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#1 25-02-2009 17:52:39
urgent : un avenant peut être rétroactif ?
bonjour
je garde une petite depuis 2ans1/2 et elle est rentré à l'école depuis début janvier 2009 à raison de 2 matinées par semaine. ce n'était pas prévu, j'ai été avertie avant les vacances de noël.
jusqu'à présent, la maman n'a pas modifié le contrat (- 6 heures /sem). ce matin (25/02), elle vient de me faire parvenir un avenant et voudrait qu'il prenne effet au 1er février. en a t-elle le droit , est ce rétroactif ? , la RAM ne peut pas me répondre
d'autre part en septembre, il vaut faire un avenant ou un nouveau contrat ? quelle différence ?
merci
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25-02-2009 17:52:39
#2 25-02-2009 18:06:15
Re : urgent : un avenant peut être rétroactif ?
Bonjour,
l'avenant prend effet le jour où il est signé des deux parties,sinon c'est trop facile!!
En septembre il faudra refaire un avenant.Le contrat c'est les conditions d'accueil ,on en fait qu'un....l'avenant c'est pour modifier ces conditions au fur et à mesure des besoins.
Ass mat de 4 loulous, maman de deux grandes souris.
Très fière de mon métier
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#3 25-02-2009 18:09:57
Re : urgent : un avenant peut être rétroactif ?
coucou
non un avenant ne peut etre retroactif
il ne prend effet qu'au moment de son emission
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25-02-2009 18:23:38
#5 25-02-2009 18:42:00
Re : urgent : un avenant peut être rétroactif ?
elle me propose un avenant en passant de 40h à 34h/sem, sur quelle base me seront payées mes CP 34 ou 40h tout en sachant que je les prend toujours pendant les vacances scolaires ?
j'estime qu'elle a un tarif déjà très avantageux 2.22/h net, avec des aides de la caf et de son employeur !
merci à toutes
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