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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 19-02-2009 16:26:06

alexmaekar
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Exonération fiscale heures complémentaires et supplémentaires

Bonjour, est-ce que vous pourriez m'indiquer s'il vous plaît comment on calcule ce qui est exonéré concernant les heures complémentaires et supplémentaires?
Une de mes amies déduit le total de ces heures du montant imposable, et une autre ne compte pas  les cotisations de ces heures seulement. Je suis perdue...
Merci de vos réponses.

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19-02-2009 16:26:06

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#2 19-02-2009 17:10:13

4i.modo
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Messages : 139 795
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Re : Exonération fiscale heures complémentaires et supplémentaires

voir dans infos & articles
index alphabetique
lettre I
impôts
et
lettre L
loi tepa

exoneré ne veut pas dire ne pas declarer wink

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#3 19-02-2009 17:30:19

landocean
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Messages : 11 241
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Re : Exonération fiscale heures complémentaires et supplémentaires

Bonjour,
Les hc et hs sont défiscalisées, donc pas déclarables aux impôts.
Par contre, ils convient de les réintégrer pour le calcul de la prime pour l'emploi.
Quant à la réduction des cotisations sociales, certaines d'entre nous l'appliquent, d'autres pas. La loi nous cite, mais l'urssaf nous refuse cet avantage. Chacun fait selon ses convictions. smile

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#4 19-02-2009 21:15:05

alexmaekar
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Messages : 40
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Re : Exonération fiscale heures complémentaires et supplémentaires

Merci les filles de vos réponses. J'ai déjà regardé dans loi Tepa et impôts avec le moteur de recherche, mais ce n'était pas clair et j'avoue que ça ne l'est toujours pas dans mon esprit. Une collègue déclare les heures complémentaires et supplémentaires dans son bulletin de salaire et aux impôts c'est juste les cotisations sur ces heures qui sont exonérées et cela apparaît sur son bulletin.
Je pensais donc que ces heures , exonérées de cotisations, étaient déclarables aux impôts.
Vous faites comment alors pour vos bulletins et pour votre déclaration d'impôts? Parme suggère de noter le montant de ces heures en bas du salaire(montant exonéré de cotisations ou non?), mais je n'ai compris ce qu'on faisait après.
Désolée d'avoir autant de mal à comprendre....
Bonne soirée à vous.

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19-02-2009 21:15:05

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