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#1 12-02-2009 23:17:55
- maccoy68
- Membre
- Inscription : 12-02-2009
- Messages : 4
Réglementation
Bonsoir,
J'aurais une petite question...
J'emploie une assistante maternelle, cette dernière ne prend en compte que les congés de mon épouse, sachant qu'on est gendarme tous les deux, qu'on a 9 semaines de congés et qu'on n'en prend que 05 ensemble. Cela veut dire qu'elle gagne 04 semaines, en a t elle le droit. De plus, lorsqu'elle travaille le week end, elle applique une majoration de 50% le samedi et 100% le dimanche. Merci d'avance pour votre réponse.
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12-02-2009 23:17:55
#2 12-02-2009 23:21:20
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : Réglementation
bonsoir
en principe l'assmat ne prend en compte que les conges du parent qui l'emploie ...
pour la majoration si a la signature du contrat vous avez etaient ok ...elle en a le droit ...
INDEX
ALPHABETIQUE
le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#3 12-02-2009 23:23:55
Re : Réglementation
Bonsoir,
on a qu'un employeur celui qui touche les aides de la caf.
et pour la majoration des week end, je fonctionne pareil tant que c'est signe au contrat et accepte par les parents, ils n'y a pas de probleme.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#4 12-02-2009 23:24:21
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12-02-2009 23:24:21
#5 13-02-2009 00:01:49
Re : Réglementation
coucou
personnellement je tiens compte des congés des 2 parents...et meme des autres absences de l'enfant 
et pour la majoration... c'est à vous de negocier... vous n'etes pas obligés d'accepter...
et personnellement je majorerais le dimanche..mais pas le samedi..
finalement j'suis une assmat' cool 
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#6 13-02-2009 00:03:59
Re : Réglementation
A la signature du contrat vous n'avez pas déduit le nombre total de vos semaines de congés cumulés, les votres et ceux de la maman ?
Vous auriez du. Les parents sont en droit de déduire autant de semaines qu'ils le désirent si c'est dit avant la signature du contrat et que l'assistante maternelle est d'accord.
Si ça n'a pas été fait, vous pouvez lui proposer un avenant pour déduire vos semaines, avenant qu'elle acceptera ou pas, vu que ça lui fera une baisse de salaire, vous pouvez lui proposer une augmentation horaire pour compenser la perte. Si elle refuse l'avenant soit vous continuez sur cette même base soit vous la licenciez.
Pour la majoration, si vous avez accepté ce montant à la signature du contrat, il est un peu tard pour en discuter.
J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)
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#7 13-02-2009 00:06:40
- Chipounette
- Banni(e)
- Lieu : pays des gnomes
- Inscription : 11-01-2008
- Messages : 1 248
- Site Web
Re : Réglementation
Bonsoir,
Je fonctionne comme Babou
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#8 13-02-2009 00:10:09
Re : Réglementation
coucou
personnellement je tiens compte des congés des 2 parents...et meme des autres absences de l'enfantet pour la majoration... c'est à vous de negocier... vous n'etes pas obligés d'accepter...
et personnellement je majorerais le dimanche..mais pas le samedi..finalement j'suis une assmat' cool
quand je te lis, je me dis que je ne suis pas une ass mat cool
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#10 13-02-2009 00:16:04
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : Réglementation
moi non plus 
pas cool du tout
mais ça fait rien
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#12 13-02-2009 00:24:50
- sabibiche
- Membre
- Lieu : dans ma montagne
- Inscription : 25-01-2008
- Messages : 866
Re : Réglementation
moi non plus alors suis pas cool car je prend en compte que les vacances du parent employeur
~~Maman et nounou ~~
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#13 13-02-2009 00:37:41
Re : Réglementation
moi j'ai pris aussi en compte les congès des 2 parents, je trouvait ça "normal".
Pour la majoration, c'est à négocier, et vous avez accepté.
Il me semble normal de majorer le dimanche, pas forcément le samedi.
Dernière modification par cricri49 (13-02-2009 00:37:59)
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.
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#14 13-02-2009 00:47:33
- nounouninou
- Membre
- Inscription : 09-09-2008
- Messages : 1 465
- Site Web
Re : Réglementation
Ne tenir compte que des congés du parent employeur, je ne trouve ça pas très correct. C'est comme les AM qui exigent un nombre d'heures mini même si les parents n'en ont pas besoin.
