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Pages : 1
#1 23-02-2009 22:39:04
rupture de contrat
Bonsoir,
Mon fils est gardé par une assmat du tonnerre depuis qu'il a 3 mois mais malheureusement mon mari a appris qu'il était muté cet été... nous avions un contrat à l'année. Comment cela se passe : nous licencions notre assmat ? c'est une rupture de contrat y a t il un préavis ? une indemnité ? Comment fait on pour calculer ce qu'on lui doit ? ou ce qu'elle nous doit ?
Je suis un peu perdue ... déjà que cela m'attriste...
Une petite aide de votre part serait agréable.
Bonne soirée à toutes
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23-02-2009 22:39:04
#2 23-02-2009 22:51:48
Re : rupture de contrat
Bonsoir
etiez vous en annee complete ou incomplete ?
c'est un retrait de votre part avec un preavis a faire si vous le voulez qui sera tjrs paye meme si elle le fait pas.
et depuis quand date le contrat ?
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#4 23-02-2009 23:03:50
Re : rupture de contrat
il faut comparer les heures qui ont ete faite et celles payes
ces conges lui sont payes comment ?
et il y a une indemnite de rutpure 1/120eme des salaires sans les ie et repas et ce n'est pas soumis a cotisation
et un preavis d' 1 mois a faire.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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23-02-2009 23:03:50
#5 23-02-2009 23:14:33
Re : rupture de contrat
ces congés lui sont payés tous les mois. l'indemnité de rupture correspond a la totalité des salaires depuis le 1 janvier 2009 ?
Pour les heures je ne comprend pas trop : mon assmat a mon fils 45 heures par semaine, pour calculer les heures faites je reprend tout depuis le 1 janvier et je multiplie les heures effectuées par le prix de l'heure et je compare ce résultat avec les salaires mensuelles ?????
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#6 23-02-2009 23:17:03
Re : rupture de contrat
alors si les ocnges sont payes mensuellement, il faut voir ce qu'elle a acquis 2.5 pour 4 semaines travailles et ceux qu'elle a pris. si elle en a trop pris elle te les doit.
l'indemnite de rupture depuis le debut du contrat et non de l'avenant.
il faut comparer les heures faites des le debut du contrat et non l'avenant.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#9 23-02-2009 23:26:18
Re : rupture de contrat
de rien 
Lis ce lien pour avoir la liste des papiers a fournir a l'ass mat pour retrait d'enfant http://www.assistante-maternelle.biz/ru … ntrat.html
Bonne soirée
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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