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#1 28-01-2009 18:04:01
Congés payés
Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle et j'aurais une petite question, est-il normal que je lui paie tous les mois 10% des congés payés et que je paie son salaire intégral lorsqu'elle prend ses congés?
Merci pour vos reponse
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28-01-2009 18:04:01
#2 28-01-2009 18:14:43
Re : Congés payés
coucou
etes vous en année complete ou incomplete ?
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#4 28-01-2009 18:27:02
Re : Congés payés
En année complète,le salaire est versé tous les mois y compris en période de congés ,sous réserve des droits acquis au cours de la période de référence .En cas de congés sans solde ou d'absences injustifiées ,ce salaire de base peut être diminué .
En année complète,les congés payés sont pris en compte dans le calcul de la rémunération mensualisée sur 52 semaines. Les congés sont ainsi rémunérés lorsqu'ils sont pris et leur rémunération se substitue au salaire de base (sous réserve de leur acquisition).Le salaire de base est donc maintenu sous réserve des congés acquis ,sinon,le salaire est réduit (congés sans solde )
Dernière modification par alber (28-01-2009 18:27:56)
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28-01-2009 18:27:02
#6 28-01-2009 18:41:14
Re : Congés payés
donc en année complete vous n'avez pas à lui payer de 10% tous les mois...car ça signifierait que vous lui payez ses cp 2 fois
et lorsqu'elle est en congés vous ne devez lui payer que ses cp acquis..et pas l'integralité de sa mensualisation
je vous invite à lire
la convention (telechargeable gratuitement sur notre site)
et l'index alphabetique de mon lien de signature à la lettre ""M" mensualisation
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