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#1 05-02-2009 11:58:34
CP compris ou non compris ???
Re-coucou les filles
Cette fois la question n'est pas pour moi mais pour mon frère qui emploi une assistante maternelle sur 43 semaines car il prend 9 semaines de congés rtt inclus...il est convenu qu'ils prendront les memes 5 semaines de CP.
Dans ce cas doivent ils en + les 10% chaque mois car leur assistante maternelle leur réclame ???
Mais il me semble que c'est compris dans la mensualisation ? non ? Vu que la nounou n'a pas déduit ces 5 semaines ?
Merci d'avance
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05-02-2009 11:58:34
#2 05-02-2009 12:01:12
Re : CP compris ou non compris ???
coucou, oui en année imcomplète les 10% cp sont en plus
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#4 05-02-2009 12:02:29
Re : CP compris ou non compris ???
c'est une mensu sur 43 semaines donc année imcomplète !
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05-02-2009 12:02:29
#5 05-02-2009 12:03:22
Re : CP compris ou non compris ???
Bonjour,
Dans les 9 semaines il y en a 5 de communes "employeur/am" dont les cp de l'am sont déduits. Il faudra lui rélger ses cp en plus de la mensu à partir de juin suivant une des méthodes conventionnelles : soit en juin, soit à la prise principale, soit à chaque prise, soit par 1/12.
Dans une année complète, les parents ont les même cp que l'AM.
Tout est très bien expliqué dans la convention.
Dernière modification par landocean (05-02-2009 12:05:04)
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#7 05-02-2009 12:04:35
Re : CP compris ou non compris ???
compète = mensu sur 52 semaine les cp sont dedans sauf 1ere anné
imcomplète : - 47 semaines les cp ne sont pas compris
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#8 05-02-2009 12:06:56
Re : CP compris ou non compris ???
oui, année imcomplète hors congés ass mat (ccn) mais comme c'est les même, c'est come çà!
en année imcomplète on parle de semaines de garde réelles, pas de cp, maintenant comme tout salarié elle a droit a ses 10%
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#9 05-02-2009 12:08:39
Re : CP compris ou non compris ???
tu es ass mat où parents? car si tu es ass mat tu devrais connaitre le "système"
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#10 05-02-2009 12:47:07
Re : CP compris ou non compris ???
année imcomplète = déduire toutes les semaines où l'enfant ne sera pas garder, là il se trouve que l'ass mat prends les même donc elle n'as pas a déduire, puisque déja déduit mensu, tu comprends? mais elle a droit a ses 10% des cp, un salarié a droit a des congés PAYE, ton frère a bien des congés quil luison payé, non ! tu comprends?
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