demission reglement solde de tt compte

cathymam · 06-02-2009 17:10:53

je vais craquer..la maman vient de m'appeler, c'est bon elle a trouvé une ass mat ..youpi ... et donc que mon préavis peut se finir la semaine prochaine comme je l'ai ecrit dans la lettre!!!
comme ci elle avait le choix..
elle me soutient qu'elle doit me payer mon solde de tt compte le 1er mars..je sais qu'elle a tord, elle doit me payer le dernier jour du contrat soit vendredi prochain!!
elle me dit: " te toute façon tu as tord, je dois te payer au 1er mars, mais comme je ne veux pas que tu me fasses des ennuis je te payerai vendredi, mais tu es hors la loi !!"
haaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa
est-ce que quelqu'un peut me donner le lien vers le texte que je lui colle sous le nez
j'en ai ma claque..bon sang que j'ai bien fait de demissionner..

au fait, je lui ai dit "je suis contente que ce contrat se termine, et je te dis au revoir" et j'ai raccroché..du coup un peu au nez..
ça se fait pas mais là je suis un peu enervé

06-02-2009 17:10:53

nathy1313 · 06-02-2009 17:19:47

pétard je touche du bois je ne suis jamais tombée sur ce genre de parents, jamais eu de soucis !! ma pauvre ça doit être l'horreur de vivre ça courage ma cathy

agenaise · 06-02-2009 17:21:30

elle te doit ton solde de tout compte le dernier jour du preavis, tout comme les papiers remis a cette date et pas avant.

courage

nounou33320 · 06-02-2009 17:21:40

je n'ai pas le texte de loi, mais il est vrais que quand tu tel à l'inspection du travail il te réponde qu'un employer peut verser le solde de tout compte le jour habituel de paiement.

Je viens de relire la convention collective et elle dit dans l'article 18 Rupture de contrat paragraphe h) Documents à remettre au salarié en cas de rupture de contrat : A l'expiration du contrat, quel que soit le motif de la rupture, et même au cours de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié: le bulletin de salaire, un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi, l'attestation ASSEDIC pour lui permettre de faire valoir ses droits.
la convention ne parle pas du paiement, maintenant il faut regarder dans ton contrat moi je l'ai de marqué.....
sur le droit du travail j'ai trouvé cela:

Selon une une réponse écrite du Ministère du travail , l'article L.122-16 du code du travail prévoit que l'employeur doit mettre à disposition du salarié un certificat de travail à "l'expiration" du contrat. Il n'est pas prévu dans ce texte de délai pour cette mise à disposition.
De même l'article R.351-5 précise que les employeurs ont l'obligation, au moment de la résiliation, de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail de délivrer aux salariés l'attestation necessaire pour faire valoir leurs droit au chômage. Là encore aucun délai supplémentaire n'est prévu.
De plus le salarié doit percevoir les denières rémunérations à l'expiration du contrat de travail. Cela suppose que l'employeur remette au salarié un bulletin de paye en application de l'article L. 143-3. Si l'employeur décide d'emmettre un solde de tout compte il sera remis à ce moment là.
Le reçu pour solde de tout compte devient libératoire pour l'employeur passé un délai de 6 mois durant lequel le salarié ne l'a pas dénoncé.
Aucune disposition légale ne règle le moment du paiement du solde de tout compte, cependant celui-ci correspondant aux sommes dues y compris au titre de salaires, il est d'usage de payer les salaires en fin de mois. Il parait donc normal que le solde de tout compte soit payé à ce moment là.

Je ne suis pas sur de te venir en aide sur le coup......

Dernière modification par nounou33320 (06-02-2009 17:38:20)

06-02-2009 17:21:40

cathymam · 06-02-2009 17:47:56

ça m'enerve ça..c'est pas vrai..vivement la semaine prochaine qu'on en finissent encore 3 jours..avec eux

nounou33320 · 06-02-2009 18:05:19

oui sa énerve mais avant de signer le solde de tout compte il faut bien inscrire avant ta signature: Sous réserve de mes droits passés, présents et futurs » Mais tu n'es pas hors la loi il y a un vide juridique sur le délai de paiement ( elle devrait le savoir non). En revanche si elle te donne la feuille solde de tout compte sans le chèque car le paiement doit se faire par chèque uniquement, tu es en droit de ne pas signer ou d'inscrire en l'absence de règlement ce jour.

Il reste une semaine, et fini le contrat

Elle a le chic avant les week quand même, pauvre assmat qui prend la relevé....

Dernière modification par nounou33320 (06-02-2009 18:07:07)

Paty030985 · 06-02-2009 18:54:35

rooooooo et bah je comprend mieux
oui elle te doit ton solde et tes papiers le dernier jour mais je n'ai pas de texte
attend peut etre les modos te trouverons quelque chose
t'inquiète bientot fini

cathymam · 06-02-2009 19:06:08

bon j'ai bien gratté sur le net, et comme l'a dit nounou33320 il y a vide juridique..
"mais il est noté que le reglement selon la logique doit etre versé le dernier jour travaillé mais peut-etre versé le 1er du mois suivant le mois en court.."
j'ai bien les boules de pas pouvoir lui mettre un texte sous les yeux..
elle a tel au ram à ce sujet là, la responsable du ram avec qui je m'entends bien vient de me telephoner..
je ne comprend pas pourquoi il y a des gens qui cherchent à faire mal gratuitement..et encore mon histoire n'est rien à coté de celle de rosedesvent

nounou33320 · 06-02-2009 19:10:55

ils ne sont pas bien dans leur vie et ils le font payer aux autres à la moindre des occasions et plus ils aiment avoir le pouvoir donc quand quelqu'un résiste c'est leur proie........
rien à y comprendre......

cathymam · 06-02-2009 20:51:45

alors là mort de rire, la futur ass mat qui est censé prendre mon relais, vient de me telephoner, elle était étonné que je rompts un contrat et voulait savoir ce qui c'était passé...
en plus elle doit demander une derog pour le loulou, la puer est en vacances pour une semaine...
elle est pas sorti de l'auberge la maman..ben c'est pas sympa mais je jubile un peu

ziva · 06-02-2009 21:00:25

Bonsoir,

Encore du courage pour toi, c'est bientôt fini la galère.

Tu es autorisée à jubiler, il faut bien se détendre.

Bon WE ziva

cathymam · 13-02-2009 10:01:08

coucou !!
je fais remonter le post car aujourd'hui c'est ma dernière journée, la maman a m'a grande surprise m'a remit tous les doc en regle et le cheque ce matin..
c'est donc une affaire reglé, je suis contente d'avoir tenu bon et très soulagée que ce soit terminé..
merci à vous pour votre soutien

nounou33320 · 13-02-2009 10:03:18

donc un bon week-end qui s'annonce pour toi , pour moi on règle les papiers lundi..........................;
Bonne journée (luge ou pas aujourd'hui?)

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