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#1 09-02-2009 15:58:29
contrat mi-temps non respecté, heures complémentaires SOS
Bonjour,
j'acceuille un enfant deux jours et demi par semaine les lundis, mardis journées et jeudis aprés-midi, 26h semaine.
jusqu'ici tout va bien mais les parents ne me donne aucun planning et me préviennent la veille à quel heure ils m'amènent l'enfant. En plus comme ils me l'amènent un peu plus tard que prévu au contrat ils pensent qu'ils ont le droit de venir le chercher plus tard pour rattraper ce temps ou carrément d'échanger les jours : s'ils ne vient pas le jeudi apres midi ils me l'amènent le matin en remplacement toujours , ou il remplace le mardi par le vendredi....tout ce qui n'est pas compris au contrat...Je n'arrive plus à gérer et à leur faire comprendre..
Ont -ils le droit?
on m'a dit que ces heures faites en dehors du contrat étaient des heures complémentaires, est ce marqué sur la convention ou autre?
S'ils font 26h dans la semaines les heures au-dela sont des heures complémentaires, mais s'ils me le mette moins de 26h dans les jours prévus au contrat tout en changeant les jours comment cela se passe-t-il?
De plus c'est un mi-temps et j'avais trouver un enfant en compléments sur les jours restants mais s'ils nerespectent pas leur jours je me retrouve bloquer...Que faire svp
Merci d'avance pour vos réponses
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09-02-2009 15:58:29
#2 09-02-2009 16:03:57
Re : contrat mi-temps non respecté, heures complémentaires SOS
Bonjour
tu dois demander un planning avec un delai de prevenance de x jour spour changements.
Sinon tu es a leur dispostiont toute la semaine.
si tu fais plus de 26 heures , le sheures en plus sont a payer pas de recuperation sur un autre jour ou heure.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 09-02-2009 16:10:19
Re : contrat mi-temps non respecté, heures complémentaires SOS
et si je fais moins de 26h?
disons qu'ils me l'amène le lundi le mardi et le jeudi matin pour 24h au lieu de 26h normal le jeudi matin compte pour heure complémentaire meme si le nombre d'heure n'est pas atteint ou le paiement du contrat normal
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09-02-2009 16:14:08
#5 09-02-2009 16:17:56
- nounouninou
- Membre
- Inscription : 09-09-2008
- Messages : 1 465
- Site Web
Re : contrat mi-temps non respecté, heures complémentaires SOS
Photocopie-leur la page de la convention collective relative à ce problème.
Même si tu ne fais pas tes 26h, s'ils te le font garder à des moments non prévus au contrat, ils doivent te payer des heures complémentaires.
Je crois qu'une mise au point s'impose. Tu n'as pas à être à leur disposition ainsi ou alors ils te paient pour l'astreinte !
Bon courage !
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#6 09-02-2009 16:18:11
Re : contrat mi-temps non respecté, heures complémentaires SOS
tu n'as aucun jour de fixe de note ?
Tu es a leur dispo toute la semaine, et c'est pas normal.
tu leur demandes un planning a partir de ce soir et avec les jours de travail, par exemple marid, lundi et jeudi.
et si un jour on employeur te fait travailler un vendredi a la place d'un autre jour, tu te fais payer ces heures du vendredi.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#7 09-02-2009 16:36:26
Re : contrat mi-temps non respecté, heures complémentaires SOS
sur le contrat on a jours fixe lundi mardi 7h 18h et jeudi 13h 17h
le soir meme ils me dise on vous l'amène pour 8h pour 9h pour 10h....ou jeudi aprem il ne viendra pas donc on vous le met jeudi matin...
je lui ait dit deja deux fois et je voulais voir avec convention à l'appuie mais je n'ai pa trouver
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#8 09-02-2009 16:40:59
Re : contrat mi-temps non respecté, heures complémentaires SOS
merci nonouninou et agenaise pour vos réponses
il me semblait bien qu'ils n'avaient pas le droit que meme s'il me l'amenait moins de 26h dans jour prévu et quelque dans jour non prévus au contrat ils devaient me payer.Je vais me le rechercher sur convention encore ou autre etfaire le point car cela devient difficile
merci encore
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#9 09-02-2009 16:41:13
Re : contrat mi-temps non respecté, heures complémentaires SOS
ceci est dans la ccn "l’accueil journalier débute à l’heure prévue au contrat et se termine à l’heure de départ du
parent avec son enfant."
donc tu te fais payer les heures qui n'etaient pas prevues au contrat
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#11 09-02-2009 16:48:38
- delphine75
- Membre
- Lieu : 76
- Inscription : 08-12-2007
- Messages : 2 265
- Site Web
Re : contrat mi-temps non respecté, heures complémentaires SOS
tu as les jours avec les heures de noter donc deja c'est un plus pour toi.
