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#1 25-02-2009 09:00:07
loi tépa
Bonjour à toutes,
voilà j'ai un gros soucis, je fais acuellement la seconde partie de ma formatin de 120h et une asst mat syndiquée vient de me dire que la loi tépa ne nous concerne pas donc là je suis un peu affolée je l'ai appliqué sur ma fiche de paye donc concrétement que dois je faire ? vais je devoir de l'argent à quelqu'un ? car quan je reçois mon attestation paje aucune différence de salaire !! alors je suis complétement perdue et paniquée à l'idée d'avoir fait une grosse boulette
merci
sophie
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25-02-2009 09:00:07
#2 25-02-2009 09:13:29
Re : loi tépa
si la loi tepa nous concerne!
elle s'est mal exprimé...
la difference des charges sociales ne nous est pas reversée comme pour tout autre emploi pour la simple raison que nos employeurs ne paient pas les charges mais c'est la caf.
donc oui, la loi tepa nous concerne
tout est expliqué dans invos & articles
index alphabetique
lettre L
loi tepa (ou T : tepa)
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#3 25-02-2009 09:15:18
Re : loi tépa
ok merci 4i
je fais mon propre bulletin de salaire donc je dois faire apparaitre cette ligne concernant la réduction due à la loi tépa ?
désolée de vous embêter avec tout ça je sais qu'il y a beaucoup de discussion sur le sujet mais c'est vrai que chaque cas est différent alors difficile de s'y retrouver personnellement
merci et bonne journée
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#4 25-02-2009 09:26:05
Re : loi tépa
il n'y a pas de ligne speciale suivant les feuilles de paies
ce sont les heures complementaire et/ou supp qui sont concernées tout simplement
sur les feuilles d'impôts il faut les déclarer à part.
amis attention, si on depasse 10% d'jheures complementaires et/ou supp par mois ça va coincer, car ce seront des heures mensualisables car regulières...
(c'est pour eviter les abus : petits contrats pour déclarer moins!)
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25-02-2009 09:26:05
#5 25-02-2009 09:28:46
Re : loi tépa
serait il possible que l'une d'entre vous me transmette pour exemple une de ses fiches de payes par mail sans nom biensûr pour pourvoir comparer avec la mienne car j'ai des doutes quant à ce que j'ai
merci à toutes
sophie
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