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#1 31-01-2009 23:57:33
fin contrat pour scolarisation
pour une copine qui embauche une ass mat, j'ai besoin de votre réponse
je ne veux pas l'induire en erreur:
la question c'est : "j'embauche une ass mat depuis decembre 2008 on a commencé le lissage (car novembre c'etait adaptation et au réel mi novembre fin novembre)
en année complète mensualisation 24h sur 52 semaines (fin contrat fin novembre 2009)
je ne veux plus l'avoir à la rentrée scolaire 2009 que vais je avoir a lui verser concretement??
est ce que un AR un mois avant suffit?"
(son fils rentre en maternelle en septembre)
je lui disais qu'en année complète les cp sont inclus ds la mensualisation, c'est bien ça? c'est un licenciement avec préavis d'1 mois? ou il y a un autre terme adéquat?
certaines personnes lui ont dit qu'elle devrait donner 1/120eme des sommes versées pour payer les cp!!!???
merci
Hors ligne
31-01-2009 23:57:33
#2 01-02-2009 00:02:18
Re : fin contrat pour scolarisation
bonsoir a toi aussi
en annee complete l'ass mat prend les memes conges que son employeur
elle lui devra ses conges qui ne sont pas pris.
et pas de 1/120 pour rupture de contrat car moins d'un an de contrat
et si l'ass mat prends ses conges en aout, le preavis doit etre fait avant ses conge car onne fait pas de preavis pdt les conges de l'ass mat
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 01-02-2009 00:04:48
Re : fin contrat pour scolarisation
coucou
le contrat n'aura pas 1 an en septembre 2009
donc 15 jours de preavis (qui debute à reception de la lettre de licenciement) et ne peuvent se cumuler avec les cp
c'est une rupture de contrat pour retrait de l'enfant
les 1/120 n'ont aucun rapport avec les cp
c'est une indemnité de rupture due pour licenciement si le contrat a 1 an revolu ( ce qui n'est pas le cas puisque le contrat n'aura pas 1 an)
à la fin du contrat elle lui devra
son dernier salaire
et les cp acquis non encore payés
certificat de travail
feuille assedic
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#4 01-02-2009 00:53:20
Re : fin contrat pour scolarisation
merci les filles
excuses moi agenaise je viens de voir que je n'ai pas mis de bonsoir dans mon message! oups désolée
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