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Pages : 1
#1 30-01-2009 11:57:17
nouvelle loi
bonjour a toutes
je voudrais savoir si la nouvelle loi pour avoir 4 enfant a temps complet correspond a quel ages pour les enfants.car en ce moment j'en est 3 un que les apres midi , 2 enfants 4 jours par semaine , j'ai une maman qui a eu un problèmeavec une nounou qui ce retrouve du jours au lendemain sans nounou et qui voudrais bien que je lui garde sa fille. cela me ferais de enfants a 6mois et 2 enfants de 17 mois . pour le moment j'ai un agrement pour 3 enfants a temps complet si je lui garde sa fille cela me ferais 3 apres-midi ou j'aurais 4 enfants . fau-il que je demande une dérogation , ou la loi des 4 enfants est en rigeur
merci beaucoup de vous occuper de nous
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30-01-2009 11:57:17
#4 30-01-2009 12:14:18
Re : nouvelle loi
coucou
oui la loi est entrée en vigueur...
mais le passage à 4 ne se fait pas automatiquement
il faut passer par la procedure normale de demande d'extension et tout ce que ça implique
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30-01-2009 12:14:18
#5 30-01-2009 15:52:33
- latitetribu
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Re : nouvelle loi
coucou, je ne pense pas que le changement soit automatique. Tu dois faire une demande d'extension ou de dérogation (je ne sais pas trop lol) dans les règles car je pense que tu auras la visite de la puer à ton domicile.
bonne journée
Maman de 2 petites filles et ass. mat. depuis 2005
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#6 30-01-2009 16:54:27
- Mumvanille
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Re : nouvelle loi
Coucou, oui il faut demandé une extension pour 4, c'est que j'ai fait, et visite de la puér le 5 février. Et sinon je sais pas si l'extension est permanent! ou pas? car jusqu'à maintenant j'avais une déro avec date de limite!
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#7 30-01-2009 16:58:42
Re : nouvelle loi
Coucou, oui il faut demandé une extension pour 4, c'est que j'ai fait, et visite de la puér le 5 février. Et sinon je sais pas si l'extension est permanent! ou pas? car jusqu'à maintenant j'avais une déro avec date de limite!
L'extension n'est pas nominatif et pas de durée de temps.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#8 30-01-2009 17:08:25
- Mumvanille
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Re : nouvelle loi
Merci Agenaise pour l'info!
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