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#1 12-02-2009 12:05:04

JASMINE
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cp pour enfants à charge

bonjour à tous et à toutes
Pour être sure d'avoir bien compris le mode de calcul des cp pour enfants à charge , pouvez vous confirmez la méthode suivante ?

J'ai commencé un contrat en Aout 2007
mensu de 431 e sur 42 semaines
le montant des cp au 31 mai 08 était de 394 euro net  à fin mai 2008 (10%)
le calcul des cp en ajoutant les  enfants à charge  (22 sem travaillées /4 x 2,5) + (4 enfants à charge x2,5) égal 23,75 jours de cp trouvé/ 6 jours x 123,26 e par sem travaillée = 487,9  j'ai donc un écart de 93,90 euros net  de non perçu

est ce que c'est juste ? merci pour vos réponses

à bientôt

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12-02-2009 12:05:04

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#2 12-02-2009 12:09:28

papillotte
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Re : cp pour enfants à charge

ben moi je vois pas  du tout le truc comme ça hmm
on a le droit à 2.5 jours par enfant à charge en jours mais pas en argent ...???
je me trompe ou pas ?????????

Dernière modification par papillotte (12-02-2009 12:10:05)


Après le verbe "aimer", "aider" est le plus beau verbe du monde.
Bertha von Suttner
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#3 12-02-2009 12:16:43

JASMINE
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Re : cp pour enfants à charge

c'est aussi ce que je veux savoir parce que dans mon cas
ce  rajout de congé est interessant pour le contrat de moins de 30 semaines de garde ...au dela je suis au maxi des congés .
Mais je ne comprends pas mieux
car déjà avec 30 semaines de garde cela laisse 22 semaines de non garde ....de congés potentiel....

et si ces conges pour enfants à charge ne sont pas pris ...ils ne sont pas payés ?

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#4 12-02-2009 13:07:54

papillotte
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Re : cp pour enfants à charge

???????????????       attendre avis de pros wink !


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12-02-2009 13:07:54

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#5 12-02-2009 14:56:00

4i.modo
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Re : cp pour enfants à charge

faux... relisez le texte tongue
deja c'est pas 2.5j par enfant mais 2
et jours ouvrables.
UNIQUEMENT EN ANNEE INCOMPLETE et dans la limite de 30j ouvrables par an.
ça se rajoute effectivement
mais...
sur l'exemple de  JASMINE :
42 s / 4 x 2.5 j ouvrables  = 26.25 soit 27 jours
4 enfants à charge de moins de 15 ans = 4x2j ouvrables = 8
27j + 8 = 35 j = 30 jours
soit 5 semaines de 6 jours ouvrables.
comparer en maintient de salaire et 10%
prendre le plus avantageux pour l'employée...
voilà big_smile

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#6 12-02-2009 15:00:41

JASMINE
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Re : cp pour enfants à charge

merci 4i donc c'est bien en temps et en argent !!! c'est bon à savoir
et je peux faire un rappel sur les cp payé en mai 2008 ?

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#7 12-02-2009 15:11:44

4i.modo
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Re : cp pour enfants à charge

non, car applicable que depuis juin 2008 donc pas sur l'année de ref passée.
faut lire mes liens en entier , c'est marqué en rouge...

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#8 12-02-2009 15:38:20

JASMINE
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Re : cp pour enfants à charge

j'ai lu en entier mais j'avais trouvé cela :
***
voir le dernier paragraphe (entrée en vigueur au 1 mai 2008 )

merci 4i pour toutes ces bonnes infos donc je ne fais pas de rappel
à plus

pas de lien sur le forum sans autorisation

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#9 12-02-2009 15:57:49

4i.modo
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Re : cp pour enfants à charge

oui, mais tu vas pas revenir sur la periode passée...
pour 1 mois
je ne sais pas si c'est possible : appele l'inspection du travail ET les syndicats...
(plusieurs sons de cloches c'est mieux!!!!)
smile

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#10 12-02-2009 16:08:13

JASMINE
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Re : cp pour enfants à charge

merci
à plus

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#11 12-02-2009 17:13:48

JASMINE
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Re : cp pour enfants à charge

voici la réponse de l'inspection du travail de notre région :


sur la période de travail  2007 / 2008 ,étant donné la période de prisde congé 2008 / 2009  n'est pas terminé , la prise de ces congés en plus est toujours possible

à la question : " si je ne peux pas les prendre est ce qu'ils me sont payés?" :  réponse : un cp non pris est perdu .

