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#1 20-02-2009 00:17:00
fractionner les semaines de congés en jours
Bonjour,
je ne trouve nulle part de texte expliquant qu'une assistante maternelle a le droit ou non de poser des jours de congés isolés.
Normalement elle doit bien poser 5 semaines entières ?
si pendant ses congés il y a un jour ferie, le decompte de la semaine n'est pas fait à raison de 6jrs ouvrable mais plus que 5
de cette facon a la fin de l'année il lui restera un jour isolé qu'elle pourra prendre de facon isolé (juste prendre son lundi par exemple)
Mais si elle n'a pas de jours de reliquat ? Suis-je obligée d'accepter la prise de congés jour par jour ?
Personellement à mon travail je n'ai pas le droit, et il m'est donc difficile de "la remplacer"dans ces cas...
J'ignore si cette interdiction (à mon travail) est du ressort de la convention, de la loi du travail, autre chose ?
qui peut me dire ou je trouve un texte ?
j'en ai besoin pour eviter un litige...
Ou meme la preuve du contraire, mais je dois etre fixé de facon officielle...
un grand merci d'avance à toutes !
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20-02-2009 00:17:00
#2 20-02-2009 09:33:04
- Australies
- Membre
- Lieu : Ouest Lyonnais
- Inscription : 05-02-2009
- Messages : 53
- Site Web
Re : fractionner les semaines de congés en jours
bonjour
tous est expliquer dans la convention collective des ass mat.
un congé payé de deux semaines continues (douzes jours ouvrables consécutifs) doit etre attribué au cours de la période du 1er mai au 31 octobre.
lorsque les droits acquis sont inférieurs a douze jours ouvrables, les congés payés doivent etre pris en totalité et en continu.
lorsque les droits en congés payés dépassent deux semaines (douzes jours ouvrables) le solde des congés, dans la limite de douze jours ouvrables, peut etre pris pendant ou en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, de facon continue ou non. Le congé peut etre fractionné par l'employeur avec l'accord du salarié.
la prise de ces congés, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre peut donner droit à un ou deux jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement
2 jours ouvrables si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de la période est de 6 jours ou plus.
1 jour ouvrable, si le nombre total de jour ouvrables pris en dehors de cette période est de 3, 4 ou 5 jours
en gros, voila ce que dit la convention.
maman d'une jeune femme de 18ans. Nounou de deux petits loulous et d'un petit garçon scolarisé. 1 seule petite louloute en dix ans d'activitée
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#3 20-02-2009 10:02:36
Re : fractionner les semaines de congés en jours
Il n'y a pas d'interdiction pour une ass mat de prendre des jours isolés... je pense qu'on est nombreuses à le faire lorsqu'on a besoin de jours pour des raisons familiales ou autres...
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20-02-2009 10:27:53
#5 20-02-2009 10:30:20
Re : fractionner les semaines de congés en jours
bonjour
tous est expliquer dans la convention collective des ass mat.
un congé payé de deux semaines continues (douzes jours ouvrables consécutifs) doit etre attribué au cours de la période du 1er mai au 31 octobre.
lorsque les droits acquis sont inférieurs a douze jours ouvrables, les congés payés doivent etre pris en totalité et en continu.
lorsque les droits en congés payés dépassent deux semaines (douzes jours ouvrables) le solde des congés, dans la limite de douze jours ouvrables, peut etre pris pendant ou en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, de facon continue ou non. Le congé peut etre fractionné par l'employeur avec l'accord du salarié.
la prise de ces congés, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre peut donner droit à un ou deux jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement
2 jours ouvrables si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de la période est de 6 jours ou plus.
1 jour ouvrable, si le nombre total de jour ouvrables pris en dehors de cette période est de 3, 4 ou 5 jours
en gros, voila ce que dit la convention.
merci, j'avais bien trouvé ce texte, mais cela ne parle pas de la meme chose !!
cela parle de la possibilite de fractionner l'obligation de prendre 2 semaines consecutives pendant une certaine periode
cela ne parle pas du tout de la possibilite de fractionner les semaines en jours!!
merci qd meme
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#6 20-02-2009 10:43:17
Re : fractionner les semaines de congés en jours
dans la cc n on parle de 2 semaines en été et 1 en hiver...
sous entendu le reste peut ête pris quand on veut et fractionné si on veut 
par contre ne pas oublier que ce sont des jours ouvrables...
1 semaine = 6 jours (du lundi au samaedi)
mais pas 6 jours ouvrés 
donc 2 semaines = 12 jours ouvrables mais pas 12 jours ouvrés
etc...
