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Pages : 1
Discussion fermée
#1 28-01-2009 00:27:29
grossesse assistante maternelle
bonsoir,
je viens vers vous pour un maximum de renseignements afin de tout faire en règle avec ma "nounou".
voici mon histoire:
j'ai 2 filles: une de 4 ans et une de 2 ans. Ma nounou garde la grande en périscolaire et la petite en contrat mensualisé.
en septembre la petite va aller à l'école. Ma nounou m'a informé qu'elle ne fera pas de périscolaire pour mes filles car l'école n'est pas dans le village où elle habite (actuellement elle fait le périscolaire de la grande car elle a la petite en garde).
nous avions donc convenu d'arrêter le contrat en septembre.
il y a quelques jours elle m'annonce qu'elle est enceinte. c'est pour août et que le congé maternité débutera fin juin.donc nous devons arrêter le contrat avant son congé maternité.
comment doit on faire? est ce qu'elle doit faire un courrier pour me signaler sa grossesse même si elle me l'a dit de vive voix? dois-je la licencier ou doit-elle démissionner? comment arrêter le contrat (pour quel motif)?
vos réponses m'aideront à y voir plus claire et me soulageront de bien des tracas, merci pour tout.
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28-01-2009 00:27:29
#2 28-01-2009 08:52:45
Re : grossesse assistante maternelle
bonjour, comme touite femme enceinte, le contrat continue et elle n'est pas licenciable 
dès qu'elle sera en congé maternité, le contrat sera "suspendu" et la secu prendra le relais (comme pour vous lors de vos grossesses).
vous pouvez néanmoins faire un retrait d'enfants au moment voulu en lui présentant un avenant pour modifications d'horaires et salaire.
elle le refusera
vous la licenciez.
voilà
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#3 28-01-2009 13:31:49
Re : grossesse assistante maternelle
bonjour, comme touite femme enceinte, le contrat continue et elle n'est pas licenciable
dès qu'elle sera en congé maternité, le contrat sera "suspendu" et la secu prendra le relais (comme pour vous lors de vos grossesses).
vous pouvez néanmoins faire un retrait d'enfants au moment voulu en lui présentant un avenant pour modifications d'horaires et salaire.
elle le refusera
vous la licenciez.
voilà
excusez moi mais j'ai peur de pas tout comprendre alors je recommence:
le contrat devait être arrêté fin août, ma nounou accouche en août et débute ses congés maternité en juin. quand suspendre le contrat?
comment modifier les horaires et le salaire alors qu'elle ne les aura plus définitivement à partir de fin juin (congé mater + fin du contrat prévu fin août)?pourquoi elle refuserait cet avenant et si nous la licencions, pour quel motif ? que faudra il lui payer?
merci
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#4 28-01-2009 14:36:22
Re : grossesse assistante maternelle
elle ne sera pas licenciable avant la 4° semaine après sa reprise (comme toute femme enceinte)
son contrat sera suspendu le 1er jour du congé maternité puisquie la secu prendra le relais et reprendra le lendemain du dernier jour de congé maternité.
mais encore protegée pour 4 semaine, mais vous pouvez ce jour là lui proposer un avenant qu'elle refusera et là vous passez en licenciement avec préavis + solde cp etc...
voilà
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28-01-2009 14:36:22
Pages : 1
Discussion fermée
