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#1 22-02-2009 23:59:16
question sur le solde tout compte
bonjour, j'aimerais savoir si les parents sont obliger de donner un solde tout compte car voila, le mois dernier j'ai garder un enfant 1 journée et nous n'avons pas calculer le solde tout compte. Sa correspond a quoi le solde tout compte? Commetn le calcul t-on?
Je dois de nouveau garder le mme enfant a partir de demain et ceux toute la semaine. A la fin du contrat comment les parents doive t-il calculer le solde tout compte?
J'espere avoir des reponse rapidement, merci
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22-02-2009 23:59:16
#2 23-02-2009 00:01:13
Re : question sur le solde tout compte
coucou
le solde de tout compte n'est plus une obligation
et c'est juste un papier qui atteste que l'employeur a bien versé à son employé tout ce qu'il lui doit en fin de contrat
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#3 23-02-2009 00:03:47
Re : question sur le solde tout compte
et en voici la definition exacte 
Lorsqu’un salarié quitte une entreprise, il est fréquent que l’entreprise lui remette un reçu pour solde de tout compte, même si ce document est facultatif.
*Qu’est-ce qu’un reçu pour solde de tout compte ?
Le solde de tout compte est la somme qui reste à payer par un débiteur après qu’il ait réglé les acomptes prévus au contrat. En ce qui concerne un employeur, il s’agit de la somme qu'il lui reste à verser à un employé au moment du départ de celui-ci.
*Que dit la loi ?
La remise de ce document par l’employeur est facultative.
Autrefois, il attestait que le salarié avait bien reçu toutes les sommes que lui devait son employeur. Il avait deux mois pour contester les montants indiqués, après quoi il ne pouvait plus engager de poursuites.
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#4 23-02-2009 00:05:07
Re : question sur le solde tout compte
coucou il y as plus d'obligation pour le parent employeur de fournir ce solde de tous compte!
celui ci <<n'a que la valeur d'un simple reçue des sommes qui y figurent!
A+
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23-02-2009 00:05:07
#5 23-02-2009 00:07:28
Re : question sur le solde tout compte
ah d'accord, ba je savais pas du tout tout sa! Merci sa m'a aider. A partir du moment ou l'employeur a tout payer, que se soit les congé payer, indemnités diverse et salaire y a pas besoin de ce papier, merci pour l'info.
Bonne soirée a vous et encore merci
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