Moi, je suis sur année incomplète et j'enlève tous les congés. Si j'estime que c'est trop peu, et bien, je ne prends pas le contrat.
Par contre pour les majorations, elles sont fixées librement. Si ça ne vous convenait pas, il fallait le dire avant de signer le contrat.
Et honnêtement, je trouve cela justifié. Bien peu d'AM acceptent de travailler le weedend !
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#15 13-02-2009 08:00:55
Re : Réglementation
On n'a pas à savoir si les congés sont ceux de l'employeur, de son conjoint ou si les semaines retirées correspondent aux vacances de l'enfant chez les grands parents... l'employeur nous dit pour combien de semaines par an il a besoin de nous, ça nous convient on signe, si ça ne nous convient pas on ne signe pas... dire qu'on ne doit tenir compte que des congés de l'employeur ne repose sur rien du tout il suffit de relire la convention pour voir qu'il n'est fait nullement mention de cela; c'est une rumeur du même style que toute heure commencé est du...
pour la majoration c'est laissé à la négociation... perso si je devais bosser le we je prendrais la même majoration que votre ass mat... mais ici aucune ass mat n'accepte de bosser le we... vous avez bien de la chance d'en avoir trouver une...
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#16 13-02-2009 08:34:59
Re : Réglementation
moi je trouve débile que la legislation ne précise pas en toutes lettres ce point à!
on part sur le nb de semaines de présence de l'enfant par année et c'est tout...
sans s'occuper des semaines d'absences (ça ne nous regarde pas)...
sinon ce serait toujours des années completes!
et je rappele que d'imposer une année complete à été jugé par des prud'hommes abusif.
si le contrat ne convient pas 2 solutions pour l'assmat :
1- augmenter le taux horaire
2- refuser le contrat
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#17 13-02-2009 09:58:54
Re : Réglementation
et bien a mon avis ca depned ! moi je fais partie d une association de nounou et cest comme ca qu elles fonctionnent ! deja, je suis desolée mais perdre un agrement pour quelques heures par semaine, faut arreter ! n oubliez pas les filles qu un jour vous aurez besoin de votre retraite !
et chez nous le minimum est de 20h/ semaine, en general tout le monde est ok !si cest pas les cas et ben tant pis, on passe a autre chose !
pour ce qui est des semaines d absence on nest pas obligés d acceter 25 semaines d absence ! chacun fait ce qu il veut ! si on enleve les conges e papa, de maman de tata de tonton et des mamies, faites le calcul il ne reste plus rien! soyez honnetes les filles
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#18 13-02-2009 10:08:32
Re : Réglementation
il aurait fallu discuter de tout ca avant de signer le contrat vous etes en droit de retirer toute vos vacances celle de votre femme et les votres maintenant l'assistante maternelle n'est pas obligée d'acceper le contrat si elle trouve que ce n'est pas suffisant pour elle
pour le samedi elle n'a pas a majorée le samedi est un jour comme un autre, elle accepte de travaille ce jour la c'est son choix sinon on a qu'a toutes se mettre a travailler les samedis pour gagner plus par contre le dimanche c'est normal qu'elle le majore
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#19 13-02-2009 10:14:16
Re : Réglementation
et bien a mon avis ca depned ! moi je fais partie d une association de nounou et cest comme ca qu elles fonctionnent ! deja, je suis desolée mais perdre un agrement pour quelques heures par semaine, faut arreter ! n oubliez pas les filles qu un jour vous aurez besoin de votre retraite !
et chez nous le minimum est de 20h/ semaine, en general tout le monde est ok !si cest pas les cas et ben tant pis, on passe a autre chose !pour ce qui est des semaines d absence on nest pas obligés d acceter 25 semaines d absence ! chacun fait ce qu il veut ! si on enleve les conges e papa, de maman de tata de tonton et des mamies, faites le calcul il ne reste plus rien! soyez honnetes les filles
certaines associations poussent dans ce sens,
et le jour où une nounou se retrouve aux prud'hommes personne ne comprend 
ça se voit de + en + souvent!!!
augmentez le taux horaire pour les petits contrats pour compenser, c'est légal...
par contre facturer un travail non effectué est abusif et même illégal.
ou refusez le contrat !
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