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#1 19-02-2009 02:03:58
- pins
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- Inscription : 19-02-2009
- Messages : 1
fin de contrat et congés
bonsoir,
J'ai embauché ma nounou le 1/3/08 et je la licencie le 28/02/09;
J'ai droit à 9 semaines de congé par an.
lNous sommes parties sur une mensualisation de 48 semaines
(52 -mes 9 semaines + ses 5 semaines de congés)
je lui confie la garde 4 jours par semaine, soit 16 jours payés par mois.
La nounou a pris 18 jours de congé et me dit que je dois lui payer 14
jours restants à la fin du contrat...elle ne tient pas compte de mes congés
en plus des siens.
En faisant le calcul des jours réellement travaillés et celui des jours payés, je lui ai payé 34 jours en plus
Est ce que je dois lui verser ce solde?
merci de votre aide
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19-02-2009 02:03:58
#3 19-02-2009 02:47:40
Re : fin de contrat et congés
attends je compte sur mes doigts 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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19-02-2009 02:48:50
#5 19-02-2009 03:01:56
Re : fin de contrat et congés
bon plus serieusement
je suppose que pins a voulu ecrire 38 (erreur de frappe )
vous ne pouvez pas comparer les jours reellement travailles de l'assmat et ce qu'elle a été payé que pour lui verser un complement en cas de solde positif en sa faveur ...
tout salaire versé dans le cadre de la mensualisation est reputé acquis 
bon... votre assmat a travaillé 12 mois ... a 2,5 jours par mois travailles cela fait bien 30 jours de cp
si elle en a pris 18 il lui en rest 12 que vous devrez lui regler en plus de sa derniere mensu (18-30=12)
les deux suplementaires qu'elle a trouvé constituent peut etre le report de jours ferié compris dans ses cp ) a ajouter le cas echeant
il ne faut pas confondre conges de l'assmat et semaines d'abs de l'enfant deduites de la mensualisation
pour conclure vous devez comparer les h faites et les h mesnualisé (planning etabli) si vous avez trop versé c'est pour elle ... si pas assez vous devez completer
pour les cp ben comme tout le monde emme a droit a ses 5 semaine .. donc le restant a regler aussi
voilà
est-ce clair ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#7 19-02-2009 10:19:15
Re : fin de contrat et congés
il faut recalculer le contrat car il y a une erreur...
52 - 9 = 41 semaines année incomplete.
en inckluant 5 semaines de cp il y a forcement un trop perçut de cp qui se rembourse à l'employeur...
41 semaines = 41 / 4 x 2.5 j = 25.6 soit 27 jours de cp et non 30
27 jours ouvrables = 4 semaines + 3 jours
et non 5 semaines.
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