Si modificaton horaire meme a leur desavantage ils doivent te prevenir car tu pourrais t'absenter pour une raison quelconque et ils se retrouveraient le bec dans l'eau.
Tu n'es pas dispo 24h/24H heureusement d'aileurs.
A toi de t'imposer je sais c'est dur moi un parent etait passe par le ram et une autre responsable malgre la CCN sous les yeux mais comme je savais que j'avais raison, j'ai insiste et j'ai gagne. Par contre pas un mot d'excuse de la part des parents. Pas grave les enfants me le rendent bien.
ass mat de 4 temps complets dont 2 ayant acquis la marche ; plus besoin de déro
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#12 09-02-2009 16:59:20
Re : contrat mi-temps non respecté, heures complémentaires SOS
moi quan je lui en ait parles elle a semblé étonnait et depuis n'arrive pas a se mettre à l'heure. Le pire c'est d'attendre le soir et le message c'est je vous amène l'enfant à tel heure point....quelque chose de prévu ou non tant pis pour moi...
j'ai fé ce métier pour etre présente auprés de mes 2 enfants toujours et continué à m'occupé d'eux les emmener ou ils veulent mais la je suis loin de mon idéal...
J'ai un péri à coté qui se passe trés bien mais eux aussi à part ce problème ça va...
Enfin merci à toute ça m'encourage en fait et je sais la que j'ai raision
a bientot
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#13 09-02-2009 19:11:51
Re : contrat mi-temps non respecté, heures complémentaires SOS
coucou, il faut faire signer tes plannings et les faire respecter, heures et jours ! je te mets un modèle avenant pour les prochaines fois car là je doute qu'ils le signent!
avec ça, moi je ne suis plus embeter!!
------------------------------------------------------------------------------------------
AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL
( cas exceptionnel)
Je soussigné, Mme : …………………………………où Mr…………………………………
Confie mon enfant :………………………………..à Mme………………………………….
Les jours suivant : (jours d’accueil a entourer)
Les : lundi - mardi - mercredi - jeudi - vendredi
Date prévisionnelle du début de garde : …………………………………………………….
Nombre de semaines de garde prévues par années : ………………………………………..
N° des semaines à déduire de la mensualisation : …………………………………………
Signatures des parents : Signature de la salariée :
-------------------------------------------------------------------------------------------
Pour les plannings non fixes (engagement cas exceptionnel) AVENANT AU CONTRAT :
Je soussigné, Mme……………………………………..où Mr…………………………………
Confie mon enfant : ……………………………………à Mme…............................................
Selon les modalités ci-dessous : (engagement)
Un planning horaires de trois semaines sera remis à l’assistante maternelle impérativement une semaine à l’avance afin de lui permettre de gérer son temps de travail à celui de son temps privé, (minimum……….heures par semaines), heures et jours planifiés à respecter et réglés, avec possibilité de dépassement horaires qui seront réglés en heures où temps complémentaire si cela était le cas.
Pour les enfants scolarisés, l’assistante maternelle y ajoutera 15 minutes en plus par trajets qu’elle aura effectué pour l’accompagnement scolaire, le retour à son domicile, ……..
Ces plannings horaires seront datés et signés par les parents pour ne permettre aucuns litiges entre parents et l’assistante maternelle.
Engagement : tous dépassements sur l’horaire journalier prévu seront réglés en complément
Les heures planifiées et signées ne sont pas remplacées par d’autres heures non
Planifiées même si le quota d’heures semaines n’est pas effectué (aux parents
donc de respecter cet engagement envers son assistante maternelle qui se tient
disponible pour un tel contrat exceptionnel)
Fait en double exemplaires, dont 1 pour l’employeur
Le : ………………………………………………………..à ………………………………….
Signatures des parents : Signature de la salariée :
(Avec mention, lu et approuvé) (avec mention, lu et approuvé)
voilà !!! bizz
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#14 09-02-2009 20:05:22
Re : contrat mi-temps non respecté, heures complémentaires SOS
merci micky pour les exemples d'avenant c'est tout a fait ce qu'il me manque je pense.je l'imprime de suite et voyons j'en parlerais avec eux...mais il faut qu'il s'y mette oui car sinon c'est pas gérable avec le reste..
Bref merci encore
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#15 09-02-2009 20:11:09
Re : contrat mi-temps non respecté, heures complémentaires SOS
oui, mais dorénavant pour ce genre de contrat, fais signer avenant avant car je sais pas là! s'ils vont accepter , c'est un modéle ok
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