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#7 20-02-2009 10:56:48
Re : fractionner les semaines de congés en jours
bonjour perso je prends 2jours de fractionnement 1 le vendredi de l' ascension et l' autre le jour de la rentré scolaire et si ce n'est pas stipulé dans la cn c'est le droit du travail qui prime
ne fait pas aux autres ce que tu n'aimerai pas qu'on te fasse
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#9 20-02-2009 11:02:20
Re : fractionner les semaines de congés en jours
dans la cc n on parle de 2 semaines en été et 1 en hiver...
sous entendu le reste peut ête pris quand on veut et fractionné si on veut
par contre ne pas oublier que ce sont des jours ouvrables...
1 semaine = 6 jours (du lundi au samaedi)
mais pas 6 jours ouvrésdonc 2 semaines = 12 jours ouvrables mais pas 12 jours ouvrés
etc...
merci !
par contre justement 3 semaines en ete, et 1 en hiver : 4x6 jrs ouvrables
et du coup la semaine qui reste... en jours ouvrables = 6, mais si lassmat pose 6 fois 1 jour, tandis qu'en ne travaille que 4 jrs par semaine habituellement... je me fais un peu avoir non ?
surtout que pour moi dan ma boite c'est interdit de prendre des jours isolés sur le compteur congés payés, uniquement en cas de reliquat ( j ferie tombe pendant mes c payes...
???
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#10 20-02-2009 15:03:22
Re : fractionner les semaines de congés en jours
Bonjour,
Moi, je fonctionne comme 4i et celà n' a jamais posé de problèmes dans la mesure où les parents employeurs sont prévenus longtemps à l' avance. Et, oui une assistante maternelle a le droit de poser ses congés isolés. Lorsque vous avez des RTT, je ne pense pas que vous en faites cadeaux à votre entreprise, donc vous les posés.
De plus dans le texte d' Australies tout y est expliqué et clair. Peut-être que vous avez une convention qui n' est pas récente.
Enfin, parlez-en calmement avec votre assistante maternelle.
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#11 20-02-2009 16:40:28
Re : fractionner les semaines de congés en jours
Bonjour,
Moi, je fonctionne comme 4i et celà n' a jamais posé de problèmes dans la mesure où les parents employeurs sont prévenus longtemps à l' avance. Et, oui une assistante maternelle a le droit de poser ses congés isolés. Lorsque vous avez des RTT, je ne pense pas que vous en faites cadeaux à votre entreprise, donc vous les posés.
De plus dans le texte d' Australies tout y est expliqué et clair. Peut-être que vous avez une convention qui n' est pas récente.
Enfin, parlez-en calmement avec votre assistante maternelle.
je n'ai pas de rtt...
je maintiens que le texte de la convention qu'australies cite ne parle pa de ca...
j'ai bien la meme convention
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#12 20-02-2009 20:03:11
Re : fractionner les semaines de congés en jours
Cindysign,
Vous n' avez pas de RTT, c' est un fait.
Oui, vous avez raison, il n' est pas spécifié dans la convention que les assistantes maternelles peuvent prendre des congés isolés, mais il n' y a pas de texte qui l' interdit.
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#13 20-02-2009 21:44:37
Re : fractionner les semaines de congés en jours
4i a écrit :dans la cc n on parle de 2 semaines en été et 1 en hiver...
sous entendu le reste peut ête pris quand on veut et fractionné si on veut
par contre ne pas oublier que ce sont des jours ouvrables...
1 semaine = 6 jours (du lundi au samaedi)
mais pas 6 jours ouvrésdonc 2 semaines = 12 jours ouvrables mais pas 12 jours ouvrés
etc...merci !
par contre justement 3 semaines en ete, et 1 en hiver : 4x6 jrs ouvrables
et du coup la semaine qui reste... en jours ouvrables = 6, mais si lassmat pose 6 fois 1 jour, tandis qu'en ne travaille que 4 jrs par semaine habituellement... je me fais un peu avoir non ?surtout que pour moi dan ma boite c'est interdit de prendre des jours isolés sur le compteur congés payés, uniquement en cas de reliquat ( j ferie tombe pendant mes c payes...
???
alors la 5° ssemaine se pose en jours ouvrés
tout simplement!
elle en peut utiliser separement les 6 jours ouvrables...
il faut lui expliquer : ne pas confondre ouvrable et ouvré
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#14 22-02-2009 23:03:54
Re : fractionner les semaines de congés en jours
merci à toutes,
je retiens donc le suivant (merci 4i) :
sur les 5 semaines de CP, 3 semaines doivent etre posées en été (avec un minimum de 2 consécutives) et 1 semaine en hiver.
La 5ieme semaine peut etre posé : soit de facon entiere n'importe quand dans l'année, soit en jours par ci et par là, mais dans ce cas elle est 'converti'en jours ouvrés : dans mon cas 4 jours, car l'assmat travaille lu, mar, mer, jeu.
c'est bien ca ?
bonne soirée !
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