Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 10-02-2009 12:07:17
pas sur que le certificat soit bon qu 'est ce que vous en pensée?
bonjour ,
voilà un des enfants que je garde à été malade ( conjonctivite) sa maman ne me l 'a pas donné le vendredi .
aujourd'hui elle vient de me donner un papier du docteur qui n'est qu'un duplicata dont il y a juste
ecrit en haut la date du 05/02/09 en dessous le nom de l'enfant puis repos durant 3 jours présence
des parrents maman .
signature du docteur et c'est tout .
est ce un certificat valable pour l 'absence de l 'enfant ou pas ??
merci de me répondre pour aujourd'hui que je puisse dire à la maman si c 'est valable ou non
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10-02-2009 12:07:17
#2 10-02-2009 12:08:44
Re : pas sur que le certificat soit bon qu 'est ce que vous en pensée?
coucou !! il te le faut dans les 48h si les 48h depassé tu es payé tant pis pour eux trop facile autrement de faire ceux qui ont pas le temps !! et la boite aux lettres ?
C EST NONOEL ........ IL NEIGE SUR MEDIA YYYYYYYYYYYYYEAAAAAAAAH BIP BIP NNNNNNNNIIIIIIIOOOON
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#3 10-02-2009 12:12:57
- jeluma
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- Messages : 13 324
Re : pas sur que le certificat soit bon qu 'est ce que vous en pensée?
bonjour
il n'est plus obligatoire d'avoir le CM dans les 48h ...mais dans un delai raisonnable ...
et qu'appelles tu un duplicata ?? si la date et le repos prescrit y sont indiques cela veut bien dire que l'enfant est alle chez le doc !! donc tu devras enlever cette journée ...
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#4 10-02-2009 12:13:56
Re : pas sur que le certificat soit bon qu 'est ce que vous en pensée?
beh il parait que non que la nlle loi dit qu'ils peuvent te le donner quand ils veulent , mais en fait ça je le savais c 'est surtout sur le style de la feuille quelle m ' a donnée que repose ma question .
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10-02-2009 12:13:56
#5 10-02-2009 12:15:55
Re : pas sur que le certificat soit bon qu 'est ce que vous en pensée?
Elle t'a probablement donné le duplicata et l'original a été donné à son employeur mais ça revient au même, il est valable. Tu dois donc déduire cette journée.
J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)
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#7 10-02-2009 12:17:40
Re : pas sur que le certificat soit bon qu 'est ce que vous en pensée?
en fait sur la feuille il y a ecrit duplicata et j 'ai ecrit dans mon 1er message se que le docteur à ecrit mot pour mot dessus
je pensais qu'il fallait que la date du jours d'absence soit préscisé. par ce que là il y a juste ecrit la date ou il est venue puis repos 3 jours présence parrents maman ( c 'est ecrit mot pour mot rien de plus ) donc je voulais savoir si c 'est tout de même valable
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#8 10-02-2009 12:19:59
- jeluma
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Re : pas sur que le certificat soit bon qu 'est ce que vous en pensée?
c'est tout à fait valable ...il te faut donc deduire cette journée ..
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#10 10-02-2009 12:22:52
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : pas sur que le certificat soit bon qu 'est ce que vous en pensée?
de rien bonne journée a toi aussi
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#11 10-02-2009 12:59:48
Re : pas sur que le certificat soit bon qu 'est ce que vous en pensée?
c plus 48h ??? rooooo !! y en a marre de ces changements sans cesse comme ça ! evidemment maintenant moi c 'est noté sur mon contrat je fais quoi ??? pfffffff
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#12 10-02-2009 13:00:40
Re : pas sur que le certificat soit bon qu 'est ce que vous en pensée?
meme note au contrat, ils n'ont pas le delai de 48 heures, il y a eu jurisprudence de ce point la.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#13 10-02-2009 13:03:11
Re : pas sur que le certificat soit bon qu 'est ce que vous en pensée?
et ben voilà c'etait trop bien tiens !!! et le délai est de combien que je rigole ?
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#14 10-02-2009 13:04:01
Re : pas sur que le certificat soit bon qu 'est ce que vous en pensée?
il n'y a pas de delai mais dans la limite du raisonnable quand meme
pas 2 mois apres.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#15 10-02-2009 13:15:09
Re : pas sur que le certificat soit bon qu 'est ce que vous en pensée?
mwé! c litigieux ça on en reparlera !! faudrait fixer une limite sinon tu veux 3j les parents 4j
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#16 10-02-2009 13:31:27
Re : pas sur que le certificat soit bon qu 'est ce que vous en pensée?
d'accord avec toi media, sur mon contrat il est indiqué delai pour avoir le certif de 48h et je l'ai indiqué aussi verbalement au parent, donc je suis dans " l'illegalité " !!!!!!!!!!
Dernière modification par ma ky (10-02-2009 13:31:39)
maman de 2 enfants, une fille de 5 ans et un garçon de 2 ans, ass mat en congé parental je commence de nouveau a travailler avec un bébé le 02 mars a mi-temps .
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#17 10-02-2009 13:41:47
Re : pas sur que le certificat soit bon qu 'est ce que vous en pensée?
et dans la convention c'est noté aussi je reste sur ma position des 48h et qu'on vienne me dire que c'est illegale ! ce qui m'affole un peu c'est que plein de nounous ne doivent pas etre au courant je vais contacter le ram et raler ils auraient pu nous envoyer un courrier
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#18 10-02-2009 13:55:58
- louloutedu78
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- Messages : 16
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Re : pas sur que le certificat soit bon qu 'est ce que vous en pensée?
Bonjour
Je suis nouvelle ,j'ai finis ma formation le 08 Janvier.
Alors nous pendant la formation ,on nous a dit 48h pour la présentation du certificat .
Alors qui croire ????
Bonne journée à toutes
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#20 10-02-2009 15:11:53
Re : pas sur que le certificat soit bon qu 'est ce que vous en pensée?
die de l'enfant : Jurisprudence
L'art. L.773-9 du Code du travail indique que les temps d'absence de l'enfant ouvrent droit au maintien de la rémunération pour le salarié sauf en cas de maladie de l'enfant attestée par la présentation d'un certificat médical.
L'art. CCN-14 de la Convention Collective des assistants maternels précisait également que ce certificat de travail devait être présenté sous 48 heures ...
Un arrêt récent de la Chambre Social de de la Cours de Cassation (24 janvier 2008) vient contredire cette dernière condition de délai en affirmant que :
... (l'assistante maternelle) n'avait pas eu la garde des enfants à son domicile et n'avait pas dès lors à être rémunérée des temps d'absence correspondants des enfants dues à une maladie ou à un accident, peu important que les certificats médicaux soient parvenus à la salariée au-delà des 48 heures...
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