a pris 5 jours de congés

Qu'aurais je du verser et qu'aurasi je du déclarer au paje par rapport au congé pris ?

en aout 2008 : 3 semaines donc a n'a decompté 11 jours

en decembre : 1 semaine donc du 28/12/08 au 02 janvier donc j'ai compté 4 jours.

J'ai un souci car je crois que je me suis trompé car je l'ai toujours payé depuis fevrier 2008 376e au lieu de 407.33e. dans cette somme les congés payes etaient ils compris ?
Quand elle prend ces congés que dois remplir sur le volet de la paje quand elle les prend ? Tout cela n'est pas claire quand on se trouve en annee complete et que les congés sont acquis ou non acquis

Dernière modification par anais86 (28-01-2009 01:50:20)

4i.modo · 28-01-2009 08:49:45

en année complete les cp sont inclus puisque calculé sur 52 semaines et se substituent au salaire lors de la prise des cp
par contre à prioris vous lui avez versé par anticipation
donc le jour de la ruptre il faudra en tenir compte .

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