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#1 02-02-2009 16:49:49
Congés payés 10%
Bonjour,
Je me permets de poster car je suis complètement perdue...
Je suis l'heureuse Maman d'une petite fille de 6 mois qui a une super Nounou. Mais voilà, je suis perdue par rapport aux congés de sa Nounou.
Et les personnes du relais ne "veulent" pas me répondre, elles me disent que "tout dépend des assistantes maternelles".
Je vous explique en quelques lignes, espérant que vous pourrez m'éclairer de vos lumières et de vos expériences.
Nous avons conclu un contrat en novembre 2008 en année incomplète sur la base de 47 semaines à raison de 5 jours de garde sur la base de 10h/jour (9 heures normales + 1 heure supp) soit 575 euros.
Ma Nounou prend 7 semaines de congés du 3 juillet au 24 aout dont 3 en commun avec nous (au départ elle ne devait prendre que 5 semaines).
Je lui verse 10% chaque mois pour ses congés payés.
Ma question est de savoir si en juillet et en août je devrais lui versé l'intégralité de sa paie ? Désolée si ma question est idiote mais je suis un peu perdue.
Merci d'avance pour vos réponses.
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02-02-2009 16:49:49
#2 02-02-2009 16:52:37
Re : Congés payés 10%
année incomplète sur 47 semaines? vous etes sure?
47 + 5 semaines de cp ça faisait année complète sur 52 semaines
et là si la nounou prend déjà 7 semaines cet été on ne retombe pas du tout sur les 47 semaines???
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02-02-2009 16:57:45
#6 02-02-2009 17:14:19
Re : Congés payés 10%
Effectivement dans la réalité elle travaillera 45 semaines, mais notre contrat porte bien sur 46 semaines et non pas sur 45.
Donc je suis un peu larguée sur les congés... Est-ce que en juillet et en août je paie la totalité ou seulement le "réellement" travaillé ?
Dernière modification par Callista (02-02-2009 17:15:29)
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#7 02-02-2009 17:16:07
Re : Congés payés 10%
Callista a écrit :Pardon, le contrat est sur 46 semaines.
Au départ elle ne devait prendre que 5 semaines, elle nous a annoncé cette semaine qu'elle en prenait 7.donc 45 semaines !!!
EUh je dirais même 43 non ?
Car 52 - 5 cp parents -7 cp assmat + 3 en commun = 43 semaines travaillées!!
Vous n'êtes pas d'accord?
Bizzzzzz
Maman de 2 enfants 11 ans et 8,5 ans et Nounou de 3 loulous: 4 mois, 2 ans et 3 ans.
BIZZZZZZZZ
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#8 02-02-2009 17:19:31
Re : Congés payés 10%
De toute façon Calista la méthode des 10% par anticipation est vraiment limite convention !! Elle est même déconseiller mais bon
Pour votre question c'est oui un salaire mensualisé doit etre versé 12 sur 12 sauf si elle est en maladie ou si votre enfant et malade etc..
A vous les filles pour confirmation.
Bizzzzz
Maman de 2 enfants 11 ans et 8,5 ans et Nounou de 3 loulous: 4 mois, 2 ans et 3 ans.
BIZZZZZZZZ
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#9 02-02-2009 17:29:56
Re : Congés payés 10%
J'ai fais confiance à ma Nounou pour le calcul. C'est elle qui a calculé le nombre de semaines (6 semaines de congés pour moi). J'avoue que je ne me suis pas posée de question... je m'en pose maintenant car je dois prévoir un autre mode de garde pour ma pitchoune et je pensais que je n'avais pas à payer les 2 mois de vacances de ma Nounou. Dans ma logique la première année elle n'avait pas le droit de prendre des congés et je n'avais donc pas à lui payer... J'ai apparemment tout faux.
Dois-je faire un avenant à son contrat pour les 7 semaines de congés et refaire le calcul de la mensualisation ?
Merci de vos réponses.
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#10 02-02-2009 17:43:22
Re : Congés payés 10%
a partir du moment où des changements interviennent (tarifs, horaires, repas, cp,...), il faut automatiquement faire un avenant au contrat et le signer.
pour la mensualisation, il faut revoir le calcul car il y a erreur.
je vous conseille d'en parler avec votre nounou et peut-être demander au ram de vous aider pour ce ca&lcul.
bon courage!
Lien modéré
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#11 02-02-2009 17:46:20
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#13 07-02-2009 22:42:48
Re : Congés payés 10%
Pour informations, je suis retournée voir le RAM en insistant pour avoir des réponses...
Conclusion, ils déconseillent les 10% sur une année incomplète car ça revient à payer notre Nounou sur 13 mois au lieu de 12.
Je me suis sentie idiote lorsqu'ils ont fait le calcul avec moi...
Je paye 10% de CP par mois et je paye encore lorsque ma Nounou prend ses congés soit 13 mois de salaires.
