conges payes et salaire suite demission

caroceantony · 30-01-2009 20:20:12

bonjour
j'ai un petit soucis de comprehension avec mon employeur et j'aurai besoin de vos grandes conaissances en ce qui concerne notre convention
j'avais pose deja les questions sur ce sujet et j'avais donc fait les papiers en fonction mais la maman n'est pas d'accord et j'aurai donc besoin de confirmation afin d'avoir mon reglement de fin de contrat normal

je m'explique

j'ai commence le contrat le 1er septembre 2008 mensualise en annee complète et termine le 30 janvier 2009(ne travaillant pas le samedi c'est un mois complet)
mis à part les jours feries et les ponts ou les jors ou je n'ai pas eu les enfants sans que je ne demande quoi que ce soit aux parents on a toujours garde la mensualisation (jours pour leur convenance)
pour la maman mes conges etaient payes chaque mois en meme temps que mon salaire
hors j'e n'ai pas pris de conges donc je n'ai pas ete payee

le calcul pour la mensualisation etait salaire horaire x 45h x 52 semaines/12 semaines
donc dans ces cas la les conges ne me sont pas payes si je ne les prends pas?
j'ai explique à la maman que si j'avais pris mes cp j'aurai eu mon salaire mensuel sans ie

seulement elle me dit que etant donne que l'annee n'a pas ete complete (pusque travaille juste 5 mois)elle fait une regularisation sur mon mensuel mais si on avait fait un contrat sur une annee complete on m'avais dit que c'etait le contrat et non le temps reellement effectue

est ce bien ca? du coup je ne sais pas qui a raison et aui a tord
car elle me deduit les heure d'adaptation à l'autre mode de garde (ce que je concois eventuellement mais vous m'aviez dit que c'etait pour convenance personnelle donc que je n'avais pas à modifier mon mensuel

j'ai travaille 5 mois ce qui me fait 13j soit 2 semaines et 1 jour par enfant vu qu'il s'agit d'une fratrie le tout multiplié par 2

ce mois ci elle me deduit 100€ par rapport a la mensualisation et visiblement elle compte les ie

je me retrouve un peu dans lle flou je ne sais vers qui me tourner
si vous pouviez me repondre avec appuie de la convention collective ca m'arrangerai et lui ferai parvenir vos reponses afin de ne pas avoir à aller aux prdhommes

je vous en remercie d'avance

Dernière modification par caroceantony (30-01-2009 20:21:00)

30-01-2009 20:20:12

4i.modo · 30-01-2009 20:29:26

tout simplement :
art 12 de la ccn
les cp en année complete se substituent à la mensu lors de la prise.
donc ne sont pas étalés tout les mois!
pas de prise de cp : pas de paiement, donc elle te doit les cp...
pas plus compliqué que ça

caroceantony · 30-01-2009 20:39:40

merci merci beaucoup
je vais lui trouver ca pour ui envoyer

et en ce qui concerne la regularisation qu'elle fait
dans le solde de tout compte il y a d'ecrit

somme qui m'a ete versee
salaire du mois de janvier 2009 (diminue des heures non effectuees lors de la periode d'adaptation des enfants pour leur prochaine garde)
d'un reajustement des salaires de septembre à decembre 08 calcules au depart sur un mensu de x par mois (hors ie)

est ce normal?
ont ils le droit?

merci encore pour ta rapidite!!

4i.modo · 30-01-2009 21:20:03

la mensu reste le minimum dut !
ils ne peuvent "recuperer" les heures où tu n'as pas eu l'enfant par leur faute .

30-01-2009 21:20:03

caroceantony · 30-01-2009 21:28:21

elle m'assure que etant donne que le contrat etait base sur une annee complete, que vu que je n'ai travaille que 5 mois donc une annee incomplete, que elle a le droit de deduire les jours non travailles!!
je suis prete à faire des concessions mais là ils abusent!!
je ne sais meme pas ce qu'ils ont calcules en realite!!! je me retrouve avec 100€ de moins par rapport à ma mensu sans ie alors que là il y a les ie de compris!!!) donc avec les 120 d'ie je me retrouve à 220 de moins que ma mensu habituelle!!

