dans un contrat a cdd (sur 6mois) dois-je enlever les jours fériés

naty1978 · 09-02-2009 23:45:20

bonsoir à toutes ;-)

je vais signer un contrat avec un enseignant, sur une période de 6mois (probable ou plus) la maman veut déduire de mon salaire tous les jours fériés et me déduire tous les jours où elle ne va pas l'accueillir. A-t-elle le droit? merci beaucoup biz à toutes

Dernière modification par naty1978 (10-02-2009 16:23:29)

09-02-2009 23:45:20

agenaise · 09-02-2009 23:47:25

Bonsoir,

les jours feries ne sont pas payes si tu as moins de 3 mois d'nciennete mais ne sont pas deduits systematiquement.

landocean · 09-02-2009 23:54:46

Bonsoir,
La CCN a été signée entre autre pour que nous ayons les mêmes avantages qu'un autre salarié. Les 3 premiers mois, tu devras déduire le férié de ta mensu, mais ensuite, s'il s'agit d'un jour d'accueil et que tu as travaillé la veille et le lendemain, elle n'a pas à te les enlever.

nounou33320 · 09-02-2009 23:58:13

le 1er mai est obligatoirement chômé, et payé, si ce jour précis est habituellement travaillé.
trois mois d'ancienneté avec le même employeur ou avoir accompli au moins 200 heures de travail au cours des deux mois précédant le jour férié pour un accueil de 40 heures par semaine.et être présent le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui fait suite, sauf autorisation d'absence négociée et accordée par l'employeur.

Dernière modification par nounou33320 (10-02-2009 00:00:44)

09-02-2009 23:58:13

naty1978 · 09-02-2009 23:58:23

ok merci les filles

naty1978 · 10-02-2009 16:11:38

je viens aux news,
nous avons une clause dans les contrats où il est écrit, "avec l'accord des 2 parties, les jours fériés sont dus pour les assistantes maternelles ayant moins de 3 mois d'ancienneté avec l'employeur...sauf pour le 1er mai qui ouvre droit à une rémunération majorée à 100%". donc je peux refuser avant de signer de déduire les jours fériés.

et biensûr, nous n'avons pas le droit de faire un cdd, mais un cdi, et faire une rupture de contrat au moment venu, la mensualisation sera faite sur 12mois puisqu'elle est obligatoire, et pas sur 6 mois. Une régularisation sera nécessaire à la rupture du contrat, si le total d'heure est supérieur à ceux réellement fait, l''avantage sera pour l'assistante maternelle, par contre si le total du nombre d'heure est inférieur, une régularisation s'impose.

Dernière modification par naty1978 (10-02-2009 16:21:53)

agenaise · 10-02-2009 16:12:21

il est note quoi exactement sur cette clause ?

naty1978 · 10-02-2009 16:24:30

nous avons une clause dans les contrats où il est écrit, "avec l'accord des 2 parties, les jours fériés sont dus pour les assistantes maternelles ayant moins de 3 mois d'ancienneté avec l'employeur...sauf pour le 1er mai qui ouvre droit à une rémunération majorée à 100%". donc je peux refuser avant de signer de déduire les jours fériés.

agenaise · 10-02-2009 16:25:22

cela veut dire que tes jours feries sont payes meme si tu n'aspas 3 mois d'anciennete.

lesamoursdemavie · 10-02-2009 16:41:05

bonjour,

petite question: pour le 1er mai, faut-il les 3 mois d'ancienneté ou pas? car dans mon nouveau contrat (avec planning annuel) aucun jour férié n'est compté...ce qui veut dire que aucun ne serait payé? est-ce normal?
merci de m'éclairer

agenaise · 10-02-2009 16:43:04

pour le 1er mai, qu'importe le nbre de mois traaville, il est paye d'office dans la mensualisation
les autres ils osnt payes qu'a partir de 3 mois suaf s tu mets une clause payement des la signature du contrat.

lesamoursdemavie · 10-02-2009 16:51:56

ok merci beaucoup agenaise
mais comme j'ai des jours de 6h30 et d'autres 7h je compte la plus petite amplitude horaire?
pour les autres dois je prendre en compte le début du contrat (09/02) ou début de la mensu (01/03) pour le délai de 3 mois?
enfin, ne travaillant sur ce contrat que le lundi, jeudi et vendredi, il y a des jours fériés comme jeudi 21/05, où je n'aurais pas travaillé la veille; donc il ne compte pas?
ou encore le 01/06 qui est un lundi mais je suis en vacances la semaine d'avant?

ça me dépasse
heureusement que vs êtes là pour "m'aiguiller"

d'ailleurs je demande tout de suite car je revois la maman jeudi...il faut que j'aie compris avant!

ziva · 10-02-2009 16:56:17

Bonjour,

sur mes contrats je précise que tous les jours fériés sont chômés et rémunérés

ziva

lesamoursdemavie · 10-02-2009 17:00:01

moi j'ai noté "qu'aucun jour férié ne sera travaillé"; ce n'est pas suffisant?

naty1978 · 10-02-2009 17:08:06

dans ton contrat tu as noté qu'aucun jour ne sera travaillé, y -a-t-il une clause en ce qui concerne les jours fériés payés ou pas?
Ce que moi j'ai compris et c'est ce qui me semble logique, nous fesons un contrat, s'il est rompu avant 3 mois et qu'aucune clause est écrite, nous devons déduire (si le parent exige) les jours fériés non travaillés mais payés,
par contre on ne déduit pas les jours si par exemple le contrat est rompu 6 mois plus tard.

Le RAM m'a expliqué que les jours fériés sont à déduire au moment de la régularisation pour un contrat de moins de 3 mois,

à l'inverse, autre exemple: si au bout de 6 mois le parent décide de rompre le contrat, tu ne dois pas les déduire au moment de la régularisation.

sinon pour les nouveaux contrats pensez à mettre une clause, que j'ai citée un peu plus haut "avec l'accord des 2 parties,les jours fériés seront dûs etc...

Dernière modification par naty1978 (10-02-2009 17:10:10)

ziva · 10-02-2009 17:18:31

bien préciser jours fériés chômés ( donc non travaillés) et inclus dans la mensualisation

ziva

nounouninou · 10-02-2009 17:22:21

Comme ziva, j'ai une clause dans mon contrat qui stipule que les jours fériés sont chômés et payés. Pas de soucis.
Et pour naty, si, on peut mensualiser sur 6 mois ; c'est même souhaitable si on est sûr que le contrat ne durera pas plus longtemps ; ça évite les régularisation trop importantes.

lesamoursdemavie · 10-02-2009 17:27:25

merci les filles
mais je suis un peu "dure" à comprendre
surtout avec ce contrat (planning annuel); toutes jours fériés sont notés, ce qui sous entend quaucun n'est compté au final?

englishassmat · 10-02-2009 20:31:46

Pourquoi en CDD, puisque à priori ce n'est pas un remplacement ????

naty1978 · 10-02-2009 20:40:24

exact englishassmat, on doit établir une mensualiation sur 12mois, un cdi, puis faire une rupture de contrat et faire une régularisation si besoin.

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