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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 27-01-2009 12:38:48

nini86
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maman en retard

salut a toutes

voila ma question dans mon contrat il est stipulé que la maman doit me laisser l'enfant a 8H mais elle n'arrive jamais avant 8h20 est ce que je dois deduire ces 20 min ou pas

merci d'avance

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27-01-2009 12:38:48

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#2 27-01-2009 12:40:12

jeluma
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Re : maman en retard

bonjour

non tu ne deduis rien pusique l'heure d'arrivee et a 8h smile


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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu

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#3 27-01-2009 12:41:04

nini86
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Re : maman en retard

ok c'est bien ce que je me disais merci pour cette reponse rapide

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#4 27-01-2009 12:44:03

jeluma
Membre
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Re : maman en retard

de rien smile


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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu

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27-01-2009 12:44:03

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#5 27-01-2009 12:46:33

parme
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Re : maman en retard

coucou et voilà pour toi tu imprime et tu donne!
texte de la convention heures de départ et heures d'arrivée!
article 6: de la convention collective!
62-9 texte et commentaire du livre juridique(établit par juristes.(disposition conventionnelles des assistantes maternelles employées par des particuliers)
préconisation contractuelles.
62-9. La convention collective impose au contrat de travail des règles en matière de durée de travail.
Les h de début et de fin de l'accueil journalier sont fixées dans le contrat. la convention précise que l'accueil débute à l'h prévue au contrat et se termine à l'h de départ du parent avec son enfant. ceci veut dire que:
< si l'enfant est confié plus tard que l'h d'arrivé contractuelle, la rémunération part néanmoins à cette h contractuelle,puisque en droit du travail, l'employeur est tenu de fournir le travail convenu au salarié;
< pour la même raison, si la reprise se fait avant l'h prévue, la rémunération reste due jusqu'à l'h de départ contractuelle;
< par contre, si la reprise de l'enfant se fait après l'h convenue, le temps de garde supplémentaire doit être payé.
autant que possible les périodes d'accueil devraient êtres programmées sur l'année dans le contrat de travail(nombre et semaines d'accueil,horaire journalier).
si les dates ne sont pas connues lors de la signature du contrat, celui-ci fixera le délai de prévenance pour toute variation, quand elles sont arrêtées, elles pourront être actées dans un avenant au contrat.
lorsque les parties sont d'accord pour modifier, en cours d'exécution, les dates des semaines programmées, un délai de prévenance sera inscrit dans le contrat.
la convention dispose que pour pallier des situations exceptionnelles ou imprévisibles, des h au-delà de celles prévues par écrit au contrat, pourront être effectuées si les deux parties en sont d'accord.
rappelons que les deux parties,parents et assmats, peuvent toujours et à tout moment, modifier le contrat si elles sont d'accord, dans la mesure ou sont respectées les prescriptions minimales de la loi et de la convention collective.
Article 6 de la convention collective

A+


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#6 27-01-2009 12:51:31

nini86
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Re : maman en retard

merci parme c'est fait c'est imprimer

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#7 27-01-2009 16:17:31

coco74
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Re : maman en retard

salut , si elle n est pas d'accord dit lui que toi a 8h tu attend, tu es pretes a recevoir l'enfant et donc ton travail a bien commencé a 8 h . si demain elle va bosser et que son patron arrive en retard de 20 minutes et qu'elle est devan la porte à l'attendre, son patron va pas lui enlever 20 minutes !!

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