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#1 29-01-2009 08:44:40
- laetitiavere
- Membre
- Inscription : 31-03-2008
- Messages : 163
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conges pour deces
Bonjour mon beau père est décédé et j'aurais voulu savoir combien de jours j'avais droit ?
J'ai 3 employeurs je leur donne un certificat de décès ? Comment vais je être rémunéré ?
MERCI
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29-01-2009 08:44:40
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#2 29-01-2009 08:49:23
Re : conges pour deces
bonjour,
art 13 de la ccn : 1 jour sous condition de 3 mois d'ancienneté avec chaque employeur.
c'est un jour de cp supplementaire donc remuneré normalement, et oui, les employeurs peuvent demander uen copie de l'acte de decès.
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