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#1 18-02-2009 00:07:50
rupture de contrat
Bonsoir,
Suite à un déménagement, je dois faire une rupture de contrat avec ma nounou. Elle gardait ma fille depuis 11 mois et n'a donc pas droit aux indemnités de ruptures qui correspondent à 1/120 ème des salaires. J'aimerai quand même lui verser cette indemnité car elle était super. Ai-je le droit de le faire même si ça ne fait pas 1 an ? Est-ce que je dois déclarer cette somme à la PAJE ? Et si oui dans quelle case ? Serais-je remboursée de ce montant ? Doit'il figurer sur la fiche de paye ? Payera t'elle des impôts dessus ?
Je sais, ça fait beaucoup de question mais je dois régler ça au plus vite pour lui remettre son chèque.
Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'aider.
Hors ligne
18-02-2009 00:07:50
#2 18-02-2009 00:09:29
Re : rupture de contrat
Bonsoir,
c'est tres genereux de votre part ce geste
par contre, ce n'est pas soumis a cotisations, on le declare pas sur la paje ni aux impots
et pas d'aide sur ce montant.
et n'apparait pas sur la fiche d epaye mais sur l'attestation des assedic.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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18-02-2009 00:21:01
#5 18-02-2009 00:28:47
Re : rupture de contrat
post en doublon
question dejà posée hier
et reponses là
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 88#p887488
je ferme donc ici
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