rupture de contrat cdi année complète

princesse77 · 25-02-2009 12:38:26

bonjour,
voilà mon souci, avec mes employeurs :

j'ai débuté avec eux le 11.01.2007 et je finis le 28.02.2009,
j'étais à 42h / semaine sur 4 jours en année complète sur 52 semaines et en cdi

ils disent que pour le préavis, donc février, ils ne me payents pas mes cp ... Donc au lieu de me verser ma mensu habituelle de 546 euros,
ils ont calculé : 4jours X4 semaines = 16j X 10,50hX3euros donc un total de 504 euros .

Et ensuite pour mes cp, ils disent me devoir 5 jours pour 2009 (janvier + février 2009)sachant que les cp 2008, je viens de prendre le solde ce mois-ci, et ils sont soldés .
Mais comme j'accueillais leur enfant que 4 jours / semaine, pour eux une semaine = 4 jours au lieu de 5 . Donc ils ne m'ont payé que 4 jours de cp au lieu de 5 !!!

Qu'en pensez vous, ces pratiques sont-elles autorisées ?
Je vous remercie d'avance !

25-02-2009 12:38:26

christyv · 25-02-2009 15:49:23

Bonjour,

La 1ère année c'est à dire pour toi de janvier à mai 2007 tu as acquis peu de congés mais tu as dû en prendre en plus(entre juin 07 et mai 08). Ont ils été déduits de la mensualisation car non acquis?

A quelle période correspondent les jours que tu as soldés? J'ai du mal à suivre.

princesse77 · 25-02-2009 16:42:49

ils m'ont fait un contrat en année complète, donc les cp étaient inclus .
j'ai eu mes 5 semaines en 2007 et 2008 je viens de prendre les derniers jours ce mois-ci

christyv · 25-02-2009 22:56:34

princesse77 a écrit :

ils m'ont fait un contrat en année complète, donc les cp étaient inclus .
j'ai eu mes 5 semaines en 2007 et 2008 je viens de prendre les derniers jours ce mois-ci

De janvier à mai 2007 tu as acquis au maximum 13 j à prendre de juin 2007 à mai 2008. Si tu as pris plus de 13 j entre jui n 2007 et mai 2008, ton employeur devait te retenir les jours non acquis. L'a t-il fait?

Puis de juin 2007 à mai 2008 tu as acquis 30 j à prendre entre juin 2008 et mai 2009. Donc là je suis ok.

Ensuite de juin 2008 à février 2009, tu as acquis des congés qui auraient été réglés en percevant ta mensu durant tes congés d'été, puis de Noël etc).

Donc pour moi, ton employeur te dois des congés de juin 2008 à mai 2009, qu'ils t'auraient payé par le biais de la mensualisation au moment de la prise de tes congés acquis durant la période juin 2008-mai 2009.

Attends de voir ce que diront les copines du forum.

Mais déjà je voudrais bien que tu me dises si tu as pris plus de 13 j entre juin 2007 et mai 2008.

25-02-2009 22:56:34

4i.modo · 26-02-2009 07:02:27

les cp s'acquierent et se posent en jours ouvrables mais se paient en jours ouvrés
ne pas confondre

christyv · 26-02-2009 13:05:17

4i,

Pourrais tu me donnais ton avis sur le problème de Princesse77!!!!!!!!!!

princesse77 · 26-02-2009 13:18:04

christyv a écrit :

princesse77 a écrit :
ils m'ont fait un contrat en année complète, donc les cp étaient inclus .
j'ai eu mes 5 semaines en 2007 et 2008 je viens de prendre les derniers jours ce mois-ci
De janvier à mai 2007 tu as acquis au maximum 13 j à prendre de juin 2007 à mai 2008. Si tu as pris plus de 13 j entre jui n 2007 et mai 2008, ton employeur devait te retenir les jours non acquis. L'a t-il fait?
Puis de juin 2007 à mai 2008 tu as acquis 30 j à prendre entre juin 2008 et mai 2009. Donc là je suis ok.
Ensuite de juin 2008 à février 2009, tu as acquis des congés qui auraient été réglés en percevant ta mensu durant tes congés d'été, puis de Noël etc).
Donc pour moi, ton employeur te dois des congés de juin 2008 à mai 2009, qu'ils t'auraient payé par le biais de la mensualisation au moment de la prise de tes congés acquis durant la période juin 2008-mai 2009.
Attends de voir ce que diront les copines du forum.
Mais déjà je voudrais bien que tu me dises si tu as pris plus de 13 j entre juin 2007 et mai 2008.

bonjour christyv,
effectivement après avoir vérifié, j'ai pris plus de 13 jours entre juin 2007 et mai 2008, mon employeur ne m'a rien déduit . Je précise que c'était mon tout premier contrat en tant qu'assmat !

christyv · 26-02-2009 15:07:40

Bonjour,

Donc tu as bien perçu 17 j en trop la 1ère année. De juin 2008 à février 2009, tu as acquis 9 x 2.5 j = 22.5 j arrondi à 23 j - 17 payés en trop = 6 j que ton employeur te doit. Du moins c'est mon avis.

princesse77 · 26-02-2009 15:16:42

christyv a écrit :

Bonjour,
Donc tu as bien perçu 17 j en trop la 1ère année. De juin 2008 à février 2009, tu as acquis 9 x 2.5 j = 22.5 j arrondi à 23 j - 17 payés en trop = 6 j que ton employeur te doit. Du moins c'est mon avis.

malgré que j'ai pris mes 30 jours en 2008 ?

christyv · 26-02-2009 15:21:58

Durant la période d'acquisition juin 2006 mai 2007 tu n'as que travaillé 5 mois, donc tu ne devais prendre et te faire payer que 13 j.

