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#1 21-02-2009 15:03:07
desaccord sur des clause de mon contrat
je devais signé un contrat après avoir signé un protocole d'accord
mes employeurs ne sont pas d'accord sur des clauses de mon contrat qui est le meme pour tous mes employeurs
depuis 10 ans que j'exerce
ces clauses sont les suivante axceptation d'une augmentation de 2.5°/° des la 2eme annes du contrat
et aucune déduction de salaire pour enfant malade sauf hospitalisation de l'enfant
c'est personne n'ont pas voulu en discuter
mais je ne voulais pas changer mes clause qui n'aurais pas et juste pour mes autre employeur.
pour eux c'est moi qui casse le protocole et que je leurs doit un demi mois je ne suis pas d'accord avec cela ai-je raison ???
Dernière modification par 00love00 (21-02-2009 15:32:25)
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21-02-2009 15:03:07
#2 21-02-2009 15:43:56
Re : desaccord sur des clause de mon contrat
Quand est prévue la garde ?
Selon moi, il faut que tu annules le contrat, déja !
ensuite regarde ce qui est noté ds ton contrat en partie "garantie de réservation de place". est ce singner ? y a t-il une date à partir de laquelle tu dois les dédommager ?
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#4 21-02-2009 15:47:48
Re : desaccord sur des clause de mon contrat
si je ne me trompe, c'est eux qui refusent les modalités du contrat, donc c'est qui cassent la promesse.
et ils te doivent 1/2 mois du brut qui était prévu.
mais je ne suis pas sûre à 100% donc attends l'avis des modos.
la vie est comme un arc en ciel, il faut de la pluie et du soleil pour en voir les couleurs
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21-02-2009 15:47:48
#5 21-02-2009 15:55:35
Re : desaccord sur des clause de mon contrat
ce sont des clauses que tu rajoutes et que les parents ne sont pas forcés d'accepter car pas compris dans la ccn
ok mais en principe ils ont signe l'accord de reservation ils connaissaient le contrat non? pour moi ils sont malhonnetes et je les laisserais partir sans rien reclamer.
c'est mieux pour toi. ca ce sont des gens a problemes.
profitez de la vie tant qu'il est encore temps
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#6 21-02-2009 15:57:28
Re : desaccord sur des clause de mon contrat
ok mais en principe ils ont signe l'accord de reservation ils connaissaient le contrat non? pour moi ils sont malhonnetes et je les laisserais partir sans rien reclamer.
c'est mieux pour toi. ca ce sont des gens a problemes.
c'est clair !!!
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#7 21-02-2009 16:17:54
Re : desaccord sur des clause de mon contrat
coucou
avant de signer le protocole d'accord aviez lu ensemble , et discuté de ton contrat et de ses clauses contractuelles ?
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#8 21-02-2009 16:49:17
Re : desaccord sur des clause de mon contrat
Bonjour,
Ca métonne qu'ils aient acceptés de signer un protocole et qu'ils ont l'air surpris du contenu du contrat. Ils ne l'ont pas vu ?
D'autre part, est-ce légal ou raisonnable de demander tous les ans une augmentation de 2,5 % du salaire ? Je n'ai jamais vu de patron accorder automatiquement une telle augmentation tous les ans, surtout si le taux dépasse celui du SMIC (qui lui est revalorisé automatiquement)
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#9 21-02-2009 18:27:03
Re : desaccord sur des clause de mon contrat
puisqu'ils n'avait pas connaissances de ces clauses contractuelles ils sont dans leur droit puisque c'est hors ccn...
cela aurait dut être une information que tu aurais du leur donner avant...
on part du princiope qu'ils se basaient sur la ccn sans information particulière de ta part...
donc non ils ne te doivent rien... mais peuvent te reclamer 1/2 salaire à toi. 
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#10 21-02-2009 19:42:33
Re : desaccord sur des clause de mon contrat
bonjour , quand vous vous êtes rencontrez avez vous discutez de tout ça avant de faire l'engagement reciproque ??
du moment qu'il ont retenu la place ils doivent respecter leur engagement mais sans doute est ce une façon de se soustraire à leur engagement sans frais !
dite leur que vous êtes dispo pour eux à la date prévu aprés s'ils ne se présentent pas c'est leur problème
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#11 21-02-2009 20:35:47
Re : desaccord sur des clause de mon contrat
coucou il m'amène a penser que maintenant il faudrait peut être ajouter sur cette engagement justement les deux parties on prient note du contenue du contrat et l'accepte!!!
A+
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#12 21-02-2009 22:06:29
Re : desaccord sur des clause de mon contrat
Merci 4i pour le réponse.
Effectivement, s'ils ont eu connaissance du contrat, ils savaient à quoi s'en tenir. Mais s'ils ne l'ont pas vu, les parents peuvent également penser qu'ils ont été piégés ...
En fait, il faut connaitre toute l'histoire pour pouvoir l'apprécier en toute objectivité.
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