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Pages : 1
#1 24-02-2009 16:50:54
- lamamadu38
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un renseignement
bjr quelqu un pourrais t elle me dire qu est ce que c est Commission consultative paritaire departementale .
merci pour le renseignement
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24-02-2009 16:50:54
#2 24-02-2009 16:57:09
Re : un renseignement
coucou
si tu tapes CCPD ou Commission consultative paritaire departementale dans ton moteur de recherche..tu auras tous les renseignements
en gros c'est une commission qui etudie les cas d'assmat' souvent lors de suspension ou suppression d'agrement...
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#3 24-02-2009 16:58:16
- lamamadu38
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Re : un renseignement
d accord merci a toi du renseignement
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#4 24-02-2009 16:59:37
- lamamadu38
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Re : un renseignement
Je voulais savoir comment se défendre je penser apeler mon avocat car depuis je suis la elle ma fais faire des travaux pour me dire que non j aurais pas mon agrement
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24-02-2009 16:59:37
#5 24-02-2009 17:09:35
Re : un renseignement
Et bien lorsque tu auras le refus d'agrément tu auras la possibilité de faire appel.
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#6 24-02-2009 17:12:53
- lamamadu38
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Re : un renseignement
je viens d appeler donc il va y avoir une commission fin mars
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#7 24-02-2009 19:07:05
- lamamadu38
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Re : un renseignement
peut on se faire representer par quelqu un le jours de la ccpd ?
par qui ?
merci a vous!!!
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#8 24-02-2009 19:18:17
Re : un renseignement
Par un syndicat .....
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 47#p463147
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#9 25-02-2009 15:22:51
- lamamadu38
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Re : un renseignement
je te remercie sophie pour tes renseignement c est sympa
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