Ensuite tu as travaillé une année complète de juin 2007 à mai 2008 pour avoir 30 j acquis à prendre de juin 2008 à mai 2009.

Tu me dis que tu as soldé tes congés 2008, tu veux dire les congés acquis entre juin 2007 et mai 2008 je suppose?????????????? tu viens de les solder???????????? C'est bien çà?????????

christyv · 26-02-2009 15:25:39

C'est pas compliqué tu fais une chose. Tu comptes combien de jours tu as acquis depuis le 1er jour du contrat, et tu déduis le nombre que tu as pris.

JOURS ACQUIS

Janvier 2007 - mai 2007 = 13 j
Juin 2007 - mai 2008 = 30 j
Juin 2008 - février 2009 = 23 j

Soit un total de 66 j, et tu en as pris 60 donc ton employeur te dois 6 j.

princesse77 · 26-02-2009 15:30:12

christyv a écrit :

C'est pas compliqué tu fais une chose. Tu comptes combien de jours tu as acquis depuis le 1er jour du contrat, et tu déduis le nombre que tu as pris.
JOURS ACQUIS
Janvier 2007 - mai 2007 = 13 j
Juin 2007 - mai 2008 = 30 j
Juin 2008 - février 2009 = 23 j
Soit un total de 66 j, et tu en as pris 60 donc ton employeur te dois 6 j.

je crois que j'ai saisi
après total effectivement j'ai pris 60 jours
et là il m'en paie 4 donc il me doit encore 2 jours

christyv · 26-02-2009 15:39:31

princesse77 a écrit :

christyv a écrit :
C'est pas compliqué tu fais une chose. Tu comptes combien de jours tu as acquis depuis le 1er jour du contrat, et tu déduis le nombre que tu as pris.
JOURS ACQUIS
Janvier 2007 - mai 2007 = 13 j
Juin 2007 - mai 2008 = 30 j
Juin 2008 - février 2009 = 23 j
Soit un total de 66 j, et tu en as pris 60 donc ton employeur te dois 6 j.
je crois que j'ai saisi
après total effectivement j'ai pris 60 jours
et là il m'en paie 4 donc il me doit encore 2 jours

Et comment ils ont trouvé 4 j?

princesse77 · 26-02-2009 15:41:52

christyv a écrit :

princesse77 a écrit :
christyv a écrit :
C'est pas compliqué tu fais une chose. Tu comptes combien de jours tu as acquis depuis le 1er jour du contrat, et tu déduis le nombre que tu as pris.
JOURS ACQUIS
Janvier 2007 - mai 2007 = 13 j
Juin 2007 - mai 2008 = 30 j
Juin 2008 - février 2009 = 23 j
Soit un total de 66 j, et tu en as pris 60 donc ton employeur te dois 6 j.
je crois que j'ai saisi
après total effectivement j'ai pris 60 jours
et là il m'en paie 4 donc il me doit encore 2 jours
Et comment ils ont trouvé 4 j?

comme je l'ai expliqué dans le 1er post, pour eux ils me doivent les 4 jours car je travaille 4 jours par semaine et en fait ils voulaient me règler les cp 2009 comme cela !

christyv · 26-02-2009 19:29:56

Ils ont vu çà où qu'on payer 4 j de congés parce que tu travailles 4 j par semaine. N'importe quoi!!!!!!!!!!!!!!!!!

princesse77 · 26-02-2009 19:53:43

christyv a écrit :

Ils ont vu çà où qu'on payer 4 j de congés parce que tu travailles 4 j par semaine. N'importe quoi!!!!!!!!!!!!!!!!!

et bien elle bosse dans le secteur publique et estime que comme j'accueillais son enfant 4 j/semaine et non pas 5, les cp dûs s'il y a une semaine, pour elle c'est 4 jours !
donc je lui ai dis non je dépends de la cc des assistantes maternelles, et que je travaille 4 ou 5 jours, j'ai le droit au même nb de jours de congés que celles qui travaillent 5 j / semaine ? Ou je me trompe ?

so · 26-02-2009 19:55:34

tu as raison, bon je te cherche des documents pour le prouver...je reviens

princesse77 · 26-02-2009 19:55:43

princesse77 a écrit :

christyv a écrit :
Ils ont vu çà où qu'on payer 4 j de congés parce que tu travailles 4 j par semaine. N'importe quoi!!!!!!!!!!!!!!!!!
et bien elle bosse dans le secteur publique et estime que comme j'accueillais son enfant 4 j/semaine et non pas 5, les cp dûs s'il y a une semaine, pour elle c'est 4 jours !
donc je lui ai dis non je dépends de la cc des assistantes maternelles, et que je travaille 4 ou 5 jours, j'ai le droit au même nb de jours de congés que celles qui travaillent 5 j / semaine ? Ou je me trompe ?

pour eux, je ne suis pas à temps comlet et donc ne peut exiger un nb de jours de cp comme un temps plein, c'est fort non ?
Mais ont-ils raison, je n'ai pas le droit à 30 j de cp ?

princesse77 · 26-02-2009 19:57:34

so a écrit :

tu as raison, bon je te cherche des documents pour le prouver...je reviens

merci beaucoup, je vais effectivement avoir besoin de document officiel si je veux obtenir gain de cause, ils étaient déjà très réticents quand je leur ai expliqué mon point de vue, et un peu en colère !!!

so · 26-02-2009 19:58:44

alors tu as ça
http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611pour

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