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#21 28-01-2009 21:06:27
Re : que dois je faire ?
ah non la nourrice a eter declarer car j'ai envoyer le dossier a la caf donc je n'ai pas fait cela hors la loi puis ce que j'ai eter voir les responsable il me l'aurait dit si ca aurait eter le cas dans les 2 cas je pensais que l'on pouvait laisser notre enfant pr quelques heures avant de commencer la reelle date
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28-01-2009 21:06:27
#24 28-01-2009 21:14:59
Re : que dois je faire ?
donc vous l'avez bien declarée dés son embauche
donc vous n'etes pas hors la loi
donc le contrat en lui meme a bien commencé
..donc il n'y a plus de rupture d'engagement reciproque...
donc vous lui devez les heures faites..et non le 1/2 mois de salaire...
il faut donc faire une rupture de contrat
avec fiche de paie
certificat de travail
feuille assedic
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28-01-2009 21:14:59
#25 28-01-2009 21:19:08
Re : que dois je faire ?
je me suis renseigné aupres des responsable elle m'ont dit que je n'avais pas a lui fournir tout ca car le contrat en lui m na pas commencer ( c'est ce qu'elles mont dit ) vu que la date de commencement est du 3 fevrier c pr cela je ne comprend pas enfin plus
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#27 28-01-2009 21:27:37
Re : que dois je faire ?
normalement la PMI ne s'occupe pas des calculs de contrat..mensualisation etc...
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#28 28-01-2009 21:29:55
Re : que dois je faire ?
je me suis renseigné aupres des responsable elle m'ont dit que je n'avais pas a lui fournir tout ca car le contrat en lui m na pas commencer ( c'est ce qu'elles mont dit ) vu que la date de commencement est du 3 fevrier c pr cela je ne comprend pas enfin plus
à partir du moment où vous avez declaré son embauche à la CAF..ça signifie bien que le contrat a commencé...puisque l'enfant est dejà allé en accueil chez elle...
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#29 28-01-2009 21:30:41
Re : que dois je faire ?
la c une dame qui est specialiser aupres des assistante maternelle donc je poserai qd meme la question la secretaire de la pmi ma redirigé vers une dame hors elle netait pas la elle doit me rapeler demain je lui en parlerais car je ne sais pas quoi faire au juste on ma dit de faire le reglement dun demi mois soit fevrier et lui devoir seulement c 2h45 c tout vu quelle na pas commencer vraiment ce contrat il aurait eu mon fils qu'a partir de mardi 3 fevrier
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#30 28-01-2009 21:32:41
Re : que dois je faire ?
il se trouve que l'association m'as dit de vite annuler a la caf ce que j'ai fait pr ne pas avoir de souci par la suite donc jai annuler hier et la dame ma dit qu'il n'avait pas encore envoyer le dossier a la paje car la procedure est assez longue donc il ont vite annuler
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#31 28-01-2009 21:34:13
Re : que dois je faire ?
oui mais n'empeche qu'elle a quand meme eu votre fils 2 jours....
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#32 28-01-2009 21:36:50
Re : que dois je faire ?
elle ne la pas eu 2 jours mais 1h30 et 1 heure et quart sur 2 jours la nourrice nen a pas pris compte vu quelle ne debute vraiment ke le 3 fevrier elle mas dit vous me reglerez sur le bulletin de paie de fevrier ses heures ci
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#33 28-01-2009 21:38:24
Re : que dois je faire ?
donc du coup la je suis vraiment perdu je ne sais plus quoi faire a 2 jours de lui annoncer certaines personne me disent de lui donner la moitie de fervier et dautre comme vous de fournir les document que vous m'avez dit du coup je suis vraiment perdu la :(:(
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#34 28-01-2009 21:39:12
Re : que dois je faire ?
peu importe le nombre d'heures sur ces 2 jours...
elle a bien commencé d'accueillir votre enfant dés la 1ere heure...