En gros, j'ai appris que ma Nounou n'avait pas le droit à 5 semaines de congés la première année mais que c'était proportionnel au temps travaillé. Donc si elle prend 7 semaines je n'ai pas à payer.
Si je continue sur cette base le RAM m'a dit que j'allais payer 10 semaines de congés (les 10%+le mois de salaire lors de ses congés) + 2 semaines qu'elle prend en plus donc 12 semaines sur une année.
Ils me proposent de voir avec ma Nounou pour faire un avenant au contrat pour remettre tout à plat et surtout tout mettre par écrit.
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#14 07-02-2009 23:20:41
Re : Congés payés 10%
Bonsoir,
je dirais tout simplement que votre mensualisation doit être de : 43 semaines
En effet 52 semaines - 5 CP parents - 7CP Ass Mat + 3 en commun = 43 semaines
43:4=10,75 jours soit 11 jours x 2,5 jours = 27,5 jours soit 28 jours de congés annuels
Par contre votre assistante maternelle a acquis des congés de Novembre 2008 à Mai 2009.
Donc pour Juillet et Août vous comptez le nombre de jours qu'elle a droit le reste sera sans solde.
L'important c'est de repartir sur de bonnes bases.
Bon courage
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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#15 07-02-2009 23:23:04
Re : Congés payés 10%
Bonsoir,
je dirais tout simplement que votre mensualisation doit être de : 43 semaines
En effet 52 semaines - 5 CP parents - 7CP Ass Mat + 3 en commun = 43 semaines
43:4=10,75 jours soit 11 jours x 2,5 jours = 27,5 jours soit 28 jours de congés annuels
Par contre votre assistante maternelle a acquis des congés de Novembre 2008 à Mai 2009.
Donc pour Juillet et Août vous comptez le nombre de jours qu'elle a droit le reste sera sans solde.
L'important c'est de repartir sur de bonnes bases.
Bon courage
Bonsoir
pas d'accord avec toi, vu que c'est une annee incomplete, ces conges sont deduits des le depart, donc elle prend ses jours de conge prevus au contrat et ils seront payes a partir de juin.
pas de sans solde en annee incomplete, car ils sont deja deduis l'employeur va pas lui deduire une seconde fois.
et cela fait 43/4 *2.5 = 26.87 jours donc 27 jours ouvrables de conges payes.
Dernière modification par agenaise (07-02-2009 23:23:53)
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#16 07-02-2009 23:25:50
- nounouninou
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Re : Congés payés 10%
Non, les 10% ne reviennent pas à payer sur 13 mois ; je ne sais pas où ils sont allés chercher cela !
Mais c'est vrai que c'est déconseillé. Mieux vaut payer après acquisition, donc fin mai.
En fait, vous êtes partis sur de mauvaises bases dès le départ et vous allez trop payer, c'est sûr. Vous pouvez proposer un avenant à votre nounou mais elle n'est pas obligée d'accepter.
Il vous faut compter les semaines de présence de votre enfant chez sa nounou, en tenant compte de ses congés et des vôtres.
Par contre, la mensualisation est à payer chaque mois, même pendant les congés, même si vous devez payer quelqu'un d'autre car la mensu est un salaire lissé sur 12 mois et qui tient compte des semaines non travaillées.
J'espère vous avoir aidée.
Dernière modification par nounouninou (07-02-2009 23:27:09)
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#17 08-02-2009 01:30:39
Re : Congés payés 10%
Non, les 10% ne reviennent pas à payer sur 13 mois ; je ne sais pas où ils sont allés chercher cela !
Mais c'est vrai que c'est déconseillé. Mieux vaut payer après acquisition, donc fin mai.
En fait, vous êtes partis sur de mauvaises bases dès le départ et vous allez trop payer, c'est sûr. Vous pouvez proposer un avenant à votre nounou mais elle n'est pas obligée d'accepter.
Il vous faut compter les semaines de présence de votre enfant chez sa nounou, en tenant compte de ses congés et des vôtres.
Par contre, la mensualisation est à payer chaque mois, même pendant les congés, même si vous devez payer quelqu'un d'autre car la mensu est un salaire lissé sur 12 mois et qui tient compte des semaines non travaillées.
J'espère vous avoir aidée.
Bonsoir,
Puisque la mensu est mal faite sur 46 semaines au lieu de 43, une partie des cp est déjà incluse. Donc si 10% des cp sont payés en plus, ça revient bien à les payer 2 fois. 
Dernière modification par landocean (08-02-2009 01:31:12)
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#18 09-02-2009 16:13:38
- nounouninou
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Re : Congés payés 10%
Oui, landodean, on est bien d'accord comme la mensu a été mal faite, les parents payent trop.
Mais les explications que le RAM a données à callista concernent toutes les mensu sur année incomplète et ils se trompent en disant que les 10% reviennent à payer sur 13 mois.
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