Question de l'inspection du travail : mais avez vous pris vos cinq semaines de congé surla période de référence ?

Réponse (de moi!) : ben oui madame avec 42 semaines travaillées dans l'année j'ai 10 semaines de 'non travail'. Donc je pars en vacances


pouahhhhhh ....jsuis bête
c'est un dialogue de sourd et
je vais encore mettre trois jours pour comprendre 

merci quand même à celle qui ont déjà compris .

zoubi

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#12 12-02-2009 18:17:32

alber
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Re : cp pour enfants à charge

Avez-vous un texte qui fait référence à ces congés payés (de juin 2008) en plus par enft à charge ? Merci

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#13 12-02-2009 18:50:10

JASMINE
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Re : cp pour enfants à charge

oui c'est la loi L3141-9
et si je commence un contrat le 1 mai 2008 de 600 euros de mensu sur 42 semaine
le cp de fin mai sont de combien ?
10 %  soit 60 euros pour 2,5 jour
ou bien
10,5 jour ( avec 4 enfants )...cqfd je dois attendre le 31 mai de l'année suivante 2009 pour savoir si je les ai pris ces fameux congés  enfants à charge ....si je les ai pris avec une mensu identique tout baigne
sinon quoi ?
j'ai perdu une semaine de cp (puisque cp non pris égal cp perdu d'après mon inspection du travail)
ou je me les fais payer en mai 2009 ?

ou alors on analyse tout cela lors de la régularisation des heures annuelles ?

ben il faut bac +12 pour être assmat  ....

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#14 12-02-2009 18:54:24

alber
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Re : cp pour enfants à charge

Il parle de mère de famille de moins de 21 ans salariée ....
Je vais chercher le texte de loi .
Mais si vous en savez plus ,je prend .

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#15 12-02-2009 18:56:46

so
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Re : cp pour enfants à charge


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#16 12-02-2009 18:57:18

so
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Re : cp pour enfants à charge

je pensais avoir mis le lien dans infos et articles mais je ne le retrouve pas lol


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#17 12-02-2009 19:17:01

alber
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Re : cp pour enfants à charge

Oui,je l'ai trouvé en tapant L3141-9 sur Goo--- ,merci .Je l'ai immédiatement envoyé à toutes mes copines ass.mat.
Et bien sûr ,je l'ai enregistré dans mes favoris !!!

Dernière modification par alber (12-02-2009 19:18:14)

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#18 12-02-2009 20:00:48

JASMINE
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Re : cp pour enfants à charge

alber a écrit :

Oui,je l'ai trouvé en tapant L3141-9 sur Goo--- ,merci .Je l'ai immédiatement envoyé à toutes mes copines ass.mat.
Et bien sûr ,je l'ai enregistré dans mes favoris !!!

ben maintenant explique moi comment tu l'appliques stp !!!!

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#19 12-02-2009 20:41:27

JASMINE
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Re : cp pour enfants à charge

alber a écrit :

Oui,je l'ai trouvé en tapant L3141-9 sur Goo--- ,merci .Je l'ai immédiatement envoyé à toutes mes copines ass.mat.
Et bien sûr ,je l'ai enregistré dans mes favoris !!!

ben maintenant explique moi comment tu l'appliques stp !!!!

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#20 12-02-2009 21:22:49

4i.modo
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Re : cp pour enfants à charge

inutile de repeter... au pire envoi un mail!
et il me semble que toutes les explications sont sur les liens donnés.
rappel, cette loi vient d'être sortie!
même les syndicats ont du mal à éxppliquer tout les  details...
par contre applicable depuis mai mais pas retro actif sur vos contrats passés!
et pour celle qui veulent régulariser par rapport à mai 2008
je trouve vache de vouloir faire ça aux employeurs!
car cette loi date de mai
mai n'est sortie  qu'il y a peu de temps.
alors suir la periode de ref  juin 2008 à mai23009 = ok !
mais avant... non.
et ça n'engage que moi.

maintenant je me permet de fermer cette discution et je vous demande de poster  dans celle ouverte et épinglée en haut de page si des questions persistent (et que nous pouvons y repondre...)
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=69857
merci.

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