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#1 17-02-2009 12:23:05
paiement des heures non prévues
Bonjour,
Je suis mensualisée pour la garde irrégulière d'un petit garçon sur la base de 56 h. Ce mois, je ne devais l'avoir que 3 jours, donc 23 h 30 au total, étant donné que la maman ne travaillait pas le reste du mois. Or, pour des raisons personnelles, elle m'a demandé si je pouvais le garder 3 jours de plus pour 21 h 30 de plus. Etant donné que la garde du mois n'atteint pas les 56 h prévues, dois-je compter les 21 h 30 de plus dans la mensualisation, ou dois-je les facturer en heures complémentaires.
Merci par avance pour vos réponses.
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17-02-2009 12:23:05
#2 17-02-2009 12:25:07
Re : paiement des heures non prévues
Si ces heures sont dans le créneau horaire prévu au contrat , elles font partie de la mensualisation.
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#3 17-02-2009 12:27:09
Re : paiement des heures non prévues
coucou, tu dois te fier au heures du contrat, où planning remis, en dehors de ses h prévues au contrat où planning, se sont des h complè
en cas de planning remis de la part des parents, tu dois suivre ces heures, si non prévues en h compl même si tu n'atteind pas le quota, normal puisque pas prévu (faire signer les plannings de préference)
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#4 17-02-2009 12:29:03
Re : paiement des heures non prévues
Merci pour vos réponses.
En effet, la maman me remet un planning de garde pour chaque mois, et pour février, il n'était prévu initialement que 3 jours d'accueil pour son fils. Donc, si j'ai bien compris, je dois lui facturer en heures complémentaires, même si cela n'atteint pas le quota des 56 h.
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17-02-2009 12:29:03
#5 17-02-2009 12:35:05
Re : paiement des heures non prévues
pour moi; oui puisque ce n'etait pas prévu, moi je fonctionne comme ça, une heure où un jour ne se remplace pas par un autre, sinon c'est trop facile, fais tu signer tes plannings, si tu veux je te mets un exemple avenant pour contrat planning non fixe pour les prochaines fois:
------------------------------------------------------------------------------------------------
AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL
(Et Annexe 1 bis au contrat de travail, cas exceptionnel)
Je soussigné, Mme : …………………………………où Mr…………………………………
Confie mon enfant :………………………………..à Mme………………………………….
Les jours suivant : (jours d’accueil a entourer)
Les : lundi - mardi - mercredi - jeudi - vendredi
Date prévisionnelle du début de garde : …………………………………………………….
Nombre de semaines de garde prévues par années : ………………………………………..
N° des semaines à déduire de la mensualisation : …………………………………………
Signatures des parents : Signature de la salariée :
--------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour les plannings non fixes (engagement cas exceptionnel) AVENANT AU CONTRAT :
Je soussigné, Mme……………………………………..où Mr…………………………………
Confie mon enfant : ……………………………………à Mme…............................................
Selon les modalités ci-dessous : (engagement)
Un planning horaires de trois semaines sera remis à l’assistante maternelle impérativement une semaine à l’avance afin de lui permettre de gérer son temps de travail à celui de son temps privé, (minimum……….heures par semaines), heures et jours planifiés à respecter et réglés, avec possibilité de dépassement horaires qui seront réglés en heures où temps complémentaire si cela était le cas.
Pour les enfants scolarisés, l’assistante maternelle y ajoutera 15 minutes en plus par trajets qu’elle aura effectué pour l’accompagnement scolaire, le retour à son domicile, ……..
Ces plannings horaires seront datés et signés par les parents pour ne permettre aucuns litiges entre parents et l’assistante maternelle.
Engagement : tous dépassements sur l’horaire journalier prévu seront réglés en complément
Les heures planifiées et signées ne sont pas remplacées par d’autres heures non
Planifiées même si le quota d’heures semaines n’est pas effectué (aux parents
donc de respecter cet engagement envers son assistante maternelle qui se tient
disponible pour un tel contrat exceptionnel)
Fait en double exemplaires, dont 1 pour l’employeur
Le : ………………………………………………………..à ………………………………….
Signatures des parents : Signature de la salariée :
(Avec mention, lu et approuvé) (avec mention, lu et approuvé)
------------------------------------------------------------------------------------------------------
avec ça plus de confusion! mets pour le contrat actuel, je doute qu'ils veulent bien le signer ! mets demande gentiment déja a ce qu'ils te signent tes plannings ok
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#7 17-02-2009 13:26:07
Re : paiement des heures non prévues
D'autre part, une question concernant une absence de l'enfant un jour prévu d'accueil, doit-on, pour le calcul des heures, compter l'absence, ou malgré tout, indiquer le nombre d'heures où j'aurais dû l'avoir;
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#8 17-02-2009 14:26:45
Re : paiement des heures non prévues
moi, je note 0 car pas réel, maintenant je me trompe peut etre! car normalement pas de ient
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#9 17-02-2009 14:27:54
Re : paiement des heures non prévues
attends d'autres réponses car je suis interesser de savoir
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#10 17-02-2009 14:28:59
Re : paiement des heures non prévues
je note 0 puis a coté absence non prévue !!!! ben on va voir !
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