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#1 15-02-2009 17:58:58
- PandyPanda
- Membre
- Inscription : 12-11-2008
- Messages : 5
- Site Web
problème avec les CP en fin de contrat
Bonjour à toutes et à tous !
Je voudrais avoir vos avis concernant la façon de régulariser en fin de contrat les congés payés.
D'un commun accord, j'ai toujours réglé à ma nounou en fin de chaque mois 10% pour les congés payés; notre contrat courrait du 01 septembre au 31 août de l'année suivante. Mensualisée en année incomplète.
Là, le contrat est rompu à partir de fin février. En sachant que j'ai réglé pendant 6 mois 10% et que ma nounou a pris seulement 4 jours de congés, comment calculer le montant que j'ai trop versé pour les congés ?
Merci par avance pour votre aide!
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15-02-2009 17:58:58
#2 15-02-2009 18:08:22
- Chipounette
- Banni(e)
- Lieu : pays des gnomes
- Inscription : 11-01-2008
- Messages : 1 248
- Site Web
Re : problème avec les CP en fin de contrat
bonjour,
Sauf erreur de ma part, la convention stipule art 12 :
"la rémunération brute des congés est égale :
- soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités;
- soit au 1/10 de la rémunération totale brute (...)perçue par le salarié au cours de l'année de référence, hors indemnité"
Il semblerait donc qu'il n'y ait pas de trop perçu de sa part 
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#3 15-02-2009 18:11:13
Re : problème avec les CP en fin de contrat
Bonjour,
en partant sur une annee incomplete, vous avez deduis ces 5 semaines de conges. doc vous lui avez payer les10% mensuellement, ce qui est hors convention 
et il n'y a pas de trop percu, car cela represente la somme des conges payes.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#4 25-03-2009 02:14:50
- nathy33
- Membre
- Inscription : 24-03-2009
- Messages : 3
Re : problème avec les CP en fin de contrat
bonjours toutes
si je comprend bien sur une annees complete en mensualisation de 52 semaines les cp sont compris dans le salaire? et sur une annee incomplete les cp ne sont pas compris donc 10% du salaire par mois est reversé
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