Questions complexes sur la mensu et les cp

Snoopinette · 03-02-2009 17:04:28

Super merci beaucou^p
et alors pour les congés étant donné que le contrat commence le 16 février 2009 pour ma fille, je la paie comment pendant ses congés?

03-02-2009 17:04:28

agenaise · 03-02-2009 17:05:48

cs conges sont a payes a partir de juin et pas avant.
10% des salaires nets de fevrier a mai inclus et faire 10% dessus sans les ie et repas
en plus de sa mensualisation

klervilio · 03-02-2009 17:10:05

je ne pense pas qu'il est super indispensable de savoir a qui sont les vancances, à elle ou a vous mais bien de voir combien de semaines tu vas confier ton enfant sur 12 mois.

Après tu multiplie par le tarif horaire puis le nb d'h par semaine.
Enfin tu divises par douze
Le résultat te donne son salaire de base que tu lui dois TOUS LES MOIS même pendant les semaines ou ton enfant n'y est pas (donc même pendant les 13 semaines)

Voilà

Maintenant tu n'as plus qu'a comparer ce que tu lui a réellement payé avec ce que tu aurais du lui payer et tu fais une régularisation.

Bon courage

Snoopinette · 03-02-2009 18:53:00

Ok merci

Pour l'instant je ne lui dois rien étant donné que j'étais en arrêt maladie puis congé maternité, donc je l'ai payé au réel

03-02-2009 18:53:00

agenaise · 03-02-2009 22:54:41

mais ton ass mat devait avoir son salaire meme si tu etais en arret de maladie et en conge de maternite, les aides de la paje sont maintenues.

mais depuis quand l'ass mat est sous contrat avec L ?

Snoopinette · 03-02-2009 23:43:30

Mon ass mat est sous contrat depuis oct 2005, pourquoi?

agenaise · 03-02-2009 23:44:16

elle a du avoir son salaire meme pdt tes absences qui n'etaien tpas prevues au contrat.
tudois lui regulariser son manque de salaire

Snoopinette · 03-02-2009 23:48:09

Je ne comprends pas, sur les contrats type fournis par le conseil général de mon département il est stipulé que lorsqu'un parent est en arrêt maladie ou congé maternité, l"assistante maternelle est payée au réel. Ils seraient faux alors?

agenaise · 03-02-2009 23:49:20

bien sur
ton ass mat n'y est pour rien si elle n'a pas accueilli ton enfnat, tu lui dois sa mensualisation. combien de mois a ete paye au reel ?

Snoopinette · 03-02-2009 23:55:32

Je relis mon contrat , voici l'article:

5- indemnités d'absence:
Lorsque l'enfant n'est pas confié à l'assistante maternelle, celle ci aura droit à uen partie de son salaire sous forme "d'indemnité d'absence", au minimum égal à la moitié du salaire soit 1,125 fois le SMIC horaire par journée complète d'absence de l'enfant.
Cette indemnité n'est pas due si l'absence de l'enfant est imputable:
-à l'assistante maternelle ou à la famille de celle -ci
-à une maladie de l'enfant
-à une circonstance contraignante pour les parents (maladie, maternité, chomage, deuil ou congés légaux des parents)

Ce qui signifis que je la paie uniquement les heures qu'elle a fait

Snoopinette · 03-02-2009 23:56:53

Bah écoutes moi je me réfère aux contrats du conseil général...

Je lui ai donc laissé mon fils deux j par semaine au lieu de 3 de façon à ce qu'elle ne perde pas trop

agenaise · 03-02-2009 23:58:36

attend ton contrat n'es pas conforme a la convention, que tu dois appliquer meme si le contrat a ete fait avant.

donc touts les absences non prevues sont a payer donc la mensualisation est a payer.
as tu lu la convention? car elle doit etre applique

agenaise · 03-02-2009 23:59:59

Snoopinette a écrit :

Bah écoutes moi je me réfère aux contrats du conseil général...
Je lui ai donc laissé mon fils deux j par semaine au lieu de 3 de façon à ce qu'elle ne perde pas trop

mais c'est toi l'employeur, tu dois te mettre au courant de tout ce qui sort comme decret etc... et surtout la mise en place de la cnn car si ton ass mat va aux prud'hommes, on sait jamais tu sras entierment responsable meme si c'est note sur le contrat.

Snoopinette · 04-02-2009 00:02:11

ce qui signifie que je lui dois 1 jour par semaine depuis octobre?

Snoopinette · 04-02-2009 00:05:02

Moi je suis totalement dépassée je comprends totalement le point de vue que tu défends, mais on oublie que nous sommes nous même des employés et que lorsque je suis en arrêt maladie par exemple moi je ne touche que 60% de mon salaire.

agenaise · 04-02-2009 00:09:38

oui mais la c'est pas ton ass mat qui etait en arret mais toi en tant qu'employeur.
les aides sont maintenues meme pdt toutes absences.

agenaise · 04-02-2009 00:10:38

Snoopinette a écrit :

ce qui signifie que je lui dois 1 jour par semaine depuis octobre?

tu ui regle la difference entre ce que tului asp ayer et la mensualisation depuis octobre a maintenant

Snoopinette · 04-02-2009 00:11:08

Ok bon alors je vais de ce pas lui faire la régularisation.

Merci pour toutes tes réponses en tout cas et pour le temps que tu as pris

agenaise · 04-02-2009 00:12:43

mais tu dois faire les rectifications au niveau de la paje aussi.

de rien

Snoopinette · 04-02-2009 00:15:21

Oui oui je fais tout ca sauf qu'il faut que je les appelle car je ne sais pas si je peux revenir sur mes déclarations de 2008 (j'en doute)
Enfin je règle tout ca et modifie notre avenant sur 12 mois au lieu de 11 (ce qui au passage ne m'ararnge pas du tout car l'été je dois embaucher une seconde nourrice ce qui me fait deux salaires à verser pour els deux enfants)

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