retrait d'enfant ?

saboche · 13-02-2009 16:46:19

coucou !

j'accueille une petite fille, en année incomplète, depuis mars 2007 et ca jusqu'à fin août 2009 (rentrée en mater).

est-ce que c'est considéré comme un retrait d'enfant, une fin de contrat ou un licenciement ?

quand dois-je faire mon préavis sachant que je serais en congés au mois d'août ?

est-il obligatoire ce préavis ?

13-02-2009 16:46:19

saboche · 13-02-2009 16:47:27

quoi qu'il arrive, quelles sont les démarches à faire ?
pour moi et les pe.

agenaise · 13-02-2009 16:48:26

Bonjour,

c'est un retrait d'enfnat de la part des parents si tu ne l'as plus apres tes conges.
le preavis doit etre fait donc avant tes conges d'aout.

sophie56 · 13-02-2009 16:49:04

Bonjour.

Puisque l'enfant va etre scolarisée c'est un licenciement.
La préavis doit se faire en dehors de la période de prise des cp ... donc en juillet.
Le préavis est obligatoire ...effectué ou non ... financièrement il est du.

13-02-2009 16:49:04

landocean · 13-02-2009 16:53:37

saboche a écrit :

coucou !
j'accueille une petite fille, en année incomplète, depuis mars 2007 et ca jusqu'à fin août 2009 (rentrée en mater).
est-ce que c'est considéré comme un retrait d'enfant, une fin de contrat ou un licenciement ?
quand dois-je faire mon préavis sachant que je serais en congés au mois d'août ?
est-il obligatoire ce préavis ?

Bonjour,
C'est une rupture de contrat avec retrait de l'enfant. Pour éviter aux parents de te régler un "gros" mois en juillet, je te conseillerai d'effectuer ton préavis à cheval sur tes cp. Ainsi les parents toucheront la Paje en août également.

saboche · 13-02-2009 16:54:16

pour se mettre ok, c'est un retrait ou un licenciement ?
qui de vous 2 je dois suivre ?

et pour les démarches ?

sophie56 · 13-02-2009 16:59:11

landocean a écrit :

saboche a écrit :
coucou !
j'accueille une petite fille, en année incomplète, depuis mars 2007 et ca jusqu'à fin août 2009 (rentrée en mater).
est-ce que c'est considéré comme un retrait d'enfant, une fin de contrat ou un licenciement ?
quand dois-je faire mon préavis sachant que je serais en congés au mois d'août ?
est-il obligatoire ce préavis ?
Bonjour,
C'est une rupture de contrat avec retrait de l'enfant. Pour éviter aux parents de te régler un "gros" mois en juillet, je te conseillerai d'effectuer ton préavis à cheval sur tes cp. Ainsi les parents toucheront la Paje en août également.

Le préavis ne peut etre fait sur la période des cp .

Art 18

c) Préavis
Hors période d’essai, en cas de rupture, à l’initiative de l’employeur (pour motif autre que la faute
grave ou la faute lourde) ou à l’initiative du salarié, un préavis est à effectuer. Sa durée est au
minimum de :
- 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté avec l’employeur ;
- 1 mois calendaire pour un salarié ayant plus d’un an d’ancienneté avec l’employeur.
La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés.
Si le préavis n’est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l’autre partie
une indemnité égale au montant de la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il avait travaillé.

saboche · 13-02-2009 17:04:56

bon finalement je n'ai pas de réponse à ma question !!!!
retrait d'enfant, licenciement ou rupture de contrat ?

et le préavis, il est payé en plus de ma mensu ?

saboche · 13-02-2009 17:22:57

toujours pas ?!!!!!!

help!!!!!

sophie56 · 13-02-2009 17:28:21

Retrait de l'enfant = licenciement.

Le préavis doit etre effectué ...donc c'est la mensualisation.
S'il n'est pas effectuez par la décision des parents il est payé en plus lors du solde de tous compte.
S'il n'est pas effectué par ta décision tu le dois aux parents

Art 18

c) Préavis
Hors période d’essai, en cas de rupture, à l’initiative de l’employeur (pour motif autre que la faute
grave ou la faute lourde) ou à l’initiative du salarié, un préavis est à effectuer. Sa durée est au
minimum de :
- 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté avec l’employeur ;
- 1 mois calendaire pour un salarié ayant plus d’un an d’ancienneté avec l’employeur.
La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés.
Si le préavis n’est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l’autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il avait travaillé

saboche · 13-02-2009 17:33:47

merci à toi sophie de m'avoir un peu plus éclairé sur le sujet.

donc, il faut que les pe fassent leur courrier fin juin début juillet pour un mois de préavis (juillet) suivi des congés prévus en août ?

quelles sont les indemnités qu'ils doivent me payer ?

manounette · 13-02-2009 17:45:20

sophie56 a écrit :

