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#1 10-02-2009 09:05:11
question de caramba
caramba
Nouveau membre
bonsoir,
j'ai une question à la quelle j'aimerais bien une réponse SVP.
dans le cas d'heures sup régulieres(4/semaines sur 46 semaines) estce que les pe sont obligés de les integrer à la mensualisation? (si non ça peut etre considéré comme une fraude????)
merci bcp de me répondre
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10-02-2009 09:05:11
#2 10-02-2009 09:28:27
- nounou33320
- Membre
- Inscription : 14-05-2008
- Messages : 175
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Re : question de caramba
non ils déclarent les heures sup en fin de mois donc pourquoi une fraude??
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#4 10-02-2009 10:08:36
Re : question de caramba
Bonjour,
si c'est regulier, il faut mieux les inclure dans la mensualisation, car on ne doit en faire qu'execptionnellment des heures compl ou sup pour l'exoneration des heures . (loi tepa).
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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10-02-2009 10:08:36
#5 10-02-2009 18:17:08
Re : question de caramba
bonjour merci pour vos reponses et pour 4i je suis désolée pour ma question !
si non j'ai du neuf .les parets ont vu la pesponsable ram:c des heures sup régulières donc elle doivent etre integrées à la mensualisation.(pour ça on fait 2lignes :1 avec les 45 h normales et 2 avec les h sup x par tarif majoré)et la somme = mensu
par contre par rapport à la fraude ???? j'ai lu ça 2 fois sur des forum differents mais rien d'officiel;il disait que meme dans le cas ou les heures sup ne sont pas prévues les parents ont six mois pour les mensualisersi on constate une régularité des h sup
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