Dernière modification par caroceantony (30-01-2009 22:42:37)

caroceantony · 30-01-2009 21:31:48

par contre elle m'a deduit plein d'heures mais ne regarde pas que ce mois ci j'ai fait encore des heures en plus et je voulais leur en faire cadeau pour compenser les absences dues à l'adaptation

monica · 30-01-2009 22:48:09

Bonsoir si vous aviez fait un contrat en année complète votre mensu a du etre calculée sur 52 semaines.
Et les périodes de congé que vous auriez prises en commun sont notés au contrat?
Donc si tu n' as pas pris de jour pour convenance perso ou de congé par anticipation.
Ta mensu t' es du chaque mois pour les fériés si rien n' a était négocié de plus favorable ds ton contrat tu devras les déduires durant les 3 premier mois du contrat ensuite ils te sont rémunérés.
Donc si cette maman ne t' as pas confiée ses enfants sur des jours non prévues au contrat elle n' a pas le droit de te retirer ces jours.
Ce serait trop facile a quoi servirai la mensualisation ds ce cas si la convention a était faites c' est bien pour éviter ce genre de souci et cette précarité que nous subissions avant le vote de la convention elle a était faites pour éviter ce genre d' abus.Les heures que tu as faites en plus des heures notées au contrat doivent etre rémunérées soit en complémentaires si moins de 45 hres par semaine et en supplémentaires au dela des 45 hres semaines.
Ne te laisses pas faire.Si elle ne veux pas te régler ce qu' elle te dois tu la menace des ph.
MONICA

caroceantony · 30-01-2009 23:02:50

merci encore
nous n'avions pas note de cp au contrat puisque elle etait en interim et son mari changeait de travail donc on attendait la prolongation de son interim et on ne savait pas encore pour son mari et les cp!! donc on attendait pour pouvoir avoir des dates
je n'ai pris aucun jour de moi meme ce sont eux qui m'ont prevnus la veille voire le jour meme pour me modifier les heures
y a t il un texte officiel pour attester de tout ca? un numero de paragraphe ou autre que je puisse lui montrer? car je ne sais pas tres bien dire les choses et avec ses enfants qui crient facilement ct pas facile de rester zen
je ne me suis pas ennervee mais elle est partie visiblement pas contente car n'avait pas compris la mensualisation
pour elle etant donne que l'annee n'est pas complete on doit calculer au reel (y a un truc pas tres clair entre annee complete et incomplete et elle ne comprends pas la difference)
pour elle on etait en annee incomplete mais comme on a signe pour une annee complete beh je lui dois de l'argent!!!
c clair que je ne me laisserai pas faire et si il le faut je l'attaquerai a prudhomme mais je prefere regler à l'amiable
encore une raison au fait que je quitte le metier
pour moi ca va etre une nuit tres dure et je commence mon nouveau travail demain tres tot!!! donc gros stress!!

caroceantony · 30-01-2009 23:03:53

lundi je dois voir avec le ram mais vers qui puis je me tourner?
ne serai ce que pour lui montrer que je n'ai pas tort?
merci encore

agenaise · 30-01-2009 23:09:53

caroceantony a écrit :

merci encore
nous n'avions pas note de cp au contrat puisque elle etait en interim et son mari changeait de travail donc on attendait la prolongation de son interim et on ne savait pas encore pour son mari et les cp!! donc on attendait pour pouvoir avoir des dates
je n'ai pris aucun jour de moi meme ce sont eux qui m'ont prevnus la veille voire le jour meme pour me modifier les heures
y a t il un texte officiel pour attester de tout ca? un numero de paragraphe ou autre que je puisse lui montrer? car je ne sais pas tres bien dire les choses et avec ses enfants qui crient facilement ct pas facile de rester zen
je ne me suis pas ennervee mais elle est partie visiblement pas contente car n'avait pas compris la mensualisation
pour elle etant donne que l'annee n'est pas complete on doit calculer au reel (y a un truc pas tres clair entre annee complete et incomplete et elle ne comprends pas la difference)
pour elle on etait en annee incomplete mais comme on a signe pour une annee complete beh je lui dois de l'argent!!!
c clair que je ne me laisserai pas faire et si il le faut je l'attaquerai a prudhomme mais je prefere regler à l'amiable
encore une raison au fait que je quitte le metier
pour moi ca va etre une nuit tres dure et je commence mon nouveau travail demain tres tot!!! donc gros stress!!