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#35 28-01-2009 21:39:19
Re : que dois je faire ?
coucou alors effectivement c'est difficile de tout comprendre!mais le point est sur du moment ou l'assmat a garder votre enfant des le premier jours de garde le contrat a donc commencé!!!la dessus j'en suis persuadé!
maintenant le fait qu'il y eu changement m^me sur feuille volante, si celle ci est signé et daté celle ci qui prendra donc le relais,mais sachez qu'il y jamais eu de fin de contrat!
et je suis aussi l'avis de modo babou!je vais essayé encore une fois de bien tous relire!
A+
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#37 28-01-2009 21:51:23
Re : que dois je faire ?
bonjour a tous je suis maman d'un petit garçon de 4 mois il s'avère que j'ai trouvé une nourrice en juillet 2008 nous avons signé un premier contrat sur un cahie donc contrat signé en juillet 2008r dans la logique avec une feuille d'engagement réciproque soit 156h bref en janvier nous avons remodifier le contrat sur une feuille vierge hors le contrat est passé de 156h a 168h là ok le contrat reprend mais n'est pas stoper seulement modifier sur 168h la nourrice a mal calculé le contrat est faux elle prend plus de semaines qu'il ne faudrait c'est a dire il nous faut plus de détail
et nous nous sommes des parents jeunes fesant confiance a notre nourrice nous avons malheureusement signé hors en y reflechissant attention car là c'est vous qui êtes l'employeur c'estait a vous de vous renseigner
la nounou m'as demandé si je pouvais lui déposé mon fils a 7h30 au lieu de 7h45 car elle etait overbooker sachant ke je commence a 8h00 et qu' elle est a 5mn de mon travail moi cela ne m'arrangeait pas elle a imposer son heure là encore c'est vous l'employeur l'asmat n'vait pas a vous imposer cette modification d'h, ci c'était 7.45h il fallait ce maintenir a ça
bref le contrat na tjr pas eter changer donc il est rester sur quel critère?[:b]
car je lui est proposer d'autre heures mais moins au lieu d'un 39h j'ai proposer un 33h car je fesais moins d'heure hors elle a refuser ce qui est en droit[b]je confirme c'était son droir a vous a ce meont de savoir si vous continuez avec le contrat du départ ou la licencier du fait de son refus
mais le seul problème elle m'as dit je suis en droit de refuser soit vous me remettez les même heures qu'avant soit vous ne me prenez pas la c'est flou![]()
hors il se trouve que je ne la prendrais pas c'est a dire? vous ne voulais plus travaillé avec elle et ne plus lui laisser l'enfant,si oui dans ce cas il fallait faire une lettre de licenciement
je lui doit donc 1 demie mois sur fevrier et 2h45 en heures d'essai ce qui vaut a 260 euros sachant qu'elle na pas commencer la garde reelle qui devrait etre mardi 3 fevrier la je ne suis plus:/ pourquoi la garde c'est arreter?
je voulais simplement vous demandez sur qu'elle feuille dois je me baser pr la regler sur les 156 h de l'engagement reciproque ou le dernier contrat signé de 168h sur une feuille volante sachant que son contrat est faux !!! aidez moi je lui donne son due samedi j'ai appeler la pmi elle doit me rapeler mais j'ai besoin d'avoir l'avis de differente personnes merci
problm tout de même car il y a eu une mensualisation,donc vous deviez mettre votre enfant selon cette engagement, et comme pas eu de fin de contrat il faut régulariser l'assmat
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#38 28-01-2009 21:52:20
Re : que dois je faire ?
je confirme : si l'enfant n'y a été même qu'une jheure, le contrat à démaré...
donc vous lui devez un licenciement en periode d'essai soit :
48h de préavis
les heures travaillées au réel + ie + repas s'il y en a
certif de travail
feuiole jaune assedic
par contre :
pas d'indemnité de rupture (moins d'un an de contrat)
pas de cp (moins de 10j de contrat)
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