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Discussion fermée
#1 19-02-2009 16:08:06
les modes de calculs pour les cp?
Bonjours les filles,
je suis a la recherche des différents mode de calculs pour les congés payés........je voudrais des modes de calculs
merci et a bientot sur le forum
Séverine
Maman de 2 p'tits lous de 3 et 8 ans
"Pourquoi y a qu'avec toi que ze fait des betises, maman....."
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19-02-2009 16:08:06
#2 19-02-2009 16:09:39
Re : les modes de calculs pour les cp?
Bonjour
as tu lu ce lien ? http://www.assistante-maternelle.biz/ex … plete.html
et on se fait tjrs payer les conges a partir ou des juin et pas avant.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 19-02-2009 16:09:42
Re : les modes de calculs pour les cp?
coucou
soit par 10%
soit par jours de cp acquis
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#4 19-02-2009 16:14:17
Re : les modes de calculs pour les cp?
art.12.f de la convention
f) Rémunération des congés payés
L’année de référence court du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. A cette
date, le point sera fait sur le nombre de jours de congés acquis et la rémunération brute versée au
salarié pendant l’année de référence hors indemnités (entretien, nourriture…).
La rémunération brute des congés est égale :
* soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du
congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…).
* soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés)
perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.
·-Lorsque l’accueil s’effectue sur une année complète :
Les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris.
La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base.
-Lorsque l’accueil s’effectue sur une année incomplète :
La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire
mensuel brut de base tel que calculé suivant l’article 7 – Rémunération, alinéa 2 b).
Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à préciser au contrat :
- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés,
- soit au fur et à mesure de la prise des congés,
- soit par 12è chaque mois.
· Lorsque l’accueil est occasionnel la rémunération des congés dus s’effectue selon la règle du
1/10ème versée à la fin de chaque accueil.
La rémunération des congés payés a le caractère de salaire ; elle est soumise à cotisations.
Certains congés supplémentaires donnent lieu à rémunération. : voir e) fractionnement du présent
article et congés pour événements familiaux à l’article 13 - Autres congés.
Les indemnités (entretien, nourriture…) ne sont pas versées pendant les congés
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19-02-2009 16:14:17
#5 19-02-2009 16:30:59
Re : les modes de calculs pour les cp?
merci les filles pour vos réponses ca a mérite d'étre clair...
a bientot!
Séverine
Maman de 2 p'tits lous de 3 et 8 ans
"Pourquoi y a qu'avec toi que ze fait des betises, maman....."
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