Bonsoir

pourquoi etre partie en annee complete si tu ne savait pas ses dates ni les tiennes, c'est abusif

il aurait fallu partir sur 42 semaines, et faire une regul a la date d'anniversaire.

caroceantony · 30-01-2009 23:16:34

comment ca abusif?
j'avais demande au ram qui m'avait dit que ct à nous de choisir donc je trouvais que ct plus simple!!!
maintenant moi je suis prete à "abandonner la regul" qu'ils ont fait s ict une erreur
moi je ne savais pas je ne conaissais pas encore le forum et il a fallu faire un contrat vite vite
maintenant si il faut recalculer en annee incomplete est ce que c faisable?
modifier le contrat?
elle avait prevu de me laisser les enfants jusque septembre mais en me reduisant les heures donc je ne pensais pas abuser en quoi que ce soit
je suis allee au ram lui expliquer la situation mais elle ne m'a pas dirige plus
elle m'a dit c comme vous voulez

agenaise · 30-01-2009 23:20:40

mais c'est quoi ces rams de ******
abusif ? car tu savais des le depart que les conges ne seraient pas ensembles car elles les connaissaient pas ton employeur.
et que si elle prenait des conges en dehors que les tiens, ils etaient payes car pas prevues au contrat des le depart.

as tu compris la convention ?
car on dit en annee complete, quand l'employeur et l'ass mat prenne les 5 semaines ensemble des le depart
en annee incomplete, on calcule sur le nbre de semaines de presence en desuisant tes 5 conges et ceux de ton employeur en decalees.

D'un coup, c'est vous deux qui est en faute, mais j'irais me plaindre au ram car pour dire de telles aneries autant rien dire du tout

caroceantony · 30-01-2009 23:24:34

beh j'avais prevu de me caler sur leur conges et comme ils n'en avaient pas avant juin puisque nouvel emploi pour mr et madame en interim!!
je n'avais pas l'intention de prendre des conges autres ils etaient mes seuls employeurs
je n'ai pas pris de conges ni eux!!!
ils ont pris des jours qu'ils ont decides au dernier moment mais ce n'etait en rien des conges!!
j'ai eu un jour par ci ou par là mais j'avais rien demande!!
maintenant si elle veut lespasser en cp pourquoi pas mais elle deduit les heures ou je n'ai pas eu les enfants alors qu'ils etaient en adaptation en creche pour me remplacer suite à me demission et fait une regul sur les mois precedents soit les ponts qu'ils ont pris mais je ne le savais que la veille
ou le matin ils me disaient on vient recuperer les enfants à telle heure...
je ne pense pas avoir fait une erreur
eux ont decides mais ce n'etait pas prevu!!

Dernière modification par caroceantony (30-01-2009 23:28:17)

agenaise · 30-01-2009 23:27:55

alors les absences non prevues sont payer je suis ok avec toi.

alors il te doivent tes conges que tu as acquis et pas pris.

caroceantony · 30-01-2009 23:29:21

mais rien est abusif?
j'ai pas fait d'erreur?
j'ai pris rdv au ram avec la maman qui a telephone à l'heure du rdv et a annulee sa venue
je voulais faire les choses bien j'ai jamais pense à mal!!

agenaise · 30-01-2009 23:31:43

si tu as fais une erreur et ton employeur aussi et le ram d'ailleurs qu'a til a faire ici, car il a pas de relations employeur salarie.

on ne part jamais en annee complete si personne ne sait ces dates de conges et pour moi, c'est abusif et pas la seule a le dire et le penser

caroceantony · 30-01-2009 23:43:53

donc j'ai fait une betise et comment puis je reparer?
elle me doit juste mes cp? pour moi annee complete car meme conges que mes employeurs puisque je n'en avait pas d'autres et n'en aurai pas eu d'autres puisque agrement pour 2 et j'avais une fratrie
ile ne precisent pas quandd ils disent annee complete qu'il faut connaitre ses dates
j'avais l'intention de prendre les meme que eux donc je ne pensais pas que c'etait important...
le ram car je ne savais pas vers qui me tourner
j'avais ete en cpe depuis la convention et je ne conaissais pas tout ca et pis j'ai eu un appel et j'ai donc chercher quelqu'un pour me renseigner sur la convention
j'ai donc pris rdv au ram pour savoir comment ca marchai et ce queje devais faire
c peut etre pour ca qu'elle m'a dit de faire ce qu'on voulait pour ne pas s'en meler
en tout cas merci pour toutes les reponses si rapides je dormirai mieux

agenaise · 30-01-2009 23:46:07

elle te dois les conges que tu as acquis 2.5 par mois travaille
et tu x par 2 si tu as une fratrie.

caroceantony · 30-01-2009 23:53:35

donc je la laisse faire la regul pour les jours non travailles?
merci beaucoup

agenaise · 30-01-2009 23:55:04

pourquoi la regul ?
c'est des absence non prevues au contrat donc a etre payee

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