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#1 19-02-2009 16:53:19
Problème avec la pajemploi pour déclaration d'heures complémentaires
Salut les minettes,
J'espere que je post au bon endroit sinon pardonner moi .
Voila je vous explique je suis employé par ma soeur pour gardé mon neveu nous avons un contrat sur année incomplete de 44 semaines et de 27h /semaine de base car heures complémentaires variables suivant les semaines.
Donc c'est moi qui fais les déclarations car ma soeur préfère ainsi enfin ça l'arrange!! pas de paperasse à faire! lol
Enfin bon je fais ma déclaration avec le nb d'heures mensualisées et le nombres d'heures complémentaires et je rempli le montant net hors ie et ir et ..
Quand je reçois la feuille le montant brut n'est pas le meme pratiquement 10€ d'ecart .
Bon c'est pas la somme qui me gene mais le pourquoi cet écart d'ou vient il .
Donc je reprends mes calcul je fais des simul avec des tableurs de paye donné par certaines collègues du forum et autre mais tout le monde trouve comme moi sauf la paje .
Donc je les mails et je leurs demande pourquoi cet écart alors ils me repondent qu'ils prennent la somme declaré en net pour mon cas 306,99 et qu'ils *0,7739 = 396,67€ brut or pour moi ça fais 387,87€ mais ou et passé la reduction tepa sur les heures compplémentaires car l'erreur vient de là et la ils me repondent ceci je vous fait un copier coller de leur réponse:
Madame,
En réponse à votre courriel du 05/02/2009, je vous prie de trouver ci-dessous les informations relatives au droit du travail.
La loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat (TEPA) crée au titre des heures de travail effectuées à compter du 1er octobre 2007, une exonération d’impôt sur le revenu ainsi qu’un dispositif d’allégement de cotisations sociales salariales (la réduction patronale ne concerne pas les employeurs "PAJEMPLOI").
En tant qu’employeur, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt.
Les assistantes maternelles sont exclues du calcul de la réduction des cotisations salariales concernant les heures supplémentaires dans la mesure où les cotisations sociales sont prises en charge intégralement par la CAF/MSA.
Toutefois, la rémunération des heures majorées, supplémentaires ou complémentaires n’est pas imposable sur le revenu pour votre salariée.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Sincères salutations,
Centre PAJEMPLOI
Qui peut m'éclairer sur cette réponse car pour moi c'est pas très clair???!!!!
Je vous remercie de votre aide les miss
Bizzzzzz
Maman de 2 enfants 11 ans et 8,5 ans et Nounou de 3 loulous: 4 mois, 2 ans et 3 ans.
BIZZZZZZZZ
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19-02-2009 16:53:19
#2 19-02-2009 16:57:30
Re : Problème avec la pajemploi pour déclaration d'heures complémentaires
Bonjour
tu fais 44semaines/12x27 = 98.99 donc 99 heures a mensualise
99/8= 12.37 = 13 jour d'activites
et quand tu fais des heures en plus complementaires tu les notes
dans la case complementaires au tarif normal net et le nbre d'heures faites
et pour le salaire tu prends ton salaire net avec les heures complementaires.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 19-02-2009 17:05:33
Re : Problème avec la pajemploi pour déclaration d'heures complémentaires
salut agenaise
Eh bien oui c'est bien comme ça que j'ai fais mon texte est pas clair peut etre .
J'ai en effet déclarer commetu le dis mais nous on fait la reduction tepa sur nos heures complémentaires non?? et bien eux te dise que non!!
Maman de 2 enfants 11 ans et 8,5 ans et Nounou de 3 loulous: 4 mois, 2 ans et 3 ans.
BIZZZZZZZZ
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#4 19-02-2009 23:22:32
Re : Problème avec la pajemploi pour déclaration d'heures complémentaires
la reduction tepa ne nous apaprait pas cer ce ne sont pas nos employeurs qui paient les charges mais la caf 
donc la difference ne nous est pas reversée mais reste à la caf
par contre ces heures sont déclarables (dans uen case prevuue à cet effet sur la déclaration ) mais non impôsable
on a bien droit à la loi tepa mais pas d'argent en + pour les nounous 
...
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19-02-2009 23:22:32
#5 20-02-2009 01:17:39
Re : Problème avec la pajemploi pour déclaration d'heures complémentaires
Donc pas de reductions des cotisations sociales de 21,5% alors.
Mais se que je ne comprends pas c'est que beaucoup voir meme tout le monde qui a bien voulu me faire partager leur bulletin on mis la reduction sur les cotisation sociale meme un autre site met a disposition une "calculatrice tepa"!! donc là tu comprends je suis un peu perdu!!
Merci Biz
Maman de 2 enfants 11 ans et 8,5 ans et Nounou de 3 loulous: 4 mois, 2 ans et 3 ans.
BIZZZZZZZZ
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#6 23-02-2009 13:38:16
Re : Problème avec la pajemploi pour déclaration d'heures complémentaires
up 4i
Salut
Donc sur mon bulletin de salaire je dois enlever la ligne de réduction TEPA de 21,5%
c'est bien ça??
Bizzzzzzzzz
Et désolé de me rabâcher mais j'aime les certitudes.
Merci
Maman de 2 enfants 11 ans et 8,5 ans et Nounou de 3 loulous: 4 mois, 2 ans et 3 ans.
BIZZZZZZZZ
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#7 23-02-2009 16:04:26
Re : Problème avec la pajemploi pour déclaration d'heures complémentaires
Bonjour,
Oui, si tu décides de suivre l'urssaf, tu enlèves le montant de la réduction des cotisations sur hc et hs de ton salaire net.
J'ai rajouté une ligne sur mon BS, "réintégration des cotisations hc et hs", ainsi si la loi nous devenait favorable, je n'aurais que les sommes à ajouter et à me faire payer.
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#8 23-02-2009 16:10:08
Re : Problème avec la pajemploi pour déclaration d'heures complémentaires
Salut landocean,
a bon on peut faire cela rétroactivement?
Donc comme clairement expliqué je vais l'enlever mais tu peux me dire pourquoi beaucoup les font ses déductions? elles ne sont pas dans la reglementation??!!
Merci
bizzzzz
Maman de 2 enfants 11 ans et 8,5 ans et Nounou de 3 loulous: 4 mois, 2 ans et 3 ans.
BIZZZZZZZZ
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#9 23-02-2009 16:22:05
Re : Problème avec la pajemploi pour déclaration d'heures complémentaires
Salut landocean,
a bon on peut faire cela rétroactivement?
Donc comme clairement expliqué je vais l'enlever mais tu peux me dire pourquoi beaucoup les font ses déductions? elles ne sont pas dans la reglementation??!!
Merci
bizzzzz
Celles qui appliquent la loi tépa seront peut-être obligées de rembourser la réduction des cotisations sociales hc et hs. Les syndicats signataires continuent à se battre pour faire reconnaître cet avantage. Il faut encore attendre mais on finira par être fixées !
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#10 23-02-2009 19:06:27
Re : Problème avec la pajemploi pour déclaration d'heures complémentaires
Ahh ok eh bien je comprends mieux maintenant et je te remercie de m'avoir expliqué je me coucherais moins bete ce soir!! lol
Bizzzzzzzzzz
Maman de 2 enfants 11 ans et 8,5 ans et Nounou de 3 loulous: 4 mois, 2 ans et 3 ans.
BIZZZZZZZZ
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