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Pages : 1
#1 27-01-2009 16:48:12
- nounoudbrette
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rupture
bonjour ,
j'ai rompu un contrat pendant la période d'essai , et la maman me réclame des indemnités , quelqu'un sait (!) il quelque chose a ce sujet je n'ai rien vu dans la convention collective
merci
Dernière modification par nounoudbrette (27-01-2009 16:48:58)
carpe Diem
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27-01-2009 16:48:12
#3 27-01-2009 17:01:51
- nounoudbrette
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Re : rupture
une idemnités de rupture de contrat !!!
carpe Diem
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27-01-2009 17:09:06
#5 27-01-2009 17:10:50
- nounoudbrette
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Re : rupture
j'ai pas fait de préavis puisque j'étais en période d'essais
carpe Diem
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#7 27-01-2009 17:21:13
Re : rupture
Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, JORF n°0148 du 26 juin 2008 page 10224, texte n° 2
Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d'essai pour les contrats stipulant une période d'essai le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :
. quarante-huit heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
. deux semaines après 1 mois de présence ;
. un mois après 3 mois de présence.
Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci respecte un délai de prévenance de quarante-huit heures. Ce délai est ramené à vingt-quatre heures si la durée de présence du salarié dans (l'entreprise) est inférieure à huit jours.
Important : La période d’essai ne se présume pas. Pour qu’il y ait une période d’essai, celle-ci doit être expressément stipulée dans le contrat de travail.
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#8 27-01-2009 17:25:32
- nounoudbrette
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Re : rupture
comment on calcul l'indemnité ?
carpe Diem
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#9 27-01-2009 17:32:48
Re : rupture
J'apprends avec stupeur qu'un délai de préavis doit être donner pendant une période d'essaI. Je pensais qu'aucun délai n'y préavis n'était à donner. TEXTE COPIER SUR LA CONVENTION Hors période d’essai, en cas de rupture, à l’initiative de l’employeur (pour motif autre que la faute
grave ou la faute lourde) ou à l’initiative du salarié, un préavis est à effectuer. Sa durée est au
minimum de :
- 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté avec l’employeur ;
- 1 mois calendaire pour un salarié ayant plus d’un an d’ancienneté avec l’employeur.
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#10 27-01-2009 17:34:49
- nounoudbrette
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Re : rupture
non, il n'y a pas de préavis pendant la période d'essai , seulement un délai de prévenance ,
carpe Diem
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#11 27-01-2009 17:38:02
- nounoudbrette
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Re : rupture
voir, dans les fiches pratiques du site , rupture : que la rupture soit à l'initiative de l'employeur ou du salarié cette rupture pendant la période d'essai ne nécessite aucun préavis
carpe Diem
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#12 27-01-2009 18:54:23
Re : rupture
Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, JORF n°0148 du 26 juin 2008 page 10224, texte n° 2
Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d'essai pour les contrats stipulant une période d'essai le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :
. quarante-huit heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
. deux semaines après 1 mois de présence ;
. un mois après 3 mois de présence.
Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci respecte un délai de prévenance de quarante-huit heures. Ce délai est ramené à vingt-quatre heures si la durée de présence du salarié dans (l'entreprise) est inférieure à huit jours.
Important : La période d’essai ne se présume pas. Pour qu’il y ait une période d’essai, celle-ci doit être expressément stipulée dans le contrat de travail.
le texte DE LOI est clair !!! on parle bien de préavis!!!!!
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#13 27-01-2009 19:49:13
- nounoudbrette
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Re : rupture
en ce qui concerne la période d'essais elle est bien stipulée dans mon contrat de travail,
carpe Diem
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#15 27-01-2009 20:14:05
- nounoudbrette
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Re : rupture
quel est la durée du préavis sachant que c'est le contrat est de 2 jours semaine et que les deux premiers jours du dit contrat je n'ai pas eut la petite et que j'ai rompu 2 jours avant les jours de garde de la semaine suivante
carpe Diem
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#16 27-01-2009 20:41:17
- nounoudbrette
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Re : rupture
ben non pourquoi ?,???
carpe Diem
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#17 27-01-2009 21:05:24
Re : rupture
quel est la durée du préavis sachant que c'est le contrat est de 2 jours semaine et que les deux premiers jours du dit contrat je n'ai pas eut la petite et que j'ai rompu 2 jours avant les jours de garde de la semaine suivante
fallait peut être préciser que ton contrat n'a duré qu'une semaine...
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#18 27-01-2009 21:13:31
Re : rupture
alors tu lui dois le préavis... c'est la loi.
en periode d'essai aussi il y a un préavis (voir infos & articles)
2 jours si + de 1 semaiene moins de 1 mois de contrat et 15 jours si + d'un mois de contrat...
si c'est le salarié, qui arrete le contrat , toujours 48h ( ou 24 h); mais pas 15 jours
Dernière modification par altec (27-01-2009 21:14:50)
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