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#1 19-02-2009 19:15:33
Calcul CP argent et temps
Bonjour
Ces CP c'est une véritable prise de tête.
Voilà Nous avons un contrat de 44 semaines avec notre AM.
52 semaines moins 5 semaines de CP AM moins 3 semaines CP parents suppl.
A la signature elle a absolument voulu appliquer la règle des 10% pour les CP.
Chaque mois nous lui versons donc:
3x40h semainex44/12=440 + 10%(440) soit 484 Euros.
Je pense qu'au niveau argent nous lui payons correctement ses CP.
Par contre au niveau temps comment doit-on calculer.
Pour une année complète c'est 30 jours ouvrables mais pour une année incomplète je suis perdue:
Solution 1: 44semaines/4*2,5j soit 27,5 donc 28 jours payés et 2 sans solde
ou
Solution 2: (44semaines+ 5 semaines de CP)/4 *2,5 j soit 30 jours payés mais du coup on ne tient pas compte du fait que c'est une année incomplète.
Merci de bien vouloir m'éclairer.
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19-02-2009 19:15:33
#2 19-02-2009 19:24:59
Re : Calcul CP argent et temps
Bonsoir san,
Votre assmat aura acquis 28 jours de CP (1er calcul) 
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#3 19-02-2009 22:13:02
Re : Calcul CP argent et temps
bonjour,
de + il y a une nouvelle lo qui dit qu'elle a droit en année incomplete à 2 jours de cp par enfant à elle à charge de moins de 15 ans...
donc 28 j + 2j par enfant
sans exeder 30 jours maxi par an...
donc il faut comparer ce que représentent le maintien de salaire et comparer avec les 10%
et le plus avantageux sera retenu pour l'employée...
courage, vous allez y arriver 
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#4 20-02-2009 00:45:28
Re : Calcul CP argent et temps
bonjour,
de + il y a une nouvelle lo qui dit qu'elle a droit en année incomplete à 2 jours de cp par enfant à elle à charge de moins de 15 ans...
donc 28 j + 2j par enfant
sans exeder 30 jours maxi par an...
donc il faut comparer ce que représentent le maintien de salaire et comparer avec les 10%
et le plus avantageux sera retenu pour l'employée...
courage, vous allez y arriver
Eh oui, 4i, mais je ne sais pas si beaucoup d'assmats aplliquent cette loi 
J'en ai parlé à ma responsable de RAM, dont le rôle devrait être de passer l'info aux assmats ainsi qu'aux employeurs .... mais, apparemment, rien n'a été fait 
Dernière modification par Zen56 (20-02-2009 00:46:20)
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20-02-2009 00:45:28
#6 20-02-2009 11:18:47
Re : Calcul CP argent et temps
Je vous remercie pour vos réponses, en effet ce n'est pas simple d'autant qu'on a plusieurs sons de cloche. je suis allée à l'inspection du travail qui m'a dit c'est 30 jours de CP pour tout le monde.
Merci encore
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#7 20-02-2009 12:07:48
Re : Calcul CP argent et temps
Bonjour
oui nous avons droit a nos 30 jours de conges sans enfant en tempsmais en argent, c'est 10% des salaires ou le maintien de salaire
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#8 20-02-2009 12:20:45
Re : Calcul CP argent et temps
De toute façon comme nous sommes sur une année incomplète et que je lui rajoute 10% de la mensualisation net tous les mois je pense que je lui paye tous les CP même les 2 sans soldes. De plus comme ça revient à les payer par anticipation et que dès le premier salaire elle les a eu j'en ai même payé trop la première année car elle n'avait acquis que 13 jours ouvrable (début contrat en janvier)
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#9 20-02-2009 14:57:15
Re : Calcul CP argent et temps
en abnnée incomplete c'est :
nb de semaines travaillées / 4 x 2.5j = nb de jours ouvrables acquis
ils se paient tout les ans APRES acquisition en + de la mensu.
la methode des 10% par anticipation est hors convention et porte souvent à litige...
mefiez vous 
et ola nouvelle loi est appliquable que depuis mai dernier!
)pas avant...
un trop perçut de cp se rembourse à l'employeur...
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#12 24-02-2009 14:58:31
Re : Calcul CP argent et temps
C'est ça le problème, c'est en ma faveur, je ne voulais pas être tatillon mais voilà qu'elle me réclame son 14 juillet 2007 et 2008 ainsi que le 1er novembre 2008.
Je trouve juste un peu abusé car justement moi je ne lui ai jamais rien réclamé par rapport à ces 17 jours de CP en trop qu'elle a eu et qu'elle elle me réclame ces 3 jours de Repos. On a en plus pas calculé toutes mes vacances soit 8 semaines pour la plupart en décalé avec elle mais seulement 3 semaines. Elle est donc rénumérée sur une base de 44 semaines alors qu'elle n'acceuille ma fille que 40. Ce n'est pas pour les qq euros de différence c'est juste le principe!!
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#13 24-02-2009 15:02:40
Re : Calcul CP argent et temps
discutez en avec elle
peut etre n'a t elle pas conscience de cela ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
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