Retrait de l'enfant = licenciement.
Le préavis doit etre effectué ...donc c'est la mensualisation.
S'il n'est pas effectuez par la décision des parents il est payé en plus lors du solde de tous compte.
S'il n'est pas effectué par ta décision tu le dois aux parents
Art 18
c) Préavis
Hors période d’essai, en cas de rupture, à l’initiative de l’employeur (pour motif autre que la faute
grave ou la faute lourde) ou à l’initiative du salarié, un préavis est à effectuer. Sa durée est au
minimum de :
- 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté avec l’employeur ;
- 1 mois calendaire pour un salarié ayant plus d’un an d’ancienneté avec l’employeur.
La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés.
Si le préavis n’est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l’autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il avait travaillé

bonjour, il m'est arrivée ce cas, quand une petite rentrée à l'école,mais que la maman voulait que je la garde en péri scolaire, j'ai dit que je ne prenais pas de péri scolaire, (non noter au contrat) du coup elle me dit, je vous licencie pas, puisque c'est vous qui refuser

sophie56 · 13-02-2009 17:50:26

saboche a écrit :

merci à toi sophie de m'avoir un peu plus éclairé sur le sujet.
donc, il faut que les pe fassent leur courrier fin juin début juillet pour un mois de préavis (juillet) suivi des congés prévus en août ?
quelles sont les indemnités qu'ils doivent me payer ?

L'indemnité de rupture du contrat est de 1/120ème des salaires perçus pendant le contrat ...si plus d'un an d'ancienneté.
Le solde des cp acquis et non pris.

La lettre de licenciement doit arriver fin juin début juillet ...en fonction de tes cp.

sophie56 · 13-02-2009 17:51:44

manounette a écrit :

sophie56 a écrit :
Retrait de l'enfant = licenciement.
Le préavis doit etre effectué ...donc c'est la mensualisation.
S'il n'est pas effectuez par la décision des parents il est payé en plus lors du solde de tous compte.
S'il n'est pas effectué par ta décision tu le dois aux parents
Art 18
c) Préavis
Hors période d’essai, en cas de rupture, à l’initiative de l’employeur (pour motif autre que la faute
grave ou la faute lourde) ou à l’initiative du salarié, un préavis est à effectuer. Sa durée est au
minimum de :
- 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté avec l’employeur ;
- 1 mois calendaire pour un salarié ayant plus d’un an d’ancienneté avec l’employeur.
La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés.
Si le préavis n’est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l’autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il avait travaillé
bonjour, il m'est arrivée ce cas, quand une petite rentrée à l'école,mais que la maman voulait que je la garde en péri scolaire, j'ai dit que je ne prenais pas de péri scolaire, (non noter au contrat) du coup elle me dit, je vous licencie pas, puisque c'est vous qui refuser

Il y aurait du avoir un avenant avec baisse d'heure d'accueil ...que tu refuses ...donc le contrat continue ou il y a licenciement .....

manounette · 13-02-2009 18:00:51

d'accord merci sophie56, se sera noté sur mes prochain contrat

sophie56 a écrit :

manounette a écrit :
sophie56 a écrit :
Retrait de l'enfant = licenciement.
Le préavis doit etre effectué ...donc c'est la mensualisation.
S'il n'est pas effectuez par la décision des parents il est payé en plus lors du solde de tous compte.
S'il n'est pas effectué par ta décision tu le dois aux parents
Art 18
c) Préavis
Hors période d’essai, en cas de rupture, à l’initiative de l’employeur (pour motif autre que la faute
grave ou la faute lourde) ou à l’initiative du salarié, un préavis est à effectuer. Sa durée est au
minimum de :
- 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté avec l’employeur ;
- 1 mois calendaire pour un salarié ayant plus d’un an d’ancienneté avec l’employeur.
La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés.
Si le préavis n’est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l’autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il avait travaillé
bonjour, il m'est arrivée ce cas, quand une petite rentrée à l'école,mais que la maman voulait que je la garde en péri scolaire, j'ai dit que je ne prenais pas de péri scolaire, (non noter au contrat) du coup elle me dit, je vous licencie pas, puisque c'est vous qui refuser
Il y aurait du avoir un avenant avec baisse d'heure d'accueil ...que tu refuses ...donc le contrat continue ou il y a licenciement .....

saboche · 13-02-2009 19:48:05

par contre dans les fiches pratiques on y trouve un modèle de doc "solde de tout compte" et il parle d'une indemnité de préavis et une indemnité compensatrice de cp.
quel est leur montant ?

connaissiez-vous ces indemnités ?

sophie56 · 13-02-2009 19:57:50

L'indemnité de préavis : c'est quand il n'est pas effectué ...donc c'est l'équivalent de la période qui aurait due etre travaillée ...tarif voir le contrat signer.

L'indemnité compensatrice de cp : le montant des cp acquis mais non pris ...donc idem en rapport avec le contrat signé.

saboche · 13-02-2009 20:03:08

les pe me payent les cp chaque mois (salaire+10%).
dois-je quand même réclamer l'in. compensatrice de cp ou pas ?

sophie56 · 13-02-2009 20:11:18

Il faut voir si la totalité des cp acquis ont été payé .

Par contre si tu as eu plus de cp que ceux légalement acquis tu devras les rembourser ... car tu as été payée par anticipation et non après la période d'acquisition.

saboche · 13-02-2009 20:34:59

merci pour les infos sophie, tu m'as été d'une grande aide.

je te demande une dernière chose !
comment fait-on pour calculer cette ind.compensatrice de cp ?

c'est promis, je ne t'embeterais plus!!!!!

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