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#1 11-02-2009 17:44:27
question de marxis
marxis
Nouveau membre
Date d'inscription: 11-02-2009
Messages: 1
bonjour !
je suis une nouvelle assistante maternelle et j'ai besoin de vos lumières !
voilà : j'accueille un petit garçon depuis la semaine dernière et ce matin je suis allée faire vérifier mon contrat au ram et la responsable m'a dit que les indemnités d'entretien devaient obligatoirement être proratisées par rapport au nombre d'heures de garde de l'enfant (je l'ai 7h/jour) est-ce vraiment obligatoire ou est-ce qu'il faut demander 2.65 minimum ? merci de m'éclairer !
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11-02-2009 17:44:27
#2 11-02-2009 17:47:20
Re : question de marxis
marxis
Nouveau membre
Date d'inscription: 11-02-2009
Messages: 1bonjour !
je suis une nouvelle assistante maternelle et j'ai besoin de vos lumières !
voilà : j'accueille un petit garçon depuis la semaine dernière et ce matin je suis allée faire vérifier mon contrat au ram et la responsable m'a dit que les indemnités d'entretien devaient obligatoirement être proratisées par rapport au nombre d'heures de garde de l'enfant (je l'ai 7h/jour) est-ce vraiment obligatoire ou est-ce qu'il faut demander 2.65 minimum ? merci de m'éclairer !
Bonjour,
Pas de proratisation des indemnités d'entretien quoiqu'en dise le ram. IL y a eu plusieurs jurisprudences dans ce sens.
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#3 11-02-2009 17:48:21
Re : question de marxis
coucou
les ie ne sont pas proratisables donc ton ram a tort 
c'est bien 2.65 minimum pour toute journée jusque 8h
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#4 11-02-2009 17:52:20
Re : question de marxis
Je suis stupéfaite par ce manque d'information de ce RAM 
Certaines responsables auraient bien besoin d'une formation complète !!
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11-02-2009 17:52:20
#5 11-02-2009 17:58:54
Re : question de marxis
oui je suis tout a fait d'accord !!!
heureusement qu'il y a des forums comme les notres 
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#6 11-02-2009 18:01:24
- marxis
- Membre
- Inscription : 11-02-2009
- Messages : 4
Re : question de marxis
c'est bien ce qu'il me semblait et je lui ai dit que c'etait ce que j'avais appris a la formation mais elle m'a soutenu que non ! en fait elle soutient que c'est passé à 2.81 proratisable et c'est vrai que sur les sites de la caf ou de l'urssaf, il n'y a aucune allusion aux 2.65
je continue donc comme ça
merci de vos réponses rapides et bonne journée !
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#7 11-02-2009 18:04:10
Re : question de marxis
c'est bien ce qu'il me semblait et je lui ai dit que c'etait ce que j'avais appris a la formation mais elle m'a soutenu que non ! en fait elle soutient que c'est passé à 2.81 proratisable et c'est vrai que sur les sites de la caf ou de l'urssaf, il n'y a aucune allusion aux 2.65
je continue donc comme ça
merci de vos réponses rapides et bonne journée !
2.81€ c'est pour des journées de 9 heures et c'est proratisable uniquement au-delà de 9 heures.
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#8 11-02-2009 18:04:24
Re : question de marxis
2.81 pour 9h d'accueil
et c'est proratisable au delà de ces 9h
c'est à dire pour 10h
2.81 + 0.31 = 3.12
pour 11h
3.12 + 0.31 = 3.43
etc....
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#9 11-02-2009 18:10:54
- marxis
- Membre
- Inscription : 11-02-2009
- Messages : 4
Re : question de marxis
j'avais bien compris tout ça lors de la formation, c'est pour ça que ça me semblait vraiment bizarre !
encore merci et oui lulu, heureusement qu'il y a des forums comme celui ci !
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