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#1 26-01-2009 17:10:53
pb avec futur ass. mat
bonjour, j'ai signé en octobre 2008 un engagement réciproque avec prise d'effet au 15 juin 2009 pour la garde de mon futur bébé. l'ass mat devait engager des démarches de procréation assistées pas avant 1 an ( m'a t-elle dit!!!!). j'ai su qu'elle venait d'avoir une FIV. elle serra enceinte de 5 mois en juin. on veut résilier notre engagement, cela peut-il se faire sans lui devoir d'indemnitées?
merci de vos réponses
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26-01-2009 17:10:53
#2 26-01-2009 17:14:06
Re : pb avec futur ass. mat
Bonjour.
Si vous rompez le votre engagement vous lui devez cette indemnité.
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#3 26-01-2009 17:32:15
Re : pb avec futur ass. mat
même si elle est déja en arrêt maladie avant la prise d'effet du contrat?
nous ne voulons pas faire une intégration, qu'elle le garde 1 mois puis ensuite après la fin de son congé maternité! c'est pas une prise en charge correcte pour un nouveau-né. et nous on se débrouille pour retrouver une AM?!
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#4 26-01-2009 17:34:41
Re : pb avec futur ass. mat
helas oui. c'est la regle. celui qui rompt l'engagement doit 1/2 mois de salaire.
mais a voir avec elle. elle acceptera peut etre une rupture amiable compte tenu de sa situation.
profitez de la vie tant qu'il est encore temps
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26-01-2009 17:34:41
#5 26-01-2009 17:43:24
Re : pb avec futur ass. mat
je trouve pas ca très réglo de sa part et je viens de lire qu'un engagement réciproque signé avant la naissance du bb n'a pas de valeur juridique ( selon le RAM et inspecteur du travail). je vais voir avec elle. merci pour vos réponses
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#6 26-01-2009 17:55:07
Re : pb avec futur ass. mat
bonjour,
Je trouve effectivement les circontances un peu spéciale... cette assmat serait-elle prête à renoncer à l'engagement réciproque étant donné qu'elle vous avait parler d'une FIV avant un an ?
Si vous êtes toutes les deux ok pour rompre l'angagement réciproque il n'y a aucun problème, par contre effectivement si elle ne veut rien savoir, vous lui devez la moitié de la mensu.
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#7 26-01-2009 18:00:38
Re : pb avec futur ass. mat
Bonjour,
si cette AM est intelligente, elle accepte la rupture à l'amiable, l'heureuse circonstance passe au-dessus de ses considérations financières, je l'espère.
Elle peut aussi attendre pour vous le dire, une grossesse plus avancée, et plus sûre.
ziva
ZIVA
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#9 26-01-2009 18:10:14
Re : pb avec futur ass. mat
oui c'est sur rien ne l'oblige à nous avertir de cette grossesse, on ne lui souhaite que des bonnes choses mais c'est nous qui serrons en galère si il faut retrouver une AM au dernier moment ( on habite en campagne et c'est pas facile) j'espère que cela se terminera bien j'ai envie d'autres choses que du stress à 8 mois de grossesse!
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#10 26-01-2009 18:15:54
Re : pb avec futur ass. mat
je trouve pas ca très réglo de sa part et je viens de lire qu'un engagement réciproque signé avant la naissance du bb n'a pas de valeur juridique ( selon le RAM et inspecteur du travail).
Et où as-tu lu cela ?
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