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#1 14-02-2009 19:38:20
calcul fin de contrat (démission)
j'ai un contrat depuis 2 ans : année incompléte:4J X 9h00= 36h00/sem/ 46 sem( la régul on la fait à la date d'anniversaire donc nous sommes repartis de janv 09 à déc 09)
si je démissionne en juin 09, je dois faire une régularisation des mensualisations perçus avec les heures réeles. Pour les CP argent elle me doit 10% des salaires de janvier 09 à juin 09 , pour les congés en temps j'ai le droit à 2.5 j / mois donc 2.5x6 = 15 j mais je prends 4 jours en avril 09 et 1 en mai ( je prends la dernière semaine d'avril du 27/04 au 02/05/09= 4 + 1 = 5 j)
donc 15 j - 5 = 10 jours comment me sont comptés ses jours? la maman me les paye? 10 J X 9H00 x taux horaire????????? j'espére avoir été précise.
Merci de répondre à mes questions qui me laissent dans le doute.
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14-02-2009 19:38:20
#3 15-02-2009 11:07:13
Re : calcul fin de contrat (démission)
bonjour
en année incomplete c'est 2.5j ouvrables par tranche de 4 semaines, pas par mois 
il faut faire : (de la date du contrat au 31 mai 07 ) :
nb de semaines de travail / 4 x 2.5j = nb de jours ouvrables acquis à la 1ère année
à prendre et à payer entre le 1er juin 07 et 31 mai 08
puis (01/06/07 au 31/05/08)
46 / 4 x 2.5 = 28.75 soit 29 jours acquis la 2° année
à prendre et à payer entre le 1er juin et 31 mai suivant
puis (du 1er juin 08 à la date de fin de contrat (préavis inclu)) :
nb de semaines / 4 x 2.5j = nb de jours acquis et payés au solde de tout compte
+ 2j par enfant à toi à charge de moins de 15 ans (nouvelle loi en vigueur en mai 2008)
jours ouvrables : 6 par semaine toujours du lundi au samedi même si on travaille moins.
on compare le maintient de salaire et 10% et on prend le plus avantageux pour l